Provision and use of services Clauses Exemplaires

Provision and use of services. The camping accommodation or campsite can be occupied: - For pitches from 2 PM on the day of arrival and must be vacated by 12.00 AM on the day of departure. - For accommodation from 4 PM on the day of arrival and must be vacated by 11.00 AM on the day of departure. The balance of the stay must be paid in full • For accommodation: 30 days before the date of arrival (failing this the booking will be cancelled) • For pitches: on the day of arrival. The camping accommodation and pitches are made available for rental for a given number of occupants and may not, under any circumstances, be occupied by a greater number of people. The camping accommodation and pitches will be left in the same state of cleanliness as they were on arrival. If the Client fails to comply, an additional sum of €70 will be paid by the Client to cover cleaning costs. Any damages to the accommodation or of its accessories will result in immediate repairs to be borne by the Client. The inventory carried out at the end of the stay must be strictly identical to that at the start of the stay.
Provision and use of services. The reserved pitch is available to the client from 12.00 noon on the agreed date of arrival until 12.00 noon on the date of departure. The reserved accommodation is available to the customer from 3 p.m. on the agreed date of arrival until 10 a.m. on the date of departure.
Provision and use of services. The balance of the stay must be paid in full 30 days before the date of arrival (failing this the booking will be cancelled) Pitch rental: On the day of arrival, the pitch will be available from 3 p.m. in low season and must be vacated no later than 12 p.m. on the day of departure. Any exceeding of these hours may result in the payment of an additional day after the agreement of management. Last minute stays must be paid on the day of arrival by credit card, cash, check or holiday vouchers for "minute" rentals. The additional days and people (as well as visitors of + 2 hours) will be regularized over the course of the stay. The campsite reserves the right to refuse access to the campsite to groups or families arriving with a number of participants to the capacity of the reserved plot. On the reserved plot, only one vehicle is authorized, all other vehicles must be parked in the private outdoor car park made available free of charge.
Provision and use of services. The chalet may be occupied from 5 p.m. on the day of arrival and must be vacated by 10 a.m. on the day of departure. The balance of the stay must be paid in full 30 days before the date of arrival (otherwise the rental will be cancelled). Guests must arrive during reception opening hours. For late arrivals, customers must contact the PRL Les Chalets de la Mer during reception opening hours. No arrival, even late, may be made after the gate has closed. When the PRL is open to the public, reception is open every day of the week. Rental accommodation is intended for a specific number of occupants and may not be occupied by more than this number. Only one vehicle per accommodation is included and is authorised to park within the Residential Leisure Park. Any additional vehicle or trailer must be parked in the adjacent car park at the entrance to Les Chalets de la Mer PRL. The rental accommodation must be returned in the same state of cleanliness as on delivery. If this is not the case, the hirer must pay a flat-rate cleaning fee of €80. Any damage to the accommodation or its accessories will be repaired immediately at the tenant's expense, or a deduction will be made from the deposit paid on arrival. The inventory at the end of the rental period must be exactly the same as at the beginning. The management reserves the right to change the number of the rental accommodation without informing the customer.

Related to Provision and use of services

  • Services Sous réserve des conditions de la présente convention, le client bénéficie d’un droit non exclusif, à l’échelle mondiale, et limité d’utiliser le service infonuagique, les services de soutien et les services professionnels commandés par le client (collectivement les « services ») pendant la période applicable indiquée dans le formulaire d’estimation de commande ou dans l’EdT applicable du client, et ce uniquement aux fins des opérations commerciales internes du client. Le client peut permettre à ses utilisateurs d’utiliser les services à cette fin, et le client assume la responsabilité de leur conformité à la présente convention et au formulaire d’estimation ou de commande, ou à l’EdT applicable, du client. Les conditions de la présente convention s’appliquent également à toutes les mises à jour et à toutes les mises à niveau fournies subséquemment par Oracle au client pour le service infonuagique.

  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • Mise en service La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau nécessite d'avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée :  à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ;  au paiement de la facture de raccordement ;  à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures, conformément aux articles D342- 18 à 21 du code de l’énergie ;  à la conclusion d'un Contrat Unique. Lorsqu'un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d'un Contrat Unique avec un Fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Client, ayant nécessité une mise hors tension à sa demande, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie précités.

  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

  • PREAMBULE Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données… Ce service permet : • la transformation et la publication de jeux de données pour les gestionnaires métiers. • l’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs. • la réutilisation des données via des APIs simples et puissantes pour les développeurs. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’adressent à vous, en votre qualité d’utilisateur du DOMAINE accessible à l’adresse xxxxx://xxxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx, édité par Toulouse Metropole (ci-après la Société), et ont pour objectif de vous informer de vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées via le DOMAINE. Important AINSI, TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT, DU PRESENT DOMAINE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.