Common use of Protection des données personnelles Clause in Contracts

Protection des données personnelles. Le présent article vous permet, en votre qualité de personne physique Client, Utilisateur, Titulaire ou signataire du présent contrat, de disposer d'une information synthétique et globale sur les traitements de données personnelles opérés par la Caisse Régionale. Vous pouvez accéder à une information détaillée sur les traitements réalisés par la Caisse Régionale sur vos données personnelles, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à la Caisse Régionale de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre, en consultant la Politique de protection des données personnelles, accessible sur Internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx/ politique-de-protection-des-donnees-personnelles- des-caisses.html ou disponible sur simple demande dans votre agence. Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation, y compris pour le fonctionnement du produit ou du service auquel vous souscrivez par le présent contrat, sont nécessaires à plusieurs titres, notamment : • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous, • pour satisfaire à nos obligations légales, • pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits. A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être CGLPROC en vigueur au 24/11/2018 1 / 2 nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, notamment en agence, par téléphone ou sur les sites et applications mobiles de la Caisse Régionale. Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits et services bancaires et assurantiels ; le recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve ; la prospection et l'animation commerciale ; l'évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude ; et le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi. Nous vous informons que vos données personnelles pourront être transmises aux destinataires mentionnés à l’article 8.2 « Secret professionnel ». Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : Service qualités clients, Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Xxxxxxxx Xxxxxxx CS50 307 86008 POITIERS Cedex 1, ou rubrique contact : xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon les cas, certains produits ou services. La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter aux adresses suivantes :

Protection des données personnelles. Le présent article vous permet, Nous agissons en votre qualité de personne physique Clientresponsable du traitement en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit “RGPD”). Nous mettons en œuvre un traitement des données à caractère personnel, Utilisateurnotamment pour procéder à : ● l’ouverture du compte NICKEL ; ● l’activation de la Carte du compte NICKEL et ainsi, Titulaire ou signataire disposer du présent contratmoyen de paiement attaché au compte NICKEL ; ● la fourniture des services attachés au compte NICKEL ● votre utilisation et votre gestion de votre compte NICKEL et ainsi, de disposer d'une information synthétique et globale sur les traitements de données personnelles opérés par la Caisse Régionale. Vous pouvez accéder à votre Espace Client (WEB ou Application Mobile NICKEL) ; ● l’autorisation et la réalisation des opérations avec une information détaillée sur les traitements réalisés par Carte du compte NICKEL ; ● la Caisse Régionale sur vos données personnelles, notamment concernant les finalités prévention et lutte contre la fraude ; ● la gestion des traitements, les bases légales permettant incidents de paiements ; ● l’exécution des prestations d’assistance et d’assurance liée à une Carte du compte NICKEL ; ● la mise en place un dispositif dédié à la Caisse Régionale de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, lutte contre le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre, en consultant la Politique de protection blanchiment des données personnelles, accessible sur Internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx/ politique-de-protection-des-donnees-personnelles- des-caisses.html ou disponible sur simple demande dans votre agence. Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation, y compris pour le fonctionnement capitaux et lee financement du produit ou du service auquel vous souscrivez par le présent contrat, sont nécessaires à plusieurs titres, notamment : • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous, • pour satisfaire à nos obligations légales, • pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits. A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être CGLPROC en vigueur au 24/11/2018 1 / 2 nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, notamment en agence, par téléphone ou sur les sites et applications mobiles de la Caisse Régionale. Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits et services bancaires et assurantiels terrorisme; le recouvrement, ● la gestion du contentieux et de la preuve risque ; la prospection et l'animation commerciale ; l'évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la ● prévention des impayés et de la fraude ; et le respect ● la gestion des obligations légales et contentieux avec notre société. Nous conservons ces informations conformément aux durées de conservations réglementaires. L’ensemble de vos données est disponible sur votre Espace Client (Espace Client WEB ou Application Mobile NICKEL). En tant que client NICKEL, notamment en matière vous communiquez ces informations lors de lutte contre le blanchimentvotre demande d’ouverture de compte NICKEL. Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver collecter certaines données tout au long de l’utilisation de votre compte NICKEL. Les données ainsi collectées sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l’ouverture et l’usage de votre compte NICKEL. Vous reconnaissez que vous nous communiquez ces données et que nous agissons comme responsable du traitement, et le cas échéant, à nos partenaires, sous-traitants, prestataires et tout tiers avec qui nous sommes amenés à travailler dans le cadre des traitements décrits ci-dessus. Vous êtes informé et acceptez que, dans le cadre des traitements décrits ci-dessus, vos données à caractère personnel soient communiquées à des destinataires situés dans les conditions prévues par des pays tiers non membres de l’Union Européenne, disposant d’un niveau de protection équivalent, et ce, conformément à la loiréglementation applicable à de tels transferts. Nous En application de la présente Convention, vous informons reconnaissez être informé et accepter que vos données personnelles pourront être transmises aux destinataires mentionnés à l’article 8.2 « Secret professionnel ». Vous pouvez à tout moment dans soient traitées pour les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : Service qualités clients, Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Xxxxxxxx Xxxxxxx CS50 307 86008 POITIERS Cedex 1, ou rubrique contact : xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon les cas, certains produits ou services. La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter aux adresses suivantes :finalités précitées.

