Transférabilité. La transférabilité vous permet de transférer votre prêt à une autre résidence lorsque vous déménagez. Certains frais et conditions s’appliquent. Si vous avez rempli toutes vos obligations aux termes du présent acte et que vous avez accepté de vendre la propriété et d’en acheter une autre dans un délai de 90 jours suivant la vente de la propriété originale, nous pouvons accorder du financement pour l’achat de la nouvelle propriété (c’est-à-dire un prêt de remplacement). En exerçant ce privilège, les conditions suivantes s’appliquent :
Transférabilité. Vous ne pouvez transférer ou céder les droits qui vous sont accordés aux termes de la présente licence à une autre personne physique ou morale qu’en conformité avec la politique de Cisco en matière de transfert et de sous-licence en vigueur. Toute tentative de transfert ou de cession non conforme à cette dernière sera nulle et non avenue.
Transférabilité. 9.1. Nous sommes en droit de transférer le Contrat ou ses droits et/ou obligations en vertu du Contrat et/ou en vertu des Documents à un tiers, sans restriction aucune, en lien avec le transfert de l’entreprise Payconiq à un tiers. En acceptant les présentes Conditions générales, vous consentez par avance et vous acceptez de coopérer, s’il y a lieu, dans un tel cas de transfert (partiel). Dans un tel cas de transfert (partiel), une notification vous est transmise dès que possible.
Transférabilité. Si vous avez respecté et exécuté toutes vos obligations en vertu du présent Acte et avez convenu de vendre votre propriété et d’en acheter une autre dans les 90 jours de la vente de votre propriété originale, nous pouvons vous fournir du financement pour l’achat de la nouvelle propriété. Les conditions suivantes s’appliqueront : ▪ Vous devez faire une demande écrite. ▪ Vous serez tenu de nous consentir une hypothèque sur votre nouvelle propriété. ▪ La vente de votre propriété originale doit avoir lieu de bonne foi et être faite à distance. Dans la plupart des cas, une vente à distance est celle où un acheteur et un vendeur ne sont pas liés, c’est-à-dire, qu’ils n’ont pas de relations personnelles ou d’affaires entre eux. Si l’acheteur et le vendeur ont une relation personnelle ou d’affaires, la vente doit être à la juste valeur marchande pour être considérée « à distance ». ▪ À la date à laquelle vous concluez la vente de votre propriété originale, nous retiendrons un montant suffisant pour payer le montant du capital, tout l’intérêt jusqu’à la date de la nouvelle hypothèque et tous les frais de paiement anticipé dus en vertu de ce prêt hypothécaire. Nous libérerons ces montants lors de la publication de la nouvelle hypothèque, en autant qu’elle soit publiée dans les 90 jours. Si elle n’est pas publiée dans les 90 jours, nous appliquerons le montant que nous retenons pour rembourser par anticipation le prêt hypothécaire en totalité, incluant tous les frais de paiement anticipé et les frais d’administration qui peuvent s’appliquer. ▪ Vous continuerez de faire des versements réguliers en vertu de ce prêt hypothécaire. ▪ Le prêt hypothécaire doit être transféré à la nouvelle propriété sans modifications au solde impayé, au taux d’intérêt et aux modalités et conditions décrits au présent Acte. ▪ Nos exigences et critères d’approbation du prêt hypothécaire pour la documentation, qui sont en vigueur au moment où vous faites votre demande, s’appliqueront et devront être respectés, y compris les exigences relatives à l’assurance hypothécaire, le cas échéant. ▪ Vous devrez payer tous les frais de traitement ou d’administration, les primes d’assurance hypothécaire, des frais juridiques et d’évaluation, et autres frais engagés relativement au nouveau prêt hypothécaire.
Transférabilité. Vous ne devez ni transférer, ni affecter le Logiciel à un tiers, sauf permission expresse dans cette section. Les Logiciels préinstallés sont concédés sous licence pour une utilisation exclusivement réservée au matériel Lenovo sur lesquels ils ont été préalablement installés ou avec lesquels ils ont été livrés. Ils ne sont transférables qu'avec ce même matériel. Ces logiciels ne peuvent pas être transférés indépendamment du matériel Lenovo.
Transférabilité. Les garanties ne sont transférables que pendant la période de garantie et uniquement à l’utilisateur final initial de l’équipement.
Transférabilité. Transferability
Transférabilité. 24.1. ING peut transférer et céder les droits et/ou obligations dont elle dispose au titre des Documents relatifs aux Prestations de service à une tierce partie.
Transférabilité. La Société peut à tout moment céder ses droits au titre du présent Contrat, des Politiques et Procédures et du Plan de Rémunération. Les droits conférés par le présent Contrat, par les Politiques et Procédures et par le Plan de Rémunération sont personnels à l’Entrepreneuse Indépendante et celle-ci ne peut pas céder, transférer, grever, sous-traiter ou négocier de toute autre manière l’un quelconque de ses droits, ou tout ou partie de l’Activité de l’EI, à toute autre personne, sans le consentement écrit préalable de la Société.
Transférabilité. La Convention lie les parties ainsi que leurs héritiers, successeurs et ayants droit. La Convention ne peut être cédée par le marchand sans le consentement écrit de Global. Toute tentative du marchand de céder ses droits ou de déléguer ses obligations en violation du présent paragraphe sera nulle. Le marchand convient que les droits et les obligations de Global en vertu des présentes peuvent être transférés par Global sans avis au marchand. Le marchand convient que les droits et obligations du Membre en vertu des présentes peuvent être transférés à un autre membre d’un réseau de paiement sans avis au marchand. Pour être plus certain, Global peut transférer ces droits et ces obligations d’après son rôle de membre de Visa conformément aux termes de la Convention sans transférant ou porter atteinte aux autres droits et obligations de Global en vertu de la Convention. Le cas échéant, l'avis de la cession sera livré au marchand par Global dans un délai raisonnable par la suite.