Paquet de base Clauses Exemplaires

Paquet de base. Surveillance du serveur timeSensor® o Surveillance des fichiers Log une fois par mois o Installation des mises à jour de sécurité et actualisation du système d’exploitation macOS (mises à jour mineures) une fois par mois • Surveillance de la banque de données o Tester l’intégrité de la banque de données une fois par mois o Réorganisation/compression de votre banque de données une fois par année une fois par mois o Test: rétablissement de la sauvegarde des données une fois par année • Installation des mises à jour et des mises à jour partielles du serveur 4D et de timeSensor® LEGAL selon besoin • Réparations de la banque de données selon besoin • Diagnostic de panne; temps de réaction 8 heures de travail (période de disponibilité: lundi à vendredi, 09h-17h) selon besoin timeSensor SA traitera les commandes nécessitant un travail en dehors des heures de disponibilité spécifiées dans la mesure du possible et en fonction de ses capacités. Les frais seront facturés selon les taux horaires standard convenus contractuellement, majorés de la manière suivante: - Du lundi au vendredi, à partir de 17 h: +25% - Samedi: +50% - Dimanche: +100% La plupart des prestations sont de nature préventive. En cas de panne, timeSensor SA aide le client à diagnostiquer l’erreur. Le dépannage (en particulier en cas de problème de matériel informatique) est normalement effectué par un prestataire local, mandaté et rémunéré par le client. Certains travaux d’entretien (en particulier les installations, les réorganisations de la banque de données, les réparations de la banque de données) peuvent entraîner une interruption temporaire de fonctionnement. Les fenêtres pour les travaux de maintenance sont convenues avec le client. timeSensor SA s’efforce de maintenir les interruptions aussi courtes que possible. Le client n’a pas droit à des fenêtres pour les travaux de maintenance en dehors de la période de disponibilité.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now

Related to Paquet de base

  • Période d’essai Article 5

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.