Rapatriement du corps en cas de décès Clauses Exemplaires

Rapatriement du corps en cas de décès. En cas de décès du bénéficiaire, AXA Assistance organise et prend en charge le transport de la dépouille mortelle jusqu’au lieu d’inhumation en France. AXA Assistance prend également en charge le coût du cercueil, lié au transport organisé par l’assistance, à hauteur de 765 € TTC maximum. Tous les autres frais, notamment ceux de cérémonie, d’obsèques, d’incinération, d’inhumation et de convois locaux ne sont pas pris en charge. Le choix des sociétés intervenant dans le processus de rapatriement (pompes funèbres, transporteurs, etc.) est du ressort exclusif d’AXA Assistance.
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Rapatriement du corps en cas de décès grossesse et les complications qui peuvent y être liées, - les frais résultant de la complication d’un état de grossesse au-delà du sixième mois, - les frais occasionnés par les conséquences physiques et psychiques de l’usage de stupéfiants ou drogue non ordonnés médicalement, - les interventions ou traitements d’ordre esthétique, - les cures thermales, - les frais de prothèse en général, - les frais d’optique, - les frais engagés en FRANCE qu’ils soient ou non consécutifs à un accident ou à une maladie survenus à l’ÉTRANGER.
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Rapatriement du corps en cas de décès. En cas de décès d’une personnes assurée, survenu au cours d’un séjour ou déplacement, nous organisons et prenons en charge, le transfert de la dépouille mortelle jusqu’au lieu d’inhumation en France. Nous nous occupons de toutes les formalités à accomplir sur place et prenons en charge les frais de traitement post mortem, de mise en bière et de cercueil indispensable au transport à l’exclusion des frais d’obsèques ou d’inhumation. Le choix des Sociétés intervenant dans le processus du rapatriement (pompes funèbres, transporteurs, etc..) est de notre ressort exclusif. Les frais supplémentaires de transport des autres Bénéficiaires assurés participants au voyage, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour leur retour en France ne peuvent pas être utilisés du fait de ce rapatriement. Si des raisons administratives imposent une inhumation provisoire ou définitive sur place, nous organisons et prenons en charge : • un voyage aller et retour (avion classe touriste) d’un proche parent, si aucune de ces personnes ne se trouvent sur place, • le séjour de cette personne à concurrence de 70 E TTC par nuit pendant 10 (dix) nuits consécutives maximum.
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Rapatriement du corps en cas de décès. En cas de décès du bénéficiaire, le service assistance organise et prend en charge le transport de la dépouille mortelle jusqu’xx xxxx x’xxxxxxxxxx xx Xxxxxx xxxxxxxxxxxxxx. IPA prend également en charge le coût du cercueil, lié au transport organisé par l’assistance, à hauteur de 763 € TTC maximum. Tous les autres frais, notamment ceux de cérémonie, d’obsèques, d’incinération, d’inhumation et de convois locaux ne sont pas pris en charge. Le choix des sociétés intervenant dans le processus de rapatriement (pompes funèbres, transporteurs, etc.) est du ressort exclusif d’IPA.
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Rapatriement du corps en cas de décès. En cas de décès survenu au cours d’un séjour ou déplacement, nous organisons et prenons en charge le transfert de la dépouille mortelle jusqu’au lieu d’inhumation en France*. Nous nous occupons de toutes les formalités à accomplir sur place et prenons en charge les frais de transport du corps. Le choix des sociétés intervenant dans le processus du rapatriement (pompes funèbres, transporteurs, etc.) est de notre ressort exclusif. Si la présence sur place d’un de vos ayants droit s’avère indispensable pour effectuer les formalités de reconnaissance ou de rapatriement de corps, nous mettons à la disposition de votre ayant droit, un titre de transport* aller et retour. Dans ce cas, nous prenons en charge sur justificatifs et à concurrence de 77 TTC par nuitée les frais d’hôtel de l’ayant droit déplacé, dans la limite de 231€.
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Rapatriement du corps en cas de décès. Ne donnent lieu ni à prise en charge, ni remboursement : peuvent être transportés avec le bénéficiaire ; originaux ; délivrance de tout document officiel, gouvernemental.
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Rapatriement du corps en cas de décès. En cas de décès du Bénéficiaire, l'Assisteur organisera et prendra en charge le rapatriement du corps du lieu de décès jusqu'au lieu d'inhumation en France. En cas de décès, les autres Bénéficiaires seront également rapatriés si le rapatriement ou le transport du Bénéficiaire les empêche de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus. L'Assisteur organisera et prendra en charge le transport aller et retour d'un membre de la famille (conjoint ou concubin, ascendant ou descendant, frère ou soeur), si l'un d'eux n'est pas déjà sur les lieux, en mettant à sa disposition un billet de train 1ère classe ou d'avion classe économique, pour se rendre de son domicile en France Métropolitaine jusqu'au lieu d'inhumation. L'Assisteur prendra également en charge pour le membre de la famille cinq
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Rapatriement du corps en cas de décès. En cas de décès d'un Assuré, Chubb Assistance prend en charge et organise le transport du corps de l'Assuré jusqu'à son domicile. Ce service s’applique également au transport du corps ayant été temporairement enseveli conformément aux pratiques et aux exigences locales afin d’être de nouveau enseveli ou incinéré dans le pays du domicile de l’Assuré. Cette garantie n’est accordée qu’en France Métropolitaine • Les frais de parking ou de gardiennage du véhicule automobile. • Les frais de carburant. • Les frais engendrés par une panne survenant au cours du trajet retour. • Le coût des péages. • Les amendes • Ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales. • Ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d'urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. • N’est pas tenu responsable des manquements ou contretemps à l'exécution des obligations qui résultent de cas de force majeure ou d'événement tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d'engin, effet nucléaire ou radioactif, empêchement climatique. • N’est pas tenu d'intervenir dans les cas où • Les événements survenus du fait de la
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Rapatriement du corps en cas de décès. En cas de décès du bénéficiaire à plus de 50 Km du domicile*, G.A. organise et prend en charge le rapatriement du corps du lieu du décès jusqu’au lieu d’inhumation en France. Les frais annexes rendus nécessaires pour le transport du corps ainsi que les frais de cercueil sont pris en charge à concurrence de 850 euros TTC. Dans le cas où des raisons administratives imposent une inhumation provisoire ou définitive sur place, G.A. organise et prend en charge le transport aller et retour d’un membre de la famille (conjoint*, ascendant ou descendant, frère ou sœur), si l’un d’eux n’est pas déjà sur les lieux, en mettant à sa disposition un billet d’avion classe économique ou de train 1ère classe, pour se rendre de son domicile* en France* jusqu’au lieu d’inhumation. Dans ce cas, G.A. prend en charge, sur justificatifs et à concurrence de 80 euros TTC par jour les frais d’hôtel de cette personne. Cette prise en charge ne peut en aucun cas dépasser 160 euros TTC, (les frais de nourriture et annexes ne sont pas pris en charge).
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.