Protection des données personnelles. Le présent article vous permet, en votre qualité de personne physique Client, Utilisateur, Titulaire ou signataire du présent contrat, permet au Client de disposer d'une information synthétique et globale sur les traitements de données personnelles opérés par la Caisse Régionale. Vous pouvez Le Client pourra accéder à une information détaillée sur les traitements réalisés par la Caisse Régionale sur vos ses données personnelles, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à la Caisse Régionale de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre, en consultant la Politique de protection des données personnelles, accessible sur Internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx/ politique-de-xxxxx://xxx.xx-xxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xx- protection-des-donnees-personnelles- des-caisses.html ou personnelles-des- caisses.html et disponible sur simple demande dans votre son agence. Les données personnelles que nous recueillons auprès du Client recueillies par la Caisse Régionale à l’occasion de vous la relation bancaire y compris dans le cadre de notre relation, y compris pour le du fonctionnement du produit ou du service auquel vous souscrivez par le présent contrat, compte sont nécessaires à plusieurs titres, notamment : • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nousau compte du Client, • pour satisfaire à nos des obligations légales, • légales ou pour permettre à la Caisse Régionale de poursuivre nos intérêts légitimes, un intérêt légitime dans le respect de vos droitsdes droits du Client. A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être CGLPROC en vigueur au 24/11/2018 1 / 2 nécessaires pour conditionner la conclusion de contratsdes contrats relatifs au compte du Client. Vos Les données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, notamment en agence, par téléphone ou sur les sites et applications mobiles de la Caisse Régionale, etc. Nous utiliserons vos Les données personnelles seront principalement utilisées par la Caisse Régionale pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidiendes clients, de nos des produits et des services bancaires dans les domaines de la banque et assurantiels de l’assurance ; le recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve ; la prospection et l'animation commerciale ; l'évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude ; et le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Nous pouvons La Caisse Régionale peut avoir recours à des opérations de ciblage ou ciblage, voire de profilage afin de vous proposer un conseil et pour la mise en œuvre des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisionstraitements précités. Nous conservons et traitons vos Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La poursuivie et au maximum pour une durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être , augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et droits, des durées légales de conservation prescription et d’épuisement des voies de prescriptionrecours. Pour satisfaire à nos ses obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à la Caisse Régionale pourra archiver vos les données dans les conditions prévues par la loi. Nous vous informons Le Client est informé que vos ses données personnelles pourront être transmises aux destinataires mentionnés à dans l’article 8.2 « Secret professionnel ». Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : Service qualités clients, Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Xxxxxxxx Xxxxxxx CS50 307 86008 POITIERS Cedex 1, ou rubrique contact : xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon les cas, certains produits ou services. La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter aux adresses suivantes :11-2

Protection des données personnelles. Le présent article vous permetLes informations recueillies font l’objet de traitements informatiques par les sociétés du Groupe Matmut et leurs partenaires dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, en votre qualité de personne physique Clientaux fichiers et aux libertés, Utilisateur, Titulaire ou signataire et du présent contrat, de disposer d'une information synthétique et globale Règlement général sur les traitements de données personnelles opérés par la Caisse Régionale. Vous pouvez accéder à une information détaillée sur les traitements réalisés par la Caisse Régionale sur vos données personnelles, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à la Caisse Régionale de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre, en consultant la Politique de protection des données personnellesdu 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018. Lorsque nécessaire, accessible il vous est indiqué au moment de leur collecte si ces informations sont obligatoires ou facultatives. • la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance, • la gestion des clients et la prospection commerciale, • l’amélioration du service au client en proposant des produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire, • les études statistiques, enquêtes et sondages, • la mise en place d’actions de prévention, • l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, • la lutte contre la fraude pouvant notamment conduire à l’inscription sur Internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx/ politique-de-protection-des-donnees-personnelles- des-caisses.html ou disponible sur simple demande une liste de personnes présentant un risque de fraude, • la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, • la conduite d’activités de recherche et de développement dans votre agencele cadre des finalités précitées. Les traitements listés ci-dessus reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants : • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, • le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis, • l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, notamment la lutte contre la fraude, la prospection commerciale et la conduite d’activités de recherche et de développement. Lorsque le traitement n’est fondé sur aucun des éléments définis ci-dessus, un consentement au traitement vous sera demandé. Dans le cadre de la gestion des sinistres, le Groupe Matmut peut être amené à traiter des données dites sensibles, relatives à la santé des personnes. Ce traitement se fait dans le respect du secret médical. Vous consentez explicitement à ce que le Groupe Matmut traite ces données personnelles que nous recueillons auprès pour cette finalité précise. • les personnels chargés de vous la passation, la gestion et l’exécution des contrats, • les partenaires, • les prestataires, • les sous-traitants et s’il y a lieu les délégataires de gestion et les intermédiaires en assurance, • les entités du groupe d’assurance auquel appartient le responsable de traitement dans le cadre de notre relation, y compris pour le fonctionnement du produit ou du service auquel vous souscrivez par le présent contrat, sont nécessaires à plusieurs titres, notamment : • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nousl’exercice de leurs missions, • pour satisfaire à nos obligations légaless’il y a lieu les coassureurs et réassureurs ainsi que les organismes professionnels et les fonds de garanties, • pour poursuivre nos intérêts légitimesles personnes intervenant au contrat tels que les avocats, dans experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le respect de vos droits. A ce titrepersonnel habilité, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être CGLPROC en vigueur au 24/11/2018 1 / 2 nécessaires • l’Agence pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, notamment en agence, par téléphone ou sur les sites et applications mobiles de la Caisse Régionale. Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits et services bancaires et assurantiels ; le recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve ; la prospection et l'animation commerciale ; l'évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de lutte contre la fraude ; et le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi. Nous vous informons que vos données personnelles pourront être transmises aux destinataires mentionnés à l’article 8.2 « Secret professionnel ». Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitementl’assurance (ALFA), les faire rectifierautres organismes d’assurance, demander leur effacement• les organismes sociaux, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : Service qualités clients, Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Xxxxxxxx Xxxxxxx CS50 307 86008 POITIERS Cedex 1, ou rubrique contact : xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon • les cas, certains produits ou services. La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter aux adresses suivantes :personnes intéressées au contrat.

Protection des données personnelles. Le présent article vous permetLes informations recueillies font l’objet de traitements informatiques par les sociétés du Groupe Matmut et leurs partenaires dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, en votre qualité de personne physique Clientaux fichiers et aux libertés, Utilisateur, Titulaire ou signataire et du présent contrat, de disposer d'une information synthétique et globale Règlement général sur les traitements de données personnelles opérés par la Caisse Régionale. Vous pouvez accéder à une information détaillée sur les traitements réalisés par la Caisse Régionale sur vos données personnelles, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à la Caisse Régionale de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre, en consultant la Politique de protection des données personnellesdu 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018. Lorsque nécessaire, accessible il vous est indiqué au moment de leur collecte si ces informations sont obligatoires ou facultatives. • la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance, • la gestion des clients et la prospection commerciale, • l’amélioration du service au client en proposant des produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire, • les études statistiques, enquêtes et sondages, • la mise en place d’actions de prévention, • l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, • la lutte contre la fraude pouvant notamment conduire à l’inscription sur Internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx/ politique-de-protection-des-donnees-personnelles- des-caisses.html ou disponible sur simple demande une liste de personnes présentant un risque de fraude, • la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, • la conduite d’activités de recherche et de développement dans votre agencele cadre des finalités précitées. Les traitements listés ci-dessus reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants : • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, • le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis, • l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, notamment la lutte contre la fraude, la prospection commerciale et la conduite d’activités de recherche et de développement. Lorsque le traitement n’est fondé sur aucun des éléments définis ci-dessus, un consentement au traitement vous sera demandé. Dans le cadre de la gestion des sinistres, le Groupe Matmut peut être amené à traiter des données dites sensibles, relatives à la santé des personnes. Ce traitement se fait dans le respect du secret médical. Vous consentez explicitement à ce que le Groupe Matmut traite ces données personnelles que nous recueillons auprès pour cette finalité précise. • les personnels chargés de vous la passation, la gestion et l’exécution des contrats, • les partenaires, • les prestataires, • les sous-traitants et s’il y a lieu les délégataires de gestion et les intermédiaires en assurance, • les entités du groupe d’assurance auquel appartient le responsable de traitement dans le cadre de notre relation, y compris pour le fonctionnement du produit ou du service auquel vous souscrivez par le présent contrat, sont nécessaires à plusieurs titres, notamment : • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nousl’exercice de leurs missions, • pour satisfaire à nos obligations légaless’il y a lieu les coassureurs et réassureurs ainsi que les organismes professionnels et les fonds de garanties, • pour poursuivre nos intérêts légitimesles personnes intervenant au contrat tels que les avocats, dans experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le respect de vos droits. A ce titrepersonnel habilité, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être CGLPROC en vigueur au 24/11/2018 1 / 2 nécessaires • l’Agence pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies Lutte contre la Fraude à travers différents canaux de communication, notamment en agence, par téléphone ou sur les sites et applications mobiles de la Caisse Régionale. Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits et services bancaires et assurantiels ; le recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve ; la prospection et l'animation commerciale ; l'évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude ; et le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi. Nous vous informons que vos données personnelles pourront être transmises aux destinataires mentionnés à l’article 8.2 « Secret professionnel ». Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitementl’Assurance (ALFA), les faire rectifierautres organismes d’assurance, demander leur effacement• les organismes sociaux, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : Service qualités clients, Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Xxxxxxxx Xxxxxxx CS50 307 86008 POITIERS Cedex 1, ou rubrique contact : xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon • les cas, certains produits ou services. La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter aux adresses suivantes :personnes intéressées au contrat.

