Common use of PRIX ET PAIEMENT Clause in Contracts

PRIX ET PAIEMENT. 20.1 Le Fournisseur facturera à l’Acheteur, pour les Produits mentionnés dans la Commande, les redevances correspondantes, comme indiqué dans la Commande, lors de l’acceptation écrite des Produits par l’Acheteur. La facture comprendra les informations suivantes : numéro de Commande, descriptif des Produits, tailles, quantités, prix et totaux. Le Fournisseur pourra facturer les Produits à l’Acheteur à tout moment après la date de livraison ou, si elle est postérieure, la date de l’acceptation des Produits. 20.2 L’Acheteur s’acquittera du paiement des redevances facturées, au Fournisseur, dans la monnaie de règlement mentionnée dans la Commande et dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception d’une facture correcte. Les paiements seront faits au Fournisseur, à l’adresse figurant sur la Commande. L’Acheteur pourra procéder à des ajustements, ou déduire des sommes, s’il estime, de manière raisonnable, qu’une facture n’est pas conforme au présent Accord, en raison de défaillances ou manquements, ou de non respect des exigences figurant dans la Commande. 20.3 Les redevances et toutes autres sommes dues par l’Acheteur sont des montants bruts incluant 20.3.1 toute taxe sur la valeur ajoutée et autre taxe locale, fédérale, ou étrangère, sur les ventes ou l’utilisation 20.3.2 tous frais, y compris, de manière non limitative, emballage, expédition, chargement, transport, assurance et livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée de l’Acheteur ; et 20.3.3 tous impôts, taxes et prélèvements. 20.4 En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Fournisseur pourra appliquer des intérêts de retard calculés sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

PRIX ET PAIEMENT. 20.1 Le Fournisseur facturera à l’Acheteur, pour les Produits mentionnés dans 1. Les prix sont ceux stipulés au Devis auquel fait référence la Commande. Ils s’entendent hors taxes, notamment hors TVA aux taux en vigueur, et sont payables en euros. 2. Dans le cas de prestations récurrentes et à défaut de conditions particulières convenues par écrit entre les Parties, les redevances correspondantesprix évoluent selon les tarifs communiqués par EMAKINA au CLIENT au moins deux (2) mois avant leur date d’entrée en vigueur. Les prestations payées d’avance sont acquises au tarif en vigueur à leur date de paiement. 3. EMAKINA se réserve le droit de répercuter, comme indiqué sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation des taxes existantes. 4. Les factures sont payables aux conditions et délais stipulés dans la Commandele Devis et, lors de l’acceptation écrite des Produits par l’Acheteur. La facture comprendra les informations suivantes : numéro de Commandedéfaut, descriptif des Produits, tailles, quantités, prix et totauxcomptant. Le Fournisseur CLIENT ne pourra facturer les Produits à l’Acheteur à tout moment après y déroger qu’avec l’accord écrit de EMAKINA. Tout délai accordé n’entraînera pas novation. L’absence du respect d’une seule échéance entraînera automatiquement la date déchéance du terme sans qu’il soit besoin de livraison ou, si elle est postérieure, la date de l’acceptation des Produitsmise en demeure. 20.2 L’Acheteur s’acquittera du paiement des redevances facturées, au Fournisseur, dans la monnaie de règlement mentionnée dans la Commande et 5. Toute réclamation ou contestation doit être faite dans un délai de soixante huit (60) 8) jours ouvrables à compter de la réception d’une de la facture correcteconcernée, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les paiements seront faits au FournisseurToutefois, aucune réclamation ou contestation n’autorise le CLIENT à l’adresse figurant sur suspendre le paiement de la Commande. L’Acheteur pourra procéder facture ni à des ajustements, ou déduire des sommes, s’il estime, effectuer une quelconque compensation de manière raisonnable, qu’une facture n’est pas conforme au présent Accord, en raison de défaillances ou manquements, ou de non respect des exigences figurant dans la Commandesa seule initiative. 20.3 Les redevances et toutes autres sommes dues par l’Acheteur sont des montants bruts incluant 20.3.1 toute taxe sur la valeur ajoutée et autre taxe locale, fédérale, 6. Tout incident et/ou étrangère, sur les ventes ou l’utilisation 20.3.2 tous frais, y compris, de manière non limitative, emballage, expédition, chargement, transport, assurance et livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée de l’Acheteur ; et 20.3.3 tous impôts, taxes et prélèvements. 20.4 En cas de retard de paiement d’une facture à son échéance donnera lieu de l’Acheteur, plein droit au paiement par le Fournisseur pourra appliquer des intérêts CLIENT à EMAKINA de pénalités de retard calculés calculées sur la base de trois (3) fois le du taux d’intérêt légalappliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une compensation pour les frais de recouvrement supportés par EMAKINA, qui ne saurait être inférieure à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par l’article L. 441-6 I 12° du Code de commerce et son décret d’application (40 euros), étant précisé que EMAKINA pourra demander une indemnité complémentaire sur justification, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du Contrat et/ou des éventuels dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.

