Gestion. Si nous avons approuvé l’acte sur le fondement que le prêt a été consenti à l’égard d’un immeuble de placement ou d’une propriété locative, vous vous engagez à gérer les biens hypothéqués d’une manière compétente et professionnelle afin d’attirer et de conserver des locataires de qualité. Tout changement de gérance des biens hypothéqués, qu’elle soit assurée par vous ou par un tiers, est assujetti à l’obtention de notre consentement écrit préalable.
Gestion. La gestion de la production sera confiée à NOM DE LA COMPAGNIE en tant que producteur délégué. À ce titre le producteur délégué contractera avec les collaborateurs, prestataires et fournisseurs du spectacle. Il déterminera les modalités de leur intervention. Le producteur délégué assurera les salaires, les charges sociales et fiscales afférentes aux personnes nécessaires à l’élaboration et à la réalisation du spectacle. Le producteur délégué ne contractera avec les tiers qu’en son nom personnel et sans faire apparaître en quoi que ce soit, et même de manière indirecte, le coproducteur à l’occasion des conventions conclues. Il assumera seul la responsabilité des engagements qu’il aura souscrits à l’égard des tiers. Le producteur délégué contractera toutes les conventions intervenues au titre de la production du spectacle, en fera tenir une comptabilité séparée, assurera le paiement des sommes dues et plus généralement fera le nécessaire pour la livraison du spectacle à bonne date. Le producteur délégué communiquera pour avis au co-producteur les contrats qu’il entendra signer avec d’autres co-producteurs ou sponsors. Ce dernier aura trois jours pour faire part de son éventuelle observation. Le producteur délégué et le co-producteur s’entendront pour n’accepter d’autres mentions de co-producteurs et de sponsors que celles correspondant réellement aux définitions juridiques de ces termes. - du au à Lieu des répétitions. ETC... Conformément à la réglementation pour tous les