Protection des données personnelles. Le présent article Les informations recueillies font l’objet de traitements infor- matiques par les sociétés du Groupe Matmut et leurs partenaires dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018. Lorsque nécessaire, il vous permetest indiqué au moment de leur collecte si ces informations sont obligatoires ou facultatives. • la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance, • la gestion des clients et la prospection commerciale, • l’amélioration du service au client en proposant des produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire, • les études statistiques, enquêtes et sondages, • la mise en place d’actions de prévention, • l’exécution des dispositions légales, réglementaires et admi- nistratives en vigueur, • la lutte contre la fraude pouvant notamment conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, • la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, • la conduite d’activités de recherche et de développement dans le cadre des finalités précitées. Les traitements listés ci-dessus reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants : • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre qualité demande, • le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de personne physique Clienttraitement est soumis, Utilisateur• l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, Titulaire ou signataire notamment la lutte contre la fraude, la prospection commerciale et la conduite d’activités de recherche et de développement. Lorsque le traitement n’est fondé sur aucun des éléments définis ci-dessus, un consentement au traitement vous sera demandé. Dans le cadre de la gestion des sinistres, le Groupe Matmut peut être amené à traiter des données dites sensibles, relatives à la santé des personnes. Ce traitement se fait dans le respect du présent contrat, de disposer d'une information synthétique et globale sur les traitements de secret médical. Vous consentez explicitement à ce que le Groupe Matmut traite ces données personnelles opérés par pour cette finalité précise. • les personnels chargés de la Caisse Régionale. Vous pouvez accéder à une information détaillée sur passation, la gestion et l’exécution des contrats, • les traitements réalisés par la Caisse Régionale sur vos données personnellespartenaires, notamment concernant • les finalités des traitementsprestataires, • les bases légales permettant à la Caisse Régionale sous-traitants et s’il y a lieu les délégataires de traiter gestion et les donnéesintermédiaires en assurance, leurs durées • les entités du groupe d’assurance auquel appartient le responsable de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre, en consultant la Politique de protection des données personnelles, accessible sur Internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx/ politique-de-protection-des-donnees-personnelles- des-caisses.html ou disponible sur simple demande dans votre agence. Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous traitement dans le cadre de notre relation, y compris pour le fonctionnement du produit ou du service auquel vous souscrivez par le présent contrat, sont nécessaires à plusieurs titres, notamment : • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nousl’exercice de leurs missions, • pour satisfaire à nos obligations légaless’il y a lieu les coassureurs et réassureurs ainsi que les organismes professionnels et les fonds de garanties, • pour poursuivre nos intérêts légitimesles personnes intervenant au contrat tels que les avocats, dans experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le respect de vos droits. A ce titrepersonnel habilité, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être CGLPROC en vigueur au 24/11/2018 1 / 2 nécessaires • l’Agence pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies Lutte contre la Fraude à travers différents canaux de communication, notamment en agence, par téléphone ou sur les sites et applications mobiles de la Caisse Régionale. Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits et services bancaires et assurantiels ; le recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve ; la prospection et l'animation commerciale ; l'évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude ; et le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi. Nous vous informons que vos données personnelles pourront être transmises aux destinataires mentionnés à l’article 8.2 « Secret professionnel ». Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitementl’Assurance (ALFA), les faire rectifierautres organismes d’assurance, demander leur effacement• les organismes sociaux, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : Service qualités clients, Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Xxxxxxxx Xxxxxxx CS50 307 86008 POITIERS Cedex 1, ou rubrique contact : xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon • les cas, certains produits ou services. La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter aux adresses suivantes :personnes intéressées au contrat.