PRIX ET PAIEMENT. 20.1 Le Fournisseur facturera à l’Acheteur, pour les Produits mentionnés dans 1. Les prix sont ceux stipulés au Devis auquel fait référence la Commande. Ils s’entendent hors taxes, notamment hors TVA aux taux en vigueur, et sont payables en euros. 2. Dans le cas de prestations récurrentes et à défaut de conditions particulières convenues par écrit entre les Parties, les redevances correspondantesprix évoluent selon les tarifs communiqués par INFLUX au CLIENT au moins deux (2) mois avant leur date d’entrée en vigueur. Les prestations payées d’avance sont acquises au tarif en vigueur à leur date de paiement. 3. INFLUX se réserve le droit de répercuter, comme indiqué sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation des taxes existantes. 4. Les factures sont payables aux conditions et délais stipulés dans la Commandele Devis et, lors de l’acceptation écrite des Produits par l’Acheteur. La facture comprendra les informations suivantes : numéro de Commandedéfaut, descriptif des Produits, tailles, quantités, prix et totauxà réception. Le Fournisseur CLIENT ne pourra facturer les Produits à l’Acheteur à tout moment après y déroger qu’avec l’accord écrit de INFLUX. Tout délai accordé n’entraînera pas novation. L’absence du respect d’une seule échéance entraînera automatiquement la date déchéance du terme sans qu’il soit besoin de livraison ou, si elle est postérieure, la date de l’acceptation des Produitsmise en demeure. 20.2 L’Acheteur s’acquittera du paiement des redevances facturées, au Fournisseur, dans la monnaie de règlement mentionnée dans la Commande et 5. Toute réclamation ou contestation doit être faite dans un délai de soixante cinq (605) jours ouvrables à compter de la réception d’une de la facture correcteconcernée, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les paiements seront faits au FournisseurToutefois, aucune réclamation ou contestation n’autorise le CLIENT à l’adresse figurant sur suspendre le paiement de la Commande. L’Acheteur pourra procéder facture ni à des ajustements, ou déduire des sommes, s’il estime, effectuer une quelconque compensation de manière raisonnable, qu’une facture n’est pas conforme au présent Accord, en raison de défaillances ou manquements, ou de non respect des exigences figurant dans la Commandesa seule initiative. 20.3 Les redevances et toutes autres sommes dues par l’Acheteur sont des montants bruts incluant 20.3.1 toute taxe sur la valeur ajoutée et autre taxe locale, fédérale, 6. Tout incident et/ou étrangère, sur les ventes ou l’utilisation 20.3.2 tous frais, y compris, de manière non limitative, emballage, expédition, chargement, transport, assurance et livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée de l’Acheteur ; et 20.3.3 tous impôts, taxes et prélèvements. 20.4 En cas de retard de paiement d’une facture à son échéance donnera lieu de l’Acheteur, plein droit au paiement par le Fournisseur pourra appliquer des intérêts CLIENT à INFLUX de pénalités de retard calculés calculées sur la base de trois (3) fois le du taux d’intérêt légalappliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une compensation pour les frais de recouvrement supportés par INFLUX, qui ne saurait être inférieure à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par l’article L. 441-6 I 12° du Code de commerce et son décret d’application (40 euros), étant précisé que INFLUX pourra demander une indemnité complémentaire sur justification, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du Contrat et/ou des éventuels dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.

