Common use of Prix Clause in Contracts

Prix. La presente location est consentie et acceptee moyennant un loyer annuel en principal de SOIXANTE QUINZE MILLE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS (75 175,00 euros), ainsi que la T.V.A., applicable, que le preneur s'oblige a payer au bailleur ou a son mandataire, au domicile de celui-ci, par quart, aux quatre termes ordinaires de l'annee, le premier jour de chaque trimestre, de trois mois en trois mois, jusqu'a l'expiration de la location, a terme d'avance. Ledit loyer sera automatiquement indexe le premier avril de chaque annee en fonction de la variation de l'indice du cout de la construction d'un immeuble tel qu'il sera publie par l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) pour le 3eme trimestre de chaque annee. La premiere indexation interviendra pour la premiere fois le premier avril 2005 sur la base de la variation entre l'indice du 3eme trimestre 2003 qui est de 1203, et celui qu'il publiera pour le 3eme trimestre 2004, et dans le futur sur la base des indices du 3eme trimestre de chaque annee. En sus du loyer ci-dessus fixe, le preneur remboursera au bailleur, en meme temps que chaque terme de loyer, les differentes prestations et fournitures que les proprietaires sont en droit de recuperer sur les locataires, soit sa part : * des depenses municipales (balayage, enlevement des ordures menageres) des depenses d'entretien, des appointements des gardiens, huissier, agents d'accueil, employes d'immeuble.., et charges accessoires ; * des depenses d'eau froide ; * des depenses de fonctionnement ; * des depenses concernant l'ascenseur qui dessert les etages ; * de la taxe annuelle sur les bureaux et les commerces en Ile de France concernant les lieux loues, si elle est due, au premier janvier de chaque annee. Il est expressement convenu que cette taxe sur les bureaux est due par le preneur a partir de l'annee 2004. * De la taxe fonciere et de la taxe d'enlevement des ordures menageres. Il est expressement convenu que ces taxes sont dues par le preneur a partir de l'annee 2004 (prorata temporis). * de la taxe d'enlevement des dechets industriels et commerciaux, si elle est due. Il sera demande pour le remboursement de ces charges une provision trimestrielle de MILLE DEUX CENTS EUROS ( 1 200,00 Euros ) , le compte definitif etant etabli en fin d'exercice. Toutefois, la taxe annuelle sur les Bureaux et commerces en Ile de France, la taxe foncieres, la taxe d'enlevement des ordures menageres et eventuellement celle d'enlevement des dechets industriels et commerciaux, ne sont pas incluses dans les provisions sur charges ordinaires et sont appelees une fois par an. Les pourcentages de repartition des charges pourront etre modifies par voie contractuelle, judiciaire, ou legale. Tout retard dans le reglement des sommes dues, tant au titre du loyer qu'au titre des charges et accessoires, donnera lieu a des relances dont les frais incomberont au preneur, a savoir : pour la premiere relance : 10 euros, pour la deuxieme relance : 20 euros, suivant les tarifs en vigueur au jour de la signature des presentes. Une somme de 2,00 euros sera demandee chaque mois pour frais d'etablissement d'avis d'echeance, suivant les tarifs en vigueur au jour de la signature des presentes.