Protection des données personnelles. Le présent article Les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques par Matmut Protection Juridique et ses partenaires dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018. Lorsque nécessaire, il vous permetest indiqué au moment de leur collecte si ces informations sont obligatoires ou facultatives. • la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance, • la gestion des clients et la prospection commerciale, • l’amélioration du service au client en proposant des produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire, • les études statistiques, enquêtes et sondages, • la mise en place d’actions de prévention, • l’exécution des dispositions légales, réglementaires et admi- nistratives en vigueur, • la lutte contre la fraude pouvant notamment conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, • la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, • la conduite d’activités de recherche et de développement dans le cadre des finalités précitées. Les traitements listés ci-dessus reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants : • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre qualité demande, • le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de personne physique Clienttraitement est soumis, Utilisateur• l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, Titulaire ou signataire notamment la lutte contre la fraude, la prospection commerciale et la conduite d’activités de recherche et de développement. Lorsque le traitement n’est fondé sur aucun des éléments définis ci-dessus, un consentement au traitement vous sera demandé. Dans le cadre de la gestion des sinistres, Matmut Protection Juridique peut être amenée à traiter des données dites sensibles, relatives à la santé des personnes. Ce traitement se fait dans le respect du présent contrat, de disposer d'une information synthétique et globale sur les traitements de secret médical. Vous consentez explicitement à ce que Matmut Protection Juridique traite ces données personnelles opérés par pour cette finalité précise. • les personnels chargés de la Caisse Régionale. Vous pouvez accéder à une information détaillée sur passation, la gestion et l’exécution des contrats, • les traitements réalisés par la Caisse Régionale sur vos données personnellespartenaires, notamment concernant • les finalités des traitementsprestataires, • les bases légales permettant à la Caisse Régionale sous-traitants et s’il y a lieu les délégataires de traiter gestion et les donnéesintermédiaires en assurance, leurs durées • les entités du groupe d’assurance auquel appartient le responsable de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre, en consultant la Politique de protection des données personnelles, accessible sur Internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx/ politique-de-protection-des-donnees-personnelles- des-caisses.html ou disponible sur simple demande dans votre agence. Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous traitement dans le cadre de notre relation, y compris pour le fonctionnement du produit ou du service auquel vous souscrivez par le présent contrat, sont nécessaires à plusieurs titres, notamment : • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nousl’exercice de leurs missions, • pour satisfaire à nos obligations légaless’il y a lieu les coassureurs et réassureurs ainsi que les organismes professionnels et les fonds de garanties, • pour poursuivre nos intérêts légitimesles personnes intervenant au contrat tel que les avocats, dans experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le respect de vos droits. A ce titrepersonnel habilité, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être CGLPROC en vigueur au 24/11/2018 1 / 2 nécessaires • l’Agence pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies Lutte contre la Fraude à travers différents canaux de communication, notamment en agence, par téléphone ou sur les sites et applications mobiles de la Caisse Régionale. Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits et services bancaires et assurantiels ; le recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve ; la prospection et l'animation commerciale ; l'évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude ; et le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi. Nous vous informons que vos données personnelles pourront être transmises aux destinataires mentionnés à l’article 8.2 « Secret professionnel ». Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitementl’Assurance (ALFA), les faire rectifierautres organismes d’assurance, demander leur effacement• les organismes sociaux, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : Service qualités clients, Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Xxxxxxxx Xxxxxxx CS50 307 86008 POITIERS Cedex 1, ou rubrique contact : xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon • les cas, certains produits ou services. La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter aux adresses suivantes :personnes intéressées au contrat.

Protection des données personnelles. Le présent article vous permet, XxxXxxx s’engage à protéger votre vie privée et à respecter les lois applicables en votre qualité de personne physique Client, Utilisateur, Titulaire ou signataire du présent contrat, de disposer d'une information synthétique et globale sur les traitements de données personnelles opérés par la Caisse Régionale. Vous pouvez accéder à une information détaillée sur les traitements réalisés par la Caisse Régionale sur vos données personnelles, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à la Caisse Régionale de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre, en consultant la Politique matière de protection de la vie privée et des données personnelles, accessible sur Internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx/ politique-de-protection-des-donnees-personnelles- des-caisses.html ou disponible sur simple demande dans votre agence. Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans Dans le cadre de notre relationl’utilisation des Applications, y compris pour le fonctionnement MonEcho traite des données à caractère personnel vous concernant, aux fins de : ●gérer sa relation avec ses clients (gestion des activités commerciales, information et support client, gestion des réclamations, facturation, tenue de la comptabilité, gestion des paiements, recouvrements, réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients, établissement de statistiques financières), sur la base de l’exécution des Conditions Générales de Vente (CGV) signées entre XxxXxxx et son Client. Ces données sont traitées jusqu’à cinq (5) ans après la durée d’exécution du produit Contrat ; ●vous adresser des informations commerciales sur la base des intérêts légitimes de MonEcho à promouvoir ses Applications et ses activités auprès de professionnels de santé. Ces données sont traitées jusqu’à trois (3) ans après la durée d’exécution du Contrat et/ou du service auquel vous souscrivez par le présent contrat, sont nécessaires à plusieurs titres, notamment : • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous, • pour satisfaire à nos obligations légales, • pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits. A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être CGLPROC en vigueur au 24/11/2018 1 / 2 nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, notamment en agence, par téléphone ou sur les sites et applications mobiles de la Caisse Régionale. Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits et services bancaires et assurantiels ; le recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve ; la prospection et l'animation commerciale ; l'évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude ; et le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi. Nous vous informons que vos données personnelles pourront être transmises aux destinataires mentionnés à l’article 8.2 « Secret professionnel ». Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : Service qualités clients, Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Xxxxxxxx Xxxxxxx CS50 307 86008 POITIERS Cedex 1, ou rubrique dernier contact : xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande émanant de votre part. Veuillez noter Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, XxxXxxx s'appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés (éditeur de logiciel, hébergeur de données, consultant spécialisé, etc.). Les données à caractère personnel traitées par XxxXxxx en sa qualité de responsable de traitement sont susceptibles d'être transférées à ces sous-traitants, agissant uniquement sur instruction documentée de MonEcho et ne pouvant être traitées par ses sous-traitants que l’exercice dans ce cadre. En vertu des dispositions réglementaires, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : ●Un droit d'accès à vos données personnelles (droit d'obtenir de MonEcho la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par nos soins, des informations relatives aux traitements mis en œuvre ainsi que l'accès auxdites données à caractère personnel) ; ●Un droit de rectification de vos données personnelles qui s'avèreraient inexactes ; ●Un droit à l'effacement de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de ces droits pourra empêcher l'article 17 du RGPD ; ●Un droit à la Caisse Régionale limitation de fournirvos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l'article 18 du RGPD ; ●Un droit à la portabilité de vos données personnelles (droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et/ou que vous nous avez fourni à MonEcho dans un format structuré, selon les cascouramment utilisé et lisible par machine). Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l'article 20 du RGPD ; ●Un droit d'opposition aux traitements mis en œuvre. Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l'article 21 du RGPD ; ●Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que XxxXxxx communique (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. Enfin, certains produits vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec XxxXxxx avant tout dépôt de plainte afin que nous puissions répondre à vos demandes et attentes. Pour exercer vos droits, vous pouvez effectuer une demande : ●par e-mail à l'adresse suivante : xxxx@xxxxxxx.xxx ; ou services. La Caisse Régionale a désigné un ●par courrier postal à l'adresse suivante : Délégué à la Protection des DonnéesDonnées - MonEcho - 00 xxxxxx xx 00 Xxxx 0000 - 00000 Xxxxxxx - XXXXXX Vous êtes par ailleurs informé, conformément à l’article 13-1, b) du RGPD, que vous l’entité Mon DPO externe est désignée en qualité de Délégué à la Protection des Données (“DPO”) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour le compte de l’entité MONECHO. Vous pouvez directement contacter aux adresses suivantes :le DPO via le formulaire de contact mis à disposition sur son site internet.

Protection des données personnelles. Le présent article vous permetFPE, en votre tant qu’établissement de paiement, à ce titre soumis notamment aux dispositions du Code Monétaire et Financier, agit en qualité de personne physique Clientresponsable du traitement en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit “RGPD”). FPE met en œuvre un traitement des données à caractère personnel, Utilisateurnotamment pour procéder à : ● l’ouverture d’un compte NICKEL ; ● l’activation d’une Carte du compte NICKEL et ainsi, Titulaire ou signataire disposer du présent contratmoyen de paiement attaché au compte NICKEL ; ● la fourniture des services attachés au compte NICKEL ● l’utilisation et gestion par le client de son compte NICKEL et ainsi, de disposer d'une information synthétique et globale sur les traitements de données personnelles opérés par la Caisse Régionale. Vous pouvez accéder à son Espace Client (WEB ou Application Mobile NICKEL) ; ● l’autorisation et réalisation des opérations avec une information détaillée sur les traitements réalisés par Carte du compte NICKEL ; ● la Caisse Régionale sur vos données personnelles, notamment concernant les finalités prévention et lutte contre la fraude ; ● la gestion des traitements, les bases légales permettant incidents de paiements ; ● l’exécution des garanties d’assistance et d’assurance liée à une Carte du compte NICKEL ; ● la mise en place un dispositif dédié à la Caisse Régionale de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celleslutte anti-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre, en consultant la Politique de protection des données personnelles, accessible sur Internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx/ politique-de-protection-des-donnees-personnelles- des-caisses.html ou disponible sur simple demande dans votre agence. Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation, y compris pour le fonctionnement blanchiment et au financement du produit ou du service auquel vous souscrivez par le présent contrat, sont nécessaires à plusieurs titres, notamment : • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous, • pour satisfaire à nos obligations légales, • pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits. A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être CGLPROC en vigueur au 24/11/2018 1 / 2 nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, notamment en agence, par téléphone ou sur les sites et applications mobiles de la Caisse Régionale. Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits et services bancaires et assurantiels terrorisme; le recouvrement, ● la gestion du contentieux et de la preuve risque ; la prospection et l'animation commerciale ; l'évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la ● prévention des impayés et de la fraude ; et le respect ● la gestion des obligations légales et contentieux avec notre société. Ces informations sont conservées par FPE conformément aux durées de conservations réglementaires. L’ensemble de vos données est disponible sur votre Espace Client WEB. En tant que client NICKEL, notamment en matière vous communiquez ces informations lors de lutte contre le blanchimentvotre demande d’ouverture de compte NICKEL. Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver collecter certaines données tout au long de l’utilisation de votre compte NICKEL. Les données ainsi collectées sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l’ouverture et l’usage de votre compte NICKEL. Vous reconnaissez que vous communiquez ces données à FPE, responsable du traitement, et le cas échéant, à ses partenaires, sous-traitants, prestataires et tout tiers avec qui FPE est amenée à travailler dans le cadre des traitements décrits ci-dessus. Vous êtes informé et acceptez que, dans le cadre des traitements décrits ci-dessus, vos données à caractère personnel soient communiquées à des destinataires situés dans les conditions prévues par des pays tiers non membres de l’Union Européenne, disposant d’une protection équivalente, et ce, conformément à la loiréglementation applicable à de tels transferts. Nous En application de la présente Convention, vous informons reconnaissez être informé et accepter que vos données personnelles pourront être transmises aux destinataires mentionnés à l’article 8.2 « Secret professionnel ». Vous pouvez à tout moment dans soient traitées pour les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : Service qualités clients, Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Xxxxxxxx Xxxxxxx CS50 307 86008 POITIERS Cedex 1, ou rubrique contact : xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon les cas, certains produits ou services. La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter aux adresses suivantes :finalités précitées.