PRIX ET PAIEMENT. 20.1 Le Fournisseur facturera Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises. Il vous est par ailleurs demandé une participation forfaitaire d’un montant de 5,99 euros, correspondant aux frais de traitement de la commande (emballage et frais d’expédition) à l’Acheteur, pour les Produits mentionnés dans la Commande, les redevances correspondantes, comme indiqué dans la Commande, lors de l’acceptation écrite des Produits par l’Acheteur. La facture comprendra les informations suivantes : numéro de Commande, descriptif des Produits, tailles, quantités, prix et totauxlivrer en France métropolitaine. Le Fournisseur pourra facturer montant de cette participation est susceptible d’évoluer en cours de saison. A titre exceptionnel, ces frais peuvent vous être offerts. Vous pouvez bénéficier d’offres de remise en pourcentage ou en euros, accessibles grâce à un code avantage. Ces offres ne sont pas cumulables entre elles, ni avec une autre offre, et ne s’appliquent pas sur les Produits à l’Acheteur à tout moment après articles signalés par cet astérisque * , ni sur la date participation aux frais de livraison ouport. Dans le cas d’une remise en euros, si elle est postérieure, la date de l’acceptation des Produits. 20.2 L’Acheteur s’acquittera du paiement des redevances facturées, au Fournisseur, dans la monnaie de règlement mentionnée dans la Commande et dans un délai de soixante (60) jours à compter le montant de la réception d’une facture correcteremise est réparti au prorata sur chacun des articles concernés et disponibles au moment de votre commande. Les paiements seront faits au Fournisseur, à l’adresse figurant sur la Commande. L’Acheteur pourra procéder à des ajustements, ou déduire des sommes, s’il estime, de manière raisonnable, qu’une facture n’est pas conforme au présent Accord, en raison de défaillances ou manquements, ou de non respect des exigences figurant dans la Commande. 20.3 Les redevances et toutes autres sommes dues par l’Acheteur sont des montants bruts incluant 20.3.1 toute taxe sur la valeur ajoutée et autre taxe locale, fédérale, ou étrangère, sur les ventes ou l’utilisation 20.3.2 tous frais, y compris, de manière non limitative, emballage, expédition, chargement, transport, assurance et livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée de l’Acheteur ; et 20.3.3 tous impôts, taxes et prélèvements. 20.4 En cas de retard de paiement de l’Acheteurretour ou d’annulation d’un ou plusieurs articles concernés, vous serez remboursé du prix effectivement payé, quel que soit le nombre ou le montant des articles que vous conservez. En cas d’échange, le Fournisseur pourra appliquer nouvel article commandé bénéficiera au maximum du même montant de réduction que celui de la première commande. L’utilisation, même partielle, de cette remise ne peut entraîner aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit. Les lots ne peuvent pas être dissociés mais vous pouvez obtenir une vente à l’unité en adressant un bon de commande et son paiement par chèque (article + participation aux frais de traitement selon le tarif en vigueur) au Service Commandes 59971 Tourcoing Cedex. Blancheporte se réserve le droit de modifier ses prix en cas d’augmentation des intérêts charges, notamment du taux de retard calculés TVA, ou en cas d’erreur typographique ou d’erreur manifeste. Vous pouvez régler votre commande par : Carte 4 Etoiles Carte bancaire française ou internationnale Chèque émis par un établissement dont le siège est en France Contre-remboursement par chèque ou espèces à la livraison en Point Relais® (+4,99 €) ou à domicile (+6,99 €). Tarifs en vigueur au 14/01/2020, susceptibles de modifications en cours de saison. Service non disponible pour les matelas, sommiers, métrages et articles personnalisés, ainsi que pour les Dom- Tom. Sur xxxxxxxxxxxx.xx, vous naviguez et faites vos achats en mode sécurisé. Vous pouvez le vérifier grâce à l’adresse qui commence par https et comprend un cadenas fermé ou par la clé qui apparaît au bas de votre navigateur. Afin d´assurer la sécurité des paiements, Blancheporte utilise les services d’un prestataire, Adyen, certifié PCI-DSS. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Aucune information de nature bancaire n’est stockée sur notre site. Vos données bancaires sont directement saisies sur le serveur sécurisé de notre partenaire technique et financier Xxxxx. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Lors d'un paiement par carte bancaire, nous pouvons avoir recours au système 3DSecure qui vise à identifier le porteur de la base carte dans le but de trois limiter la fraude. Pour le traitement des chèques, Xxxxxxxxxxxx utilise les services d’un prestataire, Vérifiance. Eco-participations : Concernant les articles électriques et/ou électroniques, ainsi que les éléments d’ameublement, produits rembourrés d’assise ou de couchage (3mobilier). Ne jetez pas ces articles n’importe où car les matériaux utilisés sont potentiellement nocifs pour la santé et l’environnement et/ou peuvent être recyclés et réutilisés. Pour cela, les fabricants et distributeurs de ces articles contribuent à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent et s’acquittent de leurs obligations en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics, en charge de cette mission. Une Eco-participation est payée à l’achat d’un article neuf. Son montant, différent selon les articles, figure dans les textes de vente des produits concernés. Cette Eco-participation est intégralement reversée aux éco-organismes auxquels Xxxxxxxxxxxx adhère : Eco-Systèmes pour les articles électriques et électroniques (N° adhérent 1004097) fois le taux d’intérêt légalet à Eco-Mobilier pour les éléments d’ameublement (N° Identifiant Unique FR001007_1019TA) Cette Eco-participation ne peut bénéficier d’aucune réduction. Exceptionnellement, son montant ou les articles concernés peuvent changer en cours de saison. Reprise 1 pour 1 des articles soumis à éco-participation : Pour faire recycler ou récupérer sans frais un ancien article à l’occasion de l’achat chez Blancheporte d’un article de nature et de dimensions équivalentes, voir conditions ci-après.

PRIX ET PAIEMENT. 20.1 Le Fournisseur facturera à l’Acheteur, pour les Produits mentionnés dans la Commande, les redevances correspondantesprix correspondants, comme indiqué dans la Commande, lors de l’acceptation écrite des Produits par l’Acheteur. La facture comprendra les informations suivantes : numéro de Commande, descriptif des Produits, tailles, quantités, prix et totaux. Le Fournisseur pourra facturer les Produits à l’Acheteur à tout moment après la date de livraison ou, si elle est postérieure, la date de l’acceptation des Produits. 20.2 L’Acheteur s’acquittera du paiement des redevances facturéesprix facturés, au auprès du Fournisseur, dans la monnaie de règlement mentionnée dans la Commande et dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception d’une facture correcte. Les paiements seront faits au Fournisseur, à l’adresse figurant sur la Commande. L’Acheteur pourra procéder à des ajustements, ou déduire des sommes, s’il estime, de manière raisonnable, qu’une facture n’est pas conforme au présent Accord, en raison de défaillances ou manquements, ou de non respect des exigences figurant dans la Commande. 20.3 Les redevances prix et toutes autres sommes dues par l’Acheteur sont des montants bruts incluant 20.3.1 toute taxe sur la valeur ajoutée et autre taxe locale, fédérale, ou étrangère, sur les ventes ou l’utilisation 20.3.2 tous frais, y compris, de manière non limitative, emballage, expédition, chargement, transport, assurance et livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée de l’Acheteur ; et 20.3.3 tous impôts, taxes et prélèvements. 20.4 En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Fournisseur pourra facturer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour pénalité de retard et appliquer des intérêts desintérêts de retard calculés sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

PRIX ET PAIEMENT. 20.1 Le Fournisseur facturera Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises. Il vous est par ailleurs demandé une participation forfaitaire d’un montant de 5,99 euros, correspondant aux frais de traitement de la commande (emballage et frais d’expédition) à l’Acheteur, pour les Produits mentionnés dans la Commande, les redevances correspondantes, comme indiqué dans la Commande, lors de l’acceptation écrite des Produits par l’Acheteur. La facture comprendra les informations suivantes : numéro de Commande, descriptif des Produits, tailles, quantités, prix et totauxlivrer en France métropolitaine. Le Fournisseur pourra facturer montant de cette participation est susceptible d’évoluer en cours de saison. A titre exceptionnel, ces frais peuvent vous être offerts. Vous pouvez bénéficier d’offres de remise en pourcentage ou en euros, accessibles grâce à un code avantage. Ces offres ne sont pas cumulables entre elles, ni avec une autre offre, et ne s’appliquent pas sur les Produits à l’Acheteur à tout moment après articles signalés par cet astérisque * , ni sur la date participation aux frais de livraison ouport. Dans le cas d’une remise en euros, si elle est postérieure, la date de l’acceptation des Produits. 