Common use of PROTECTION DES DONNEES Clause in Contracts

PROTECTION DES DONNEES. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que le recueil des données à caractère personnel est obligatoire pour conclure le présent Contrat et, qu’à ce titre, elles feront l’objet d’un traitement dont le responsable est l'assureur, ce qu’acceptent les personnes sur lesquelles portent les données. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des garanties souscrites en exécution du présent contrat par l'assureur, ses prestataires et partenaires. Sous réserve que l’assuré ne s’y soit pas préalablement opposé, ces données pourront être également utilisées pour les actions commerciales de l’assureur, par ses prestataires et partenaires. L’assuré accepte expressément que ses données soient utilisées et transmises, par l'assureur aux prestataires et partenaires aux fins de gestion des services souscrits ainsi qu’aux fins d’actualisation des données collectées. Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L’assuré bénéficie du droit d’obtenir communication de ses données auprès de l’assureur (voir coordonnées dans l'encadre au début de la police) et d’en exiger, le cas échéant, la rectification, ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.

PROTECTION DES DONNEES. En application de la loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Les données collectées font l’objet de traitements automatisés dont les finalités sont la gestion du Ticket-SMS, la réalisation d’analyses statistiques ainsi que la lutte contre la fraude. Toutes les données collectées sont obligatoires, à défaut de numéro de téléphone, le recueil client ne pourra pas utiliser le Ticket-SMS. Les données sont destinées à la Direction Régie Envibus et à la société ATSUKE en charge du routage et de l’envoi des SMS, conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel est obligatoire pour conclure personnel. Les données nominatives recueillies par le présent Contrat et, qu’à ce titre, elles feront l’objet d’un Vendeur dans le cadre du traitement dont le responsable est l'assureur, ce qu’acceptent les personnes sur lesquelles portent les données. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des garanties souscrites en exécution du présent contrat par l'assureur, ses prestataires et partenaires. Sous réserve que l’assuré commandes ne s’y soit sont pas préalablement opposé, ces données pourront être également utilisées pour les actions commerciales de l’assureur, par ses prestataires et partenaires. L’assuré accepte expressément que ses données soient utilisées et transmises, par l'assureur aux prestataires et partenaires aux fins de gestion des services souscrits ainsi qu’aux fins d’actualisation des données collectées. Ces données pourront également être communiquées transmises à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementairestiers. L’assuré bénéficie du droit d’obtenir communication de Le Client peut exercer ses données auprès de l’assureur (voir coordonnées dans l'encadre au début de la police) et d’en exiger, le cas échéant, la rectification, droits d’accès ou de s’opposer rectification aux informations qui le concernent dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, en s’adressant à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.:

PROTECTION DES DONNEES. En application Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le recueil Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement (à caractère personnel est obligatoire pour conclure le présent Contrat et, qu’à ce titre, elles feront l’objet d’un traitement dont indiquer le responsable est l'assureur, ce qu’acceptent de traitement et les personnes sur lesquelles portent les données. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des garanties souscrites en exécution du présent contrat par l'assureur, ses prestataires et partenaires. Sous réserve que l’assuré ne s’y soit pas préalablement opposé, ces données pourront être également utilisées pour les actions commerciales de l’assureur, par ses prestataires et partenaires. L’assuré accepte expressément que ses données soient utilisées et transmises, par l'assureur aux prestataires et partenaires aux fins de gestion des services souscrits ainsi qu’aux fins d’actualisation des données collectées. Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L’assuré bénéficie du droit d’obtenir communication de ses données auprès de l’assureur (voir coordonnées dans l'encadre au début de la police) et d’en exiger, le cas échéant, la rectification, ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commercialecoordonnées).