Protection des données personnelles. Le présent article vous permet, Nous agissons en votre qualité de personne physique Client, Utilisateur, Titulaire ou signataire responsable du présent contrat, traitement en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de disposer d'une information synthétique et globale sur les traitements de ces données (dit “RGPD”). Nous mettons en œuvre un traitement des données personnelles opérés par pour procéder à : ● l’ouverture du compte NICKEL ; ● l’activation de votre Carte et ainsi, disposer du moyen de paiement attaché au compte NICKEL ; ● la Caisse Régionale. Vous pouvez fourniture des services attachés au compte NICKEL ● votre utilisation et votre gestion de votre compte NICKEL et ainsi, accéder à une information détaillée sur les traitements réalisés par votre Espace Client (WEB ou Application Mobile NICKEL) ; ● l’autorisation et la Caisse Régionale sur vos données personnelles, notamment concernant les finalités réalisation des traitements, les bases légales permettant opérations avec votre Carte ; ● la prévention et lutte contre la fraude ; ● la gestion des incidents de paiements ; ● l’exécution des prestations d’assistance et d’assurance liées à votre Carte ; ● la mise en place d’un dispositif dédié à la Caisse Régionale lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; ● la mise en place d’un dispositif lié à la lutte contre la fraude fiscale et à la satisfaction de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre, en consultant la Politique de protection des données personnelles, accessible sur Internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx/ politique-de-protection-des-donnees-personnelles- des-caisses.html ou disponible sur simple demande dans votre agence. Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation, y compris pour le fonctionnement du produit ou du service auquel vous souscrivez par le présent contrat, sont nécessaires à plusieurs titres, notamment : • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous, • pour satisfaire à nos obligations légalesen matière de coopération, • pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits. A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être CGLPROC en vigueur au 24/11/2018 1 / 2 nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, notamment en agence, par téléphone ou sur les sites notification aux administrations et applications mobiles de la Caisse Régionale. Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits et services bancaires et assurantiels contrôle fiscal ; le recouvrement, ● la gestion du contentieux et de la preuve risque ; la prospection et l'animation commerciale ; l'évaluation et la gestion du risque, la sécurité et ● la prévention des impayés ; ● la gestion de tout litige: réclamation, pré-contentieux et contentieux avec notre société ; ● et toute autre finalité visée par la politique d’utilisation des données (“Politique d’Utilisation des Données”, disponible sur le site https:// xxxxxx.xx via l’onglet “Politique d’utilisation des données personnelles clients et prospects”). Nous conservons ces informations conformément aux durées de la fraude ; et le respect des obligations légales et conservations réglementaires. L’ensemble de vos données est disponible sur votre Espace Client (Espace Client WEB ou Application Mobile NICKEL). En tant que client NICKEL, notamment en matière vous communiquez ces informations lors de lutte contre le blanchimentvotre demande d’ouverture de compte NICKEL. Nous pouvons avoir recours être amenés à collecter certaines données tout au long de l’utilisation de votre compte NICKEL. Les données ainsi collectées sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l’ouverture et l’usage de votre compte NICKEL. Vous êtes informé que, dans le cadre des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnaliséestraitements décrits ci-dessus, un service de plus grande qualité et vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire seront communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non membres de l’Union Européenne, disposant d’un niveau de protection équivalent, et ce, conformément à la réalisation réglementation applicable à de tels transferts. En application de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut présente Convention, vous reconnaissez être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi. Nous vous informons informé que vos données personnelles pourront être transmises aux destinataires mentionnés à l’article 8.2 « Secret professionnel »seront traitées pour les finalités précitées. Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loidisposez d'un droit d'accès, accéder à vos données personnellesde rectification, vous opposer pour motif légitime à leur traitementde suppression, les faire rectifierde portabilité des données, demander leur effacement, la de limitation des traitements et de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation contrôle de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : Service qualités clients, Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Xxxxxxxx Xxxxxxx CS50 307 86008 POITIERS Cedex 1, ou rubrique contact : xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon les cas, certains produits ou services. La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Donnéesconsentements, que vous pouvez contacter aux adresses suivantes :exercer en nous écrivant par email à l'adresse xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx ou via votre Espace Client (Espace Client WEB ou Application Mobile NICKEL). Vous pouvez, sous réserve de justifier des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement, étant entendu que votre opposition peut empêcher le fonctionnement de votre compte NICKEL et que dès lors nous serons amenés à le clôturer. Pour toute information complémentaire concernant le traitement de vos données, nous tenons à votre disposition notre Politique d’Utilisation des Données comme indiqué ci-dessus.