Prix. La presente location est consentie et acceptee moyennant un loyer annuel en principal de SOIXANTE TROIS CENT QUINZE MILLE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS (75 175,00 315 000,00 euros), ainsi que la T.V.A., applicable, que le preneur s'oblige a payer au bailleur ou a son mandataire, au domicile de celui-ci, par quart, aux quatre termes ordinaires de l'annee, le premier jour de chaque trimestre, de trois mois en trois mois, jusqu'a l'expiration de la location, a terme d'avance. Ledit loyer sera automatiquement indexe le premier avril de chaque annee en fonction de la variation de l'indice du cout de la construction d'un immeuble tel qu'il sera publie par l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) pour le 3eme trimestre de chaque annee. La premiere indexation interviendra pour la premiere fois le premier 1er avril 2005 sur la base de la variation entre l'indice du 3eme trimestre 2003 qui est de 1203, et celui qu'il publiera pour le 3eme trimestre 2004, et dans le futur sur la base des indices du 3eme trimestre de chaque annee. En sus du loyer ci-dessus fixe, le preneur remboursera au bailleur, en meme temps que chaque terme de loyer, les differentes prestations et fournitures que les proprietaires sont en droit de recuperer sur les locataires, soit sa part : * des depenses municipales (balayage, enlevement des ordures menageres) des depenses d'entretien, des appointements des gardiens, huissier, agents d'accueil, employes d'immeuble..., et charges accessoires ; * des depenses d'eau froide ; * des depenses de fonctionnement ; * des depenses concernant l'ascenseur qui dessert les etages ; * de la taxe annuelle sur les bureaux et les commerces en Ile de France concernant les lieux loues, si elle est due, au premier janvier de chaque annee. Il est expressement convenu que cette taxe sur les bureaux est due par le preneur a partir de l'annee 2004. * De la taxe fonciere et de la taxe d'enlevement des ordures menageres. Il est expressement convenu que ces taxes sont dues par le preneur a partir de l'annee 2004 (prorata temporis). * de la taxe d'enlevement des dechets industriels et commerciaux, si elle est due. Il sera demande pour le remboursement de ces charges une provision trimestrielle de MILLE DEUX CENTS NEUF CENT SOIXANTE QUINZE EUROS ( 1 200,00 (975,00 Euros ) ), le compte definitif etant etabli en fin d'exercice. Toutefois, la taxe annuelle sur les Bureaux et commerces en Ile de France, la taxe foncieres, la taxe d'enlevement des ordures menageres et eventuellement celle d'enlevement des dechets industriels et commerciaux, ne sont pas incluses dans les provisions sur charges ordinaires et sont appelees une fois par an. Les pourcentages modalites de repartition des charges pourront etre modifies modifiees par voie contractuelle, judiciaire, ou legale. Tout retard dans le reglement des sommes dues, tant au titre du loyer qu'au titre des charges et accessoires, donnera lieu a des relances dont les frais incomberont au preneur, a savoir : pour la premiere relance : 10 euros, pour la deuxieme relance : 20 euros, suivant les tarifs en vigueur au jour de la signature des presentes. Une la somme de 2,00 euros sera demandee chaque mois pour frais d'etablissement d'avis d'echeance, suivant les tarifs en vigueur au jour de la signature des presentes.

Prix. La presente location est consentie et acceptee moyennant un loyer annuel Les prix des séjours proposés dans nos brochures sont évolutifs en principal raison des fluctuations régulières des différentes données économiques qui les constituent. C’est la raison pour laquelle FRAM a pris l’initiative de SOIXANTE QUINZE MILLE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS (75 175,00 euros)ne plus faire apparaître dans ses brochures de grilles tarifaires. Les prix sont mentionnés « à partir de », ainsi que la T.V.A.toutes taxes comprises, applicable, que saufmentionparticulière.Ilss’entendenttoujoursparpersonne. Afin de connaître le preneur s'oblige a payer au bailleur ou a son mandataire, au domicile de celui-ci, par quart, aux quatre termes ordinaires de l'anneeprix exact en vigueur du séjour envisagé, le premier jour Client doit s’adresser à son agence de chaque trimestrevoyages avant d’effectuer sa réservation. Les prix sont calculés de manière forfaitaire, incluant les prestations décrites dans les descriptifs. Ils sont établis sur un nombre de trois mois en trois moisnuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombredéterminédejournéesentières.Sienraisondeshoraires imposésparlescompagniesaériennes,lapremièreet/oudernière journée se trouve(nt) écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ matinal, jusqu'a l'expiration de la location, a terme d'avance. Ledit loyer sera automatiquement indexe le premier