20.2 L’Acheteur s’acquittera du paiement des redevances facturées, au Fournisseur, dans la monnaie de règlement mentionnée dans la Commande et dans un délai de soixante (60) jours à compter le montant de la réception d’une facture correcteremise est réparti au prorata sur chacun des articles concernés et disponibles au moment de votre commande. Les paiements seront faits au Fournisseur, à l’adresse figurant sur la Commande. L’Acheteur pourra procéder à des ajustements, ou déduire des sommes, s’il estime, de manière raisonnable, qu’une facture n’est pas conforme au présent Accord, en raison de défaillances ou manquements, ou de non respect des exigences figurant dans la Commande. 20.3 Les redevances et toutes autres sommes dues par l’Acheteur sont des montants bruts incluant 20.3.1 toute taxe sur la valeur ajoutée et autre taxe locale, fédérale, ou étrangère, sur les ventes ou l’utilisation 20.3.2 tous frais, y compris, de manière non limitative, emballage, expédition, chargement, transport, assurance et livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée de l’Acheteur ; et 20.3.3 tous impôts, taxes et prélèvements. 20.4 En cas de retard de paiement de l’Acheteurretour ou d’annulation d’un ou plusieurs articles concernés, vous serez remboursé du prix effectivement payé, quel que soit le nombre ou le montant des articles que vous conservez. En cas d’échange, le Fournisseur nouvel article commandé bénéficiera au maximum du même montant de réduction que celui de la première commande. L’utilisation, même partielle, de cette remise ne peut entraîner aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit. Les lots ne peuvent pas être dissociés mais vous pouvez obtenir une vente à l’unité en adressant un bon de commande et son paiement par chèque (article + participation aux frais de traitement selon le tarif en vigueur) au Service Commandes 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx. Blancheporte se réserve le droit de modifier ses prix en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d’erreur typographique ou d’erreur manifeste. Vous pouvez régler votre commande par : Carte 4 Etoiles Carte bancaire française ou internationnale Chèque émis par un établissement dont le siège est en France Contre-remboursement par chèque ou espèces à la livraison en Point Relais® (+4,99 €) ou à domicile (+6,99 €). Tarifs en vigueur au 14/01/2020, susceptibles de modifications en cours de saison. Service non disponible pour les matelas, sommiers, métrages et articles personnalisés, ainsi que pour les Dom- Tom. Sur xxxxxxxxxxxx.xx, vous naviguez et faites vos achats en mode sécurisé. Vous pouvez le vérifier grâce à l’adresse qui commence par https et comprend un cadenas fermé ou par la clé qui apparaît au bas de votre navigateur. Afin d´assurer la sécurité des paiements, Blancheporte utilise les services d’un prestataire, Adyen, certifié PCI-DSS. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Aucune information de nature bancaire n’est stockée sur notre site. Vos données bancaires sont directement saisies sur le serveur sécurisé de notre partenaire technique et financier Adyen. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Lors d'un paiement par carte bancaire, nous pouvons avoir recours au système 3DSecure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude. Pour le traitement des chèques, Xxxxxxxxxxxx utilise les services d’un prestataire, Vérifiance. Eco-participations : Récupération et recyclage des articles électriques et électroniques : les matériaux utilisés pour leur fabrication peuvent être recyclés et réutilisés. Ne les jetons pas n’importe où, ils peuvent être dangereux pour la santé et l’environnement. L’éco-participation est obligatoire et peut varier au cours de la saison. Elle est intégralement reversée à l’organisme Eco-Systèmes. Cette somme figure dans les textes de vente des produits concernés. Cette participation peut subir des modifications en cours de saison et ne peut bénéficier d’aucune réduction. L’éco-participation ne s’applique pas aux Tom. Pour le mobilier, une réglementation issue du Grenelle de l’environnement oblige les fabricants et les distributeurs de mobilier à développer la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Une éco-participation est payée à l’achat d’un meuble neuf et sera reversée à l’identique à Eco-mobilier, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, en charge de cette mission. Xxxxxxxxxxxx participe à cette action en adhérant à Eco-mobilier. Le montant de l’éco-participation sera différent selon les produits et ne pourra appliquer pas bénéficier de réduction. Il est reversé intégralement à Eco-mobilier. Pour faire recycler ou récupérer un ancien produit, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d’une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des intérêts de retard calculés sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légalproduits.

