Common use of PRIX - PAIEMENT Clause in Contracts

PRIX - PAIEMENT. Le montant forfaitaire périodique de la prestation de télématique embarquée indiqué dans l’engagement de location est prélevé par le loueur en même temps que le loyer de location. Il est facturé selon les modes, délais et périodicité précisés à l’engagement de location. La facturation de la prestation s’effectuera sur la base prorata temporis.

PRIX - PAIEMENT. Le montant forfaitaire périodique de la prestation de télématique embarquée indiqué dans l’engagement de location est prélevé par le loueur prestataire en même temps que le loyer de location. Il est facturé selon les modes, délais et périodicité précisés à l’engagement de location. La facturation de la prestation s’effectuera sur la base prorata temporis.