avril de chaque annee en fonction de la variation de l'indice du cout de la construction d'un immeuble tel qu'il sera publie par l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) pour le 3eme trimestre de chaque anneeaucun remboursement ne pourrait avoir lieu. La premiere indexation interviendra pour la premiere fois durée du séjour est calculée depuis le premier avril 2005 sur la base de la variation entre l'indice du 3eme trimestre 2003 qui est de 1203, et celui qu'il publiera pour le 3eme trimestre 2004, et dans le futur sur la base des indices du 3eme trimestre de chaque annee. En sus du loyer ci-dessus fixe, le preneur remboursera au bailleur, en meme temps que chaque terme de loyer, les differentes prestations et fournitures que les proprietaires sont en droit de recuperer sur les locataires, soit sa part : * des depenses municipales (balayage, enlevement des ordures menageres) des depenses d'entretien, des appointements des gardiens, huissier, agents d'accueil, employes d'immeuble.., et charges accessoires ; * des depenses d'eau froide ; * des depenses de fonctionnement ; * des depenses concernant l'ascenseur qui dessert les etages ; * de la taxe annuelle sur les bureaux et les commerces en Ile de France concernant les lieux loues, si elle est due, au premier janvier de chaque annee. Il est expressement convenu que cette taxe sur les bureaux est due par le preneur a partir de l'annee 2004. * De la taxe fonciere et de la taxe d'enlevement des ordures menageres. Il est expressement convenu que ces taxes sont dues par le preneur a partir de l'annee 2004 (prorata temporis). * de la taxe d'enlevement des dechets industriels et commerciaux, si elle est due. Il sera demande pour le remboursement de ces charges une provision trimestrielle de MILLE DEUX CENTS EUROS ( 1 200,00 Euros ) , le compte definitif etant etabli en fin d'exercice. Toutefois, la taxe annuelle sur les Bureaux et commerces en Ile de France, la taxe foncieres, la taxe d'enlevement des ordures menageres et eventuellement celle d'enlevement des dechets industriels et commerciaux, ne sont pas incluses dans les provisions sur charges ordinaires et sont appelees une fois par an. Les pourcentages de repartition des charges pourront etre modifies par voie contractuelle, judiciaire, ou legale. Tout retard dans le reglement des sommes dues, tant au titre du loyer qu'au titre des charges et accessoires, donnera lieu a des relances dont les frais incomberont au preneur, a savoir : pour la premiere relance : 10 euros, pour la deuxieme relance : 20 euros, suivant les tarifs en vigueur au jour de la signature des presentes. Une somme convocation à l’aéroport de 2,00 euros sera demandee chaque mois pour frais d'etablissement d'avis d'echeance, suivant les tarifs en vigueur au départ jusqu’au jour de retour. Les prix ont été établis en fonction des accords tarifaires avec les compagnies aériennes mentionnées dans les plans de transports. Celles- ci ne tiennent pas compte de prix différents qui pourraient être proposés sur d’autres jours de départ non programmés, ni sur des classes différentes à celles indiquées. Les prix comprennent : - le transport de l’aéroport ou de la signature ville indiquée (sauf pour les séjours station/station) ; - les services d’accueil ; - les transferts à votre hôtel (sauf pour les formules auto tours) et les séjours station/station ; -leséjourenchambredouble,enstudio,appartement,oumobile home(saufmentionparticulière)suivantlaformuleretenue(tout compris, pension complète, demi-pension, chambre et petit déjeuner, logement seul, hôtel ou circuit) et selon le nombre de participants requis (sauf départs garantis minimum 2 personnes). Chaque hébergement est prévu pour un nombre déterminé d’occupants et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. La formule demi-pension comprend autant de repas que de nuits prévues dans le séjour : 1 semaine = 7 nuits ; - les taxes de séjour sauf mention particulière ; - les taxes et redevances et surcharge carburant (vols réguliers) ; - la taxe de l’aviation civile ; - la taxe carbone. - les frais de visa ; - les taxes au départ de certains pays à régler obligatoirement sur place ; - la caution demandée à l’arrivée pour toutes les résidences loca- tives restituée au moment du départ sous réserve d’inventaire ; - les boissons aux repas (sauf mention particulière) : dans la plupartdespays, leshôteliersnefournissentpasd’eauencarafe mais au verre. Seules des presentesbouteilles d’eau minérale payantes vous seront proposées. - toutes les dépenses d’ordre personnel ; - les excursions facultatives (en particulier lors des croisières) : le minimum de participants requis pour la réalisation des excursions sera précisé lors de la réunion d’information ; - les repas aux escales ; - les assurances.

