Pièces de rechange. On entend par « Pièces » les pièces de rechange pour les Marchandises achetées par l’Acheteur, ces Pièces étant constitutives des Marchandises au terme de la Commande. Pour toutes Marchandises commandées par les Sociétés Apparentées de l’Acheteur appelées Measurement and Control Solutions, Industrial Solutions et Wind Energy, ainsi que pour toute autre Société Apparentée de l’Acheteur pour laquelle il en est fait la demande dans les Conditions Particulières de la Commande, le Vendeur devra fournir des Pièces (i) aux entités Measurement and Control Solutions et Industrial Solutions pour une période de cinq (5) ans après la cessation de fabrication des Marchandises, et (ii) à l’entité Wind Energy pour une période de vingt (20) ans après la cessation de fabrication des Marchandises. Le Vendeur devra continuer de fournir ces Pièces après les périodes de cinq et vingt ans ci-dessus mentionnées si l’Acheteur commande au moins vingt (20) Pièces par an durant ces périodes de cinq ou vingt ans. Les prix des Pièces achetées les deux premières années des périodes de cinq ou vingt ans, ne devront pas excéder les prix en vigueur lorsque la fabrication cessa, et aucun frais lié au passage de ces commandes ne pourra être réclamé par le Vendeur ni payé par l’Acheteur durant cette période de deux ans. Par la suite, les prix des Pièces seront négociés sur la base des coûts réels de fabrication de ces Pièces plus les coûts spéciaux d’emballages. Aucune exigence en terme de quantité minimum commandée ne sera acceptée sauf si les Parties y ont consenti à l’avance. Au terme des périodes de cinq ou vingt ans, le Vendeur devra continuer à maintenir en état de production tous les outils lui appartenant qui sont nécessaires à la fabrication de ces Pièces et ne devra pas céder lesdits outils sans avoir d’abord donner la possibilité à l’Acheteur de les acquérir. Les obligations du Vendeur relatives aux outils appartenant à l’Acheteur sont mentionnées à l’article 4 Biens de l’Acheteur.
Pièces de rechange. La période de garantie applicable aux pièces de rechange livrées au titre de la garantie ou applicable aux pièces réparées prend
Pièces de rechange. On entend par « Pièces » au titre du présent paragraphe, les pièces de rechange pour les biens achetés par l’Acheteur, ces Pièces étant considérées comme des biens au terme de la Commande. Sur demande expresse de l’Acheteur dans la Commande, le Fournisseur devra fournir des Pièces pour une période de vingt (20) ans après la cessation de fabrication des biens ou proposer une solution alternative acceptable pour l’Acheteur pour la fourniture d’une autre pièce ayant les mêmes formes et fonctions que la Pièce. Les prix des Pièces seront négociés sur la base des coûts réels de fabrication de ces Pièces plus les coûts spéciaux d’emballages. Si le Fournisseur prévoit d’arrêter la production des Pièces, même après la période de vingt ans, le Fournisseur devra en informer l’Acheteur par écrit en respectant un préavis minimum de six mois.
Pièces de rechange. 4.3. Fonctionnement irréprochable de la machine à café garanti par l’organisation d’entretien de Franke
Pièces de rechange. Avant la livraison, net. Autres : Dans les 14 jours suivant la date de facturation, net.
Pièces de rechange. Sont désignés sous ce nom tous composants quelques natures qu’il soient, susceptibles d’être utilisés lors des opérations de maintenance préventive et curative des équipements.
Pièces de rechange. Le FOURNISSEUR devra, pendant une période d'au moins sept ans après l'interruption de la production des Biens, disposer de pièces de rechange compatibles et substantiellement équivalentes en termes de fonctionnalité et de qualité aux pièces contenues dans les Biens, ou devra fournir des solutions équivalentes, à des conditions commercialement raisonnables pour LINDE.
Pièces de rechange. Le MTQ maintiendra un stock varié de pièces de rechange, en nombre suffisant pour maintenir l'avion-citerne en bon état de service et de navigabilité.
Pièces de rechange. Les offres de pièces de rechange sont établies uniquement sur demande spécifique de l’Acheteur. Toutes les pièces de rechange bénéficient d’une garantie de 12 mois maximum à compter de mise à disposition du matériel (EXW PCI SCEMM), hors frais d’emballage, de transport et de douane. La Facture est émise à la date de mise à disposition. Tous les frais de démontage / remontage demeurent à la charge exclusive de l’Acheteur. Ponctuellement et à la demande de l’Acheteur, ces prestations additionnelles pourront faire l’objet d’une offre complémentaire du Vendeur (voir chapitre X.3). Dans le cas d’un échange « standard », la garantie est portée à 6 mois maximum à compter de la mise à disposition du matériel (EXW PCI SCEMM), hors frais d’emballage, de transport et de douane. La facture est établie à la date de mise à disposition.
Pièces de rechange. Les pièces de rechange sont garanties six mois à compter du jour de la livraison au sens de l’art. V ci-dessus, uniquement contre les vices de fabrication.