Titulaire du contrat. Les informations communiquées par le Client à la conclusion du Contrat sont reprises sur la facture de souscription ainsi que dans les Conditions Particulières et emportent désignation du Titulaire du Contrat. En cas de pluralité de Titulaires, les co-Titulaires sont constitués débiteurs solidaires vis- à-vis d’UEM pour l’ensemble des montants dus au titre du Contrat. Chaque co-Titulaire est en conséquence tenu de la totalité de la dette, à charge pour lui de se retourner, le cas échéant, contre l’autre co-Titulaire.
Titulaire du contrat. Lors de la souscription du Contrat de fourniture, le Client communiquera au Fournisseur ses coordonnées qui seront stipulées aux Conditions Particulières de Vente, permettant ainsi d’établir la première facture et désignant le titulaire du Contrat.
Titulaire du contrat. En application de l’article préliminaire du Code de la consommation, les dispositions du présent contrat sont applicables exclusivement au consommateur personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle, industrielle, artisanale ou libérale. Ce contrat est accordé à l’acheteur de l’appareil neuf ou à toute autre personne nommément désignée par l’acheteur ; le nom du bénéficiaire sera inscrit sur le contrat. Ce contrat n’est pas cessible.
Titulaire du contrat. Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom et la raison sociale ou la dénomination sociale du titulaire. Ces informations sont reprises aux conditions particulières et désignent le titulaire du contrat. Le contrat de vente d’électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L’électricité livrée à ce titre ne peut en aucun cas être cédée à des tiers, même gratuitement.
Titulaire du contrat. Lors de la souscription du contrat, la REGIE ELECTRIQUE demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.
Titulaire du contrat. Le Titulaire du présent contrat est une personne physique ou morale à qui la société émettrice délivre un ou plusieurs badges.
Titulaire du contrat. Le Titulaire du présent contrat est une personne physique qui agit hors activité professionnelle et qui contracte avec le Prestataire pour la fourniture de différents services dont la souscription à un abonnement au service de télépéage liber-t d’Alis, et à qui le Prestataire délivre un ou plusieurs télébadges.
Titulaire du contrat. Le client déclare être habilité à signer le présent contrat en sa qualité de propriétaire, d'exploitant de la parcelle, de fermier de métayer ou de locataire. L’application de la réduction pour l’irrigation agricole (article 3.6) est strictement réservée aux personnes ayant la qualité d’agriculteur. Au jour de la souscription et pendant toute la durée du contrat il s'engage à être titulaire d'un titre ou d'un droit (titre de propriété, bail notamment) sur la parcelle et à ce que lui ou la personne qui exploite son fonds ait la qualité d'agriculteur (affilié et bénéficiaire à titre principal des prestations de la caisse d'assurance maladie des exploitants agricoles). Le Client, titulaire du contrat, s’engage à communiquer à la SCP les coordonnées du bénéficiaire du service de l'eau, lorsqu’il s’agit d’un tiers, notamment locataire ou fermier. Il s’engage également à informer la SCP à chaque changement de ce dernier. Il s'engage à fournir les éléments justificatifs correspondant à sa première demande et à informer sans délai la SCP de tout changement intervenu dans sa situation qui viendrait modifier la présente déclaration. Tout manquement aux présentes obligations sera considéré comme une violation grave des dispositions du contrat ouvrant droit à sa résiliation dans les conditions fixées aux conditions générales de vente ou à sa transformation en contrat « Arrosage ». Le fait de bénéficier de la réduction de tarif pour eau d'irrigation agricole sans avoir la qualité d'agriculteur constitue une fraude qui pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues aux conditions générales de vente.
Titulaire du contrat. Le titulaire du Contrat est désigné aux CPV. Le Contrat de vente d’Electricité est valable uniquement pour le PDL considéré. L’énergie livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.
Titulaire du contrat. Le titulaire du présent contrat est une per- sonne physique ou morale à qui la société émettrice délivre un ou plusieurs télé- badges.