PRIX ET PAIEMENT. 20.1 9-1. Le Fournisseur facturera prix de la formation souscrite est convenu dès l'inscription, de façon ferme et définitive. Il comprend le coût de la formation, de l’assistance, de l’accompagnement et des supports pédagogiques y compris numériques. 9-2. Conformément à l’Acheteurl’article L.444-8 du Code de l'éducation, pour les Produits mentionnés dans toute personne qui souhaite régler le prix de sa formation au comptant devra s’acquitter d’un acompte dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix total, le solde étant acquitté par une, deux ou trois mensualités égales à compter du troisième mois suivant celui du versement de l’acompte. 9-3. Conformément à l’article L.311-1 4° du Code de la Commandeconsommation, Forprodis délivre une prestation de services continue constituée notamment par un accès à la plateforme de formation, la délivrance régulière de vidéos, de supports pédagogiques mis à jour ainsi que l’organisation de classes virtuelles et de webinaires proposés aux inscrits. Par conséquent, l’inscrit qui ne choisit pas de régler au comptant a la possibilité de s’acquitter du prix de sa formation par plusieurs mensualités égales. Dans ce cas, un échéancier est défini avec Xxxxxxxxx, que l’inscrit devra respecter pendant toute la durée de l’échelonnement de son paiement, indépendamment de l’avancement qu’il souhaite donner à son apprentissage. 9-4. La suspension des études du fait de l’inscrit cessant de se connecter à la plateforme pédagogique et de faire appel aux services pédagogiques ne modifie pas ses obligations financières vis-à-vis de Forprodis. Ainsi, l’échéancier devra être respecté et poursuivi. Dans ce cas, les redevances correspondantes, comme indiqué dans la Commande, lors de l’acceptation écrite des Produits sommes perçues par l’Acheteur. La facture comprendra les informations suivantes : numéro de Commande, descriptif des Produits, tailles, quantités, prix et totauxForprodis auront une valeur indemnitaire. 9-5. Le Fournisseur pourra facturer les Produits retard dans le règlement des échéances entraîne l'exigibilité immédiate et totale du solde du prix de la formation souscrite. Parallèlement, Forprodis se réserve le droit de suspendre l’exécution de contrat en gelant la formation et en bloquant l’accès à l’Acheteur à tout moment après la date de livraison ou, si elle est postérieure, la date de l’acceptation des Produitsplateforme pédagogique. 20.2 L’Acheteur s’acquittera 9-6. Dans le cas d’un financement par un tiers payeur (employeur ou particulier) ou d’aides diverses, une assiduité est exigée. Dans cette hypothèse, Xxxxxxxxx indiquera à l'inscrit la périodicité à respecter. L’acceptation par Forprodis du paiement de tout ou partie des redevances facturéesfrais de formation par un tiers n’enlève pas à l’inscrit sa qualité de débiteur direct de Forprodis. Si ce tiers refuse d’intervenir ou fait défaut, au Fournisseur, dans la monnaie de règlement mentionnée dans la Commande Xxxxxxxxx peut résilier le contrat sans délai et dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception d’une facture correcte. Les paiements seront faits au Fournisseur, à l’adresse figurant sur la Commande. L’Acheteur pourra procéder à des ajustements, ou déduire des sommes, s’il estime, de manière raisonnable, qu’une facture n’est pas conforme au présent Accord, en raison de défaillances ou manquements, ou de non respect des exigences figurant dans la Commandesans indemnité. 20.3 Les redevances et toutes autres sommes dues par l’Acheteur sont des montants bruts incluant 20.3.1 toute taxe sur la valeur ajoutée et autre taxe locale, fédérale, ou étrangère, sur les ventes ou l’utilisation 20.3.2 tous frais, y compris, de manière non limitative, emballage, expédition, chargement, transport, assurance et livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée de l’Acheteur ; et 20.3.3 tous impôts, taxes et prélèvements. 20.4 En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Fournisseur pourra appliquer des intérêts de retard calculés sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.