Protection des données personnelles. Le présent article vous permet, en votre qualité de personne physique Client, Utilisateur, Titulaire ou signataire du présent contratToutes les informations collectées sur le bulletin d’adhésion, de disposer d'une information synthétique même que celles recueillies ultérieurement, sont enregistrées par PREPAR-VIE, responsable du traitement. Elles sont indispensables pour traiter votre demande. Elles ont vocation à être utilisées pour : (i) la contractualisation, suivi et globale exécution des contrats d’assurance, (ii) la mise en œuvre des obligations légales et/ ou réglementaires de PREPAR-VIE et (iii) l’amélioration des produits ou des prestations. Les données collectées sont transmises : (i) aux équipes ou sous-traitants de PREPAR-VIE, (ii) aux membres du groupe BPCE, (iii) aux organismes professionnels habilités, (iv) aux partenaires commerciaux de PREPAR- VIE, comme des intermédiaires, mandataires ou réassureurs et (v) aux autorités publiques conformément à la loi. Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par PREPAR-VIE, sur les traitements la base de données personnelles opérés par la Caisse Régionale. Vous pouvez accéder à une information détaillée sur les traitements réalisés par la Caisse Régionale sur vos données personnelles. Les données personnelles collectées sont stockées à l’intérieur de l’Union européenne. Elles sont conservées, notamment concernant les finalités des traitementspar PREPAR-VIE, les bases légales permettant de manière sécurisée et conformément à la Caisse Régionale réglementation et, pour la durée réglementaire correspondant soit à la prescription légale, soit à la réglementation des assurances. Réf : 006861- février 2020 - I Vos données personnelles de traiter les santé sont particulièrement protégées, accessibles et traitées uniquement par des professionnels spécifiquement formés et soumis à confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la portabilité de vos données, leurs durées du droit de conservation, leurs destinataires définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et, le cas échéant, de retirer votre consentement à tout moment, hormis les transferts cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de celles-ci vers ces droits. Pour exercer un pays non membre ou plusieurs de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvreces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter par mél, en consultant le délégué à la Politique de protection des données personnelles, accessible sur Internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx/ politiquede PREPAR-deVIE (xxx@xxxxxx-xxx.xxx) ou le médecin conseil de PREPAR-protection-des-donnees-personnelles- des-caisses.html ou disponible sur simple demande dans votre agence. Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation, y compris VIE (xxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxx-xxx.xxx) pour le fonctionnement du produit ou du service auquel vous souscrivez par le présent contrat, sont nécessaires à plusieurs titres, notamment : • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous, • pour satisfaire à nos obligations légales, • pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits. A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être CGLPROC en vigueur au 24/11/2018 1 / 2 nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, notamment en agence, par téléphone ou sur les sites et applications mobiles de la Caisse Régionale. Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes de santé, ou par courrier : PREPAR-VIE, Tour Franklin, 100-101 Terrasse Xxxxxxxxx, 92042 Paris la gestion Défense cedex. En cas de notre relation au quotidienréclamation, de nos produits et services bancaires et assurantiels ; le recouvrement, vous pouvez contacter la gestion du contentieux et de la preuve ; la prospection et l'animation commerciale ; l'évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude ; et le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi. Nous vous informons que vos données personnelles pourront être transmises aux destinataires mentionnés à l’article 8.2 « Secret professionnel »CNIL (xxx.xxxx.xx). Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par vous inscrire sur la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions liste d’opposition au démarchage téléphonique sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : Service qualités clients, Crédit Agricole Touraine Poitou, 18 rue Xxxxxxxx Xxxxxxx CS50 307 86008 POITIERS Cedex 1, ou rubrique contact : xxx.xx-xxxxxxxxxxxxxx.xx. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon les cas, certains produits ou services. La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter aux adresses suivantes :xxx.xxxxxxx.xxxx.xx.