QUITTANCE. Après le remboursement intégral de toute la dette, le prêteur signera une quittance. L’emprunteur donnera au prêteur un délai raisonnable après le paiement pour préparer et délivrer la quittance. L’emprunteur paiera au prêteur ses frais d’administration et de traitement habituels pour la préparation, l’examen et la signature de ces documents, ainsi que de tous les autres frais, notamment juridiques, s’il y a lieu. L’emprunteur paiera ces frais, peu importe si la quittance est préparée par les conseillers juridiques de l’emprunteur, ceux du prêteur ou par le prêteur lui-même. Si l’inscription électronique est disponible pour les biens hypothéqués, le prêteur peut inscrire la quittance et fournir à l’emprunteur ou au conseiller juridique de celui-ci (selon le cas) la confirmation de l’inscription. QUESTIONS CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT ET LES MODIFICATIONS
QUITTANCE. 10.6.1 Le Traité inclura une quittance de la part des Innus au bénéfice du Québec et du Canada pour tout dommage résultant de toute atteinte
QUITTANCE. Après le paiement du montant du prêt de votre part, nous signerons une quittance que nous vous enverrons dans un délai raisonnable. Si vous nous le demandez, nous vous donnerons plutôt une cession ou un transfert des hypothèques au lieu d’une quittance. Vous paierez nos frais d’administration et de service habituels pour le travail relatif à la préparation et l’examen de la quittance ou de la cession et tous les autres frais juridiques ou autres dépenses relatifs à la quittance ou la cession. Vous nous paierez ces frais que la quittance ou la cession soit préparée par votre conseiller juridique, par notre conseiller juridique ou par nous-mêmes. Il vous incombe de publier la quittance ou la cession sur le titre de votre propriété et de payer les frais de publication. Si la publication électronique peut être faite pour votre prêt hypothécaire, vous convenez de nous verser les frais de publication, et nous publierons la quittance en votre nom. Après l’avoir fait, nous vous enverrons, à vous-même ou à votre conseiller juridique, confirmation de la publication de la quittance.
QUITTANCE. Après le paiement intégral du capital, des intérêts et de tous les autres montants garantis par le présent contrat, le prêteur signera une quittance. L'emprunteur donnera au prêteur un délai raisonnable après le paiement pour préparer et délivrer la quittance. Si l'inscription électronique est disponible pour les biens hypothéqués, le prêteur peut inscrire la quittance et fournir à l'emprunteur ou à son conseiller juridique (selon le cas) la confirmation de l'inscription.
QUITTANCE. Le Bailleur délivrera au Locataire, sur sa demande et après paiement intégral du loyer et des sommes accessoires, une quittance correspondant au montant des sommes perçues.
QUITTANCE. L’AGENT donnera quittance du paiement au CLUB pour4 : □ la totalité du montant de la commission □ la quote-part de commission acquittée par le CLUB.
QUITTANCE. L’Emprunteur n’a droit à aucune quittance partielle, mais seulement à une quittance finale, lorsque toutes les sommes dues au Prêteur en vertu des présentes auront été remboursées. Signé à , ce . COMPAGNIE EMPRUNTEUR représentant Témoin
QUITTANCE. Nous vous donnerons quittance si vous nous le demandez et si : les montants garantis nous ont été payés en entier; vous avez respecté tous vos engagements; nous n’avons plus à avancer aucune somme à l’égard de la dette ; et
QUITTANCE. Si vous nous le demandez, nous vous donnerons quittance du prêt si : vous avez payé toutes les sommes dues en vertu de l’acte de prêt, y compris les frais de remboursement anticipé, s’il y a lieu; vous avez tenu tous les autres engagements en vertu de l’acte de prêt; et
QUITTANCE. Si vous nous le demandez, nous vous donnerons quittance du prêt si: vous avez payé toutes les sommes dues en vertu de l’acte de prêt, y compris les frais de remboursement anticipé, s’il y a lieu; vous avez tenu toutes les autres engagements en vertu de l’acte de prêt; et Vous avez payé une somme suffisante pour acquitter les frais d’inscription et les frais d’acheminement de la quittance au bureau de la publicité des droits. Si nous donnons quittance complète du prêt, nous ne serons plus habilités à exercer les droits que nous confère l’hypothèque. _____________________________________