Prix. La presente location est consentie Sauf mention contraire, tous les prix sont fournis en Euros, toutes taxes comprises hors frais éventuels de gestion, d'émission et/ou de livraison. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Sauf mention expresse contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas : - les frais d'émission pour les vols ou les frais de réservation pour les hôtels, les packages/séjours ou les locations de voiture (entre 0 et acceptee moyennant un loyer annuel 50 euros) ; - en principal cas d'impossibilité d'émission de SOIXANTE QUINZE MILLE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS e-ticket, les frais de livraison des titres de transport sur support papier ou carnet de voyage (75 175,00 euros)ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ; - les assurances ; - pour les prestations aériennes : les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, ainsi que la T.V.A.à régler sur place en espèces, applicablelors de l'enregistrement ; les excédents de bagage ; les parkings aéroport ; les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, que le preneur s'oblige a payer au bailleur ou a son mandatairetraitements médicaux, au domicile etc. ; - pour les prestations hôtelières : les taxes de celui-ci, par quart, aux quatre termes ordinaires de l'annee, le premier jour de chaque trimestre, de trois mois en trois mois, jusqu'a l'expiration de la location, a terme d'avance. Ledit loyer sera automatiquement indexe le premier avril de chaque annee en fonction de la variation de l'indice du cout de la construction d'un immeuble tel qu'il sera publie par l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) pour le 3eme trimestre de chaque annee. La premiere indexation interviendra séjour pour la premiere fois France ; les taxes locales ou autres (ex : taxes municipales) supplémentaires pouvant être imposées par les autorités locales de certains pays ; le premier avril 2005 règlement se fait sur place et en monnaie locale ou autres ; le supplément chambre individuelle ; les repas non compris dans la base de la variation entre l'indice du 3eme trimestre 2003 qui est de 1203formule choisie pendant le séjour, et celui qu'il publiera pour le 3eme trimestre 2004ceux consommés lors des escales ; les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable) ; les quotes-parts bébés à régler sur place directement auprès de l'hôtelier ; les communications téléphoniques ; les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ; les activités payantes ; les dépenses d'ordre personnel ; les pourboires obligatoires dans certains pays ; les pourboires d'usage au guide et/ou au chauffeur dans le futur sur la base des indices du 3eme trimestre de chaque anneecadre d'un séjour. En sus du loyer ci-dessus fixe, le preneur remboursera au bailleur, en meme temps que chaque terme de loyerPour toutes les prestations, les differentes prestations prix comprennent : - les taxes d'aéroport nationales et fournitures que les proprietaires sont en droit de recuperer sur les locataires, soit sa part : * des depenses municipales (balayage, enlevement des ordures menageres) des depenses d'entretien, des appointements des gardiens, huissier, agents d'accueil, employes d'immeuble.., et charges accessoires internationales ; * des depenses d'eau froide ; * des depenses de fonctionnement ; * des depenses concernant l'ascenseur qui dessert les etages ; * de - la taxe annuelle sur de solidarité ; - les bureaux et les commerces en Ile coûts de France concernant les lieux louesservice des prestataires, si elle est due, au premier janvier de chaque annee. Il est expressement convenu que cette taxe sur les bureaux est due par le preneur a partir de l'annee 2004. * De la taxe fonciere et de la taxe d'enlevement des ordures menageres. Il est expressement convenu que ces taxes sont dues par le preneur a partir de l'annee 2004 (prorata temporis). * de la taxe d'enlevement des dechets industriels et commerciaux, si elle est due. Il sera demande pour le remboursement de ces charges une provision trimestrielle de MILLE DEUX CENTS EUROS ( 1 200,00 Euros ) , le compte definitif etant etabli en fin d'exercice. Toutefois, la taxe annuelle sur les Bureaux et commerces en Ile de France, la taxe foncieres, la taxe d'enlevement des ordures menageres et eventuellement celle d'enlevement des dechets industriels et commerciaux, ne sont pas incluses dans les provisions sur charges ordinaires et sont appelees une fois par an. Les pourcentages de repartition des charges pourront etre modifies par voie contractuelle, judiciaire, ou legale. Tout retard dans le reglement des sommes dues, tant au titre du loyer qu'au titre des charges et accessoires, donnera lieu a des relances dont les frais incomberont au preneur, a à savoir : pour la premiere relance : 10 euros, pour la deuxieme relance : 20 euros, suivant les tarifs en vigueur au jour de la signature des presentes. Une somme de 2,00 euros sera demandee chaque mois pour frais d'etablissement d'avis d'echeance, suivant coûts liés aux prestations commandées et ceux supportés par les tarifs en vigueur au jour de la signature des presentes.prestataires

Prix. La presente location est consentie et acceptee moyennant Clause indispensable. Deux possibilités sont offertes. Soit un loyer annuel prix forfaitaire, pour une tâche bien déterminée, dans un calendrier arrêté, prix éventuellement révisable selon un mécanisme d'indexation. Soit un prix "en principal régie" si la durée de SOIXANTE QUINZE MILLE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS (75 175,00 euros), ainsi que réalisation de la T.V.A., applicable, que le preneur s'oblige a payer au bailleur ou a son mandataire, au domicile mission ne peut être nettement prévue. Les deux cas pouvant être combinés. 1er exemple: En contrepartie de celuila réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-ci, par quart, aux quatre termes ordinaires de l'anneedessus, le premier jour de chaque trimestreclient versera au prestataire la somme forfaitaire de.......... €, de trois mois en trois mois, jusqu'a l'expiration ventilée de la locationmanière suivante: ...................... € à la signature des présentes ...................... € au (n) jour suivant la signature des présentes ...................... €, a terme d'avance. Ledit loyer sera automatiquement indexe constituant le premier avril de chaque annee en fonction solde, à la réception de la variation tâche. (Si une indexation est opportune, pour les versements intermédiaires et terminaux, il convient de choisir un indice en relation avec l'activité des parties ou l'objet du contrat). Exemple de formule d'indexation: P = Po (I/Io) dans laquelle; P est le prix après révision Po est le prix de base I est l'indice le plus récent Io est l'indice connu à la date de prise d'effet du cout de la construction d'un immeuble tel qu'il sera publie par l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) pour le 3eme trimestre de chaque anneecontrat. La premiere indexation interviendra pour la premiere fois le premier avril 2005 sur la base de la variation entre l'indice du 3eme trimestre 2003 qui est de 1203, et celui qu'il publiera pour le 3eme trimestre 2004, et dans le futur sur la base des indices du 3eme trimestre de chaque annee. En sus du loyer 2e exemple: Les prestations définies à l'article 1 ci-dessus fixeseront facturées au client........... € par journée pour un maximum de............ journées. Par ailleurs, comme vu également, un surplus raisonnable de rémunération peut être calculé en fonction d'un pourcentage assis sur des éléments quantifiables pour faire participer le preneur remboursera prestataire au bailleur, en meme temps que chaque terme succès de loyer, les differentes prestations et fournitures que les proprietaires sont en droit de recuperer sur les locataires, soit sa part : * des depenses municipales (balayage, enlevement des ordures menageres) des depenses d'entretien, des appointements des gardiens, huissier, agents d'accueil, employes d'immeuble.., et charges accessoires ; * des depenses d'eau froide ; * des depenses de fonctionnement ; * des depenses concernant l'ascenseur qui dessert les etages ; * de la taxe annuelle sur les bureaux et les commerces en Ile de France concernant les lieux loues, si elle est due, au premier janvier de chaque anneel'opération. Il est expressement convenu que cette taxe sur les bureaux est due par le preneur a partir de l'annee 2004. * De la taxe fonciere et de la taxe d'enlevement des ordures menageres. Il est expressement convenu que ces taxes sont dues par le preneur a partir de l'annee 2004 (prorata temporis). * de la taxe d'enlevement des dechets industriels et commerciaux, si elle est due. Il sera demande pour le remboursement de ces charges une provision trimestrielle de MILLE DEUX CENTS EUROS ( 1 200,00 Euros ) , le compte definitif etant etabli en fin d'exercice. Toutefois, la taxe annuelle sur les Bureaux et commerces en Ile de France, la taxe foncieres, la taxe d'enlevement des ordures menageres et eventuellement celle d'enlevement des dechets industriels et commerciaux, S'ils ne sont pas incluses compris dans le prix ci-dessus, il conviendra en outre que soient prévus les frais de déplacement, séjour et autres du prestataire. Les frais engagés par le prestataire: de déplacement, d'hébergement, de repas et frais annexes de dactylographie, reprographie etc., nécessaires à l'exécution de la prestation seront facturés en sus au client sur relevé de dépenses. Les modalités de paiement du prix pourront soit figurer dans la présente clause de prix, soit dans une clause autonome, qui alors, pourra détailler davantage divers éléments. Les sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque, dans les provisions sur charges ordinaires et sont appelees une fois par an. Les pourcentages de repartition des charges pourront etre modifies par voie contractuelle, judiciaire, ou legale. Tout retard dans le reglement des sommes dues, tant au titre du loyer qu'au titre des charges et accessoires, donnera lieu a des relances dont les frais incomberont au preneur, a savoir : pour la premiere relance : 10 euros, pour la deuxieme relance : 20 euros, suivant les tarifs en vigueur au jour huit jours de la signature des presentes. Une somme de 2,00 euros sera demandee chaque mois pour frais d'etablissement d'avis d'echeance, suivant les tarifs en vigueur au jour réception de la signature des presentes.facture, droits et taxes en sus. Article 3:

Prix. La presente location est consentie et acceptee moyennant Clause indispensable. Deux possibilités sont offertes. Soit un loyer annuel prix forfaitaire, pour une tâche bien déterminée, dans un calendrier arrêté, prix éventuellement révisable selon un mécanisme d'indexation. Soit un prix "en principal régie" si la durée de SOIXANTE QUINZE MILLE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS (75 175,00 euros), ainsi que réalisation de la T.V.A., applicable, que le preneur s'oblige a payer au bailleur ou a son mandataire, au domicile mission ne peut être nettement prévue. Les deux cas pouvant être combinés. 1er exemple: En contrepartie de celuila réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-ci, par quart, aux quatre termes ordinaires de l'anneedessus, le premier jour de chaque trimestreclient versera au prestataire la somme forfaitaire de.......... €, de trois mois en trois mois, jusqu'a l'expiration ventilée de la locationmanière suivante: ...................... € à la signature des présentes ...................... € au (n) jour suivant la signature des présentes ...................... €, a terme d'avance. Ledit loyer sera automatiquement indexe constituant le premier avril de chaque annee en fonction solde, à la réception de la variation tâche. (Si une indexation est opportune, pour les versements intermédiaires et terminaux, il convient de choisir un indice en relation avec l'activité des parties ou l'objet du contrat). Exemple de formule d'indexation: P = Po (I/Io) dans laquelle; P est le prix après révision Po est le prix de base I est l'indice le plus récent Io est l'indice connu à la date de prise d'effet du cout de la construction d'un immeuble tel qu'il sera publie par l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) pour le 3eme trimestre de chaque anneecontrat. La premiere indexation interviendra pour la premiere fois le premier avril 2005 sur la base de la variation entre l'indice du 3eme trimestre 2003 qui est de 1203, et celui qu'il publiera pour le 3eme trimestre 2004, et dans le futur sur la base des indices du 3eme trimestre de chaque annee. En sus du loyer 2e exemple: Les prestations définies à l'article 1 ci-dessus fixeseront facturées au client........... € par journée pour un maximum de............ journées. Par ailleurs, comme vu également, un surplus raisonnable de rémunération peut être calculé en fonction d'un pourcentage assis sur des éléments quantifiables pour faire participer le preneur remboursera prestataire au bailleur, en meme temps que chaque terme succès de loyer, les differentes prestations et fournitures que les proprietaires sont en droit de recuperer sur les locataires, soit sa part : * des depenses municipales (balayage, enlevement des ordures menageres) des depenses d'entretien, des appointements des gardiens, huissier, agents d'accueil, employes d'immeuble.., et charges accessoires ; * des depenses d'eau froide ; * des depenses de fonctionnement ; * des depenses concernant l'ascenseur qui dessert les etages ; * de la taxe annuelle sur les bureaux et les commerces en Ile de France concernant les lieux loues, si elle est due, au premier janvier de chaque anneel'opération. Il est expressement convenu que cette taxe sur les bureaux est due par le preneur a partir de l'annee 2004. * De la taxe fonciere et de la taxe d'enlevement des ordures menageres. Il est expressement convenu que ces taxes sont dues par le preneur a partir de l'annee 2004 (prorata temporis). * de la taxe d'enlevement des dechets industriels et commerciaux, si elle est due. Il sera demande pour le remboursement de ces charges une provision trimestrielle de MILLE DEUX CENTS EUROS ( 1 200,00 Euros ) , le compte definitif etant etabli en fin d'exercice. Toutefois, la taxe annuelle sur les Bureaux et commerces en Ile de France, la taxe foncieres, la taxe d'enlevement des ordures menageres et eventuellement celle d'enlevement des dechets industriels et commerciaux, S'ils ne sont pas incluses compris dans le prix ci-dessus, il conviendra en outre que soient prévus les frais de déplacement, séjour et autres du prestataire. Les frais engagés par le prestataire : de déplacement, d'hébergement, de repas et frais annexes de dactylographie, ou autre reprographie, nécessaires à l'exécution de la prestation, seront facturés en sus au client sur relevé de dépenses. Les modalités de paiement du prix pourront soit figurer dans la présente clause de prix, soit dans une clause autonome, qui alors, pourra détailler davantage divers éléments. Les sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque, dans les provisions sur charges ordinaires et sont appelees une fois par an. Les pourcentages de repartition des charges pourront etre modifies par voie contractuelle, judiciaire, ou legale. Tout retard dans le reglement des sommes dues, tant au titre du loyer qu'au titre des charges et accessoires, donnera lieu a des relances dont les frais incomberont au preneur, a savoir : pour la premiere relance : 10 euros, pour la deuxieme relance : 20 euros, suivant les tarifs en vigueur au jour huit jours de la signature des presentes. Une somme de 2,00 euros sera demandee chaque mois pour frais d'etablissement d'avis d'echeance, suivant les tarifs en vigueur au jour réception de la signature des presentes.facture, droits et taxes en sus. Article 3 :