Rapatriement sanitaire / transport médical Clauses Exemplaires

Rapatriement sanitaire / transport médical. Vous êtes malade ou victime d’un accident corporel, nous nous mettons le cas échéant, en rapport avec le médecin traitant sur place afin d’intervenir dans les conditions les mieux adaptées à votre état. Dès que notre équipe médicale décide de votre transport vers le centre médical le plus proche de votre domicile en France ou vers un centre mieux équipé ou plus spécialisé, nous organisons et prenons en charge l’évacuation selon la gravité du cas : • Si vous vous trouvez dans un des pays d’Europe, du pourtour de la Méditerranée ou d’Afrique au nord de l’équateur, votre transport est effectué par avion de ligne, ambulance, chemin de fer ou tout autre moyen adéquat. Si votre transport s’avère médicalement impossible par avion de ligne, il sera effectué par avion sanitaire si les conditions matérielles le permettent. • Lorsque vous vous trouvez dans un autre pays, votre transport est effectué par avion de ligne, ambulance et chemin de fer ou tout autre moyen adéquat à l’exclusion de l’avion sanitaire. Nous organisons et prenons en charge votre transport lorsque vous êtes en état de quitter le centre médical jusqu’à votre domicile en France, et ce par les moyens les plus appropriés selon la décision de nos médecins.
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Rapatriement sanitaire / transport médical. Lorsque l’équipe médicale d’assistance décide du transport du bénéficiaire vers un autre centre médical mieux équipé ou plus spécialisé ou vers le centre médical le plus proche du domicile en France métropolitaine, et si l’état médical du bénéficiaire le permet, IPA organise et prend en charge l’évacuation selon la gravité du cas par : • train première classe, couchette ou wagon-lit, • véhicule sanitaire léger, • ambulance, • avion de ligne régulière, classe économique, • avion sanitaire. Si le contexte médical l’impose, après rapatriement, IPA organise et prend en charge le transport médicalisé du bénéficiaire en état de quitter le centre médical se trouvant en dehors de son secteur hospitalier jusqu’à son domicile en France métropolitaine, et ce par les moyens les plus appropriés selon la décision des médecins d‘IPA. La décision du transport et des moyens à mettre en œuvre est prise par les médecins d’IPA en fonction des seuls impératifs techniques et médicaux. Aucun transfert ne peut être effectué sans l’accord préalable de l’intéressé ou d’un membre de sa famille, exception faite des états comateux nécessitant un transfert d’urgence. En cas de rapatriement ou de transport, IPA peut demander au bénéficiaire d’utiliser son titre de transport si ce dernier peut être modifié. Dans le cas contraire, et lorsque IPA a pris en charge le retour, le bénéficiaire doit impérativement lui remettre le remboursement du titre de transport non utilisé qu’il devra obtenir dans un délai de deux mois.
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Rapatriement sanitaire / transport médical. En cas de maladie ou d’accident survenant à un ASSURÉ notre équipe médicale se met, le cas échéant, en rapport avec le médecin traitant sur place afin d’intervenir dans les conditions les mieux adaptées à l’état du malade ou du blessé. Dès que notre équipe médicale décide du transport de l’ASSURÉ vers le centre médical le plus proche du domicile en FRANCE ou vers un centre mieux équipé ou plus spécialisé, nous organisons et prenons en charge l’évacuation, selon la gravité du cas, par am- bulance, chemin de fer, avion de ligne, ou tout autre moyen adéquat : - Lorsque l’ASSURÉ se trouve en FRANCE métropoli- taine, dans un des pays d’EUROPE, du pourtour de la MÉDITERRANÉE ou d’AFRIQUE au nord de l’équateur, le transport est effectué par avion de ligne, ambulance, chemin de fer ou tout autre moyen adéquat. Si le transport s’avère médicalement impossible par avion de ligne, il sera effectué par avion sanitaire, si les conditions matérielles le permettent. - Lorsque l’ASSURÉ se trouve dans un autre pays, le transport est effectué par avion de ligne, ambulance, chemin de fer ou tout autre moyen adéquat à l’exclusion de l’avion sanitaire.
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Rapatriement sanitaire / transport médical. Le titulaire du contrat automobile, préalablement désigné par Les garanties d’assistance médicale et assurance des frais ACTIVE ASSURANCES, ainsi que le conducteur et toutes les médicaux à l’étranger s’exercent en cas d’atteinte corporelle Seuls les frais de recherche, de contrôle, de conditionnement, Lorsque l’équipe médicale d’assistance décide du transport du d’expédition et de transport sont pris en charge par le service bénéficiaire vers un autre centre médical mieux équipé ou personnes transportés à bord du véhicule garanti (membres grave ou de décès survenu à bord du véhicule garanti. ou non de la famille), ayant leur domicile en France, dans la L es garanties d’assistance juridique s’exercent en cas assistance.
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Rapatriement sanitaire / transport médical ou « procéder à une avance en devises à concurrence de 763 € Rapatriement du corps en cas de décès », le service TTC, contre un chèque de paiement d’un montant équivalent, indispensables à la mise en œuvre des prestations assistance organise et prend en charge le retour par train pour permettre au bénéficiaire de faire face aux dépenses  les frais de recherche en mer et en montagne, d’assistance définies dans les présentes conditions générales. première classe ou avion classe économique d’un ou des indispensables.  tout autre frais non prévu au titre des garanties Un défaut de réponse entraînera la déchéance des garanties bénéficiaires accompagnant le rapatrié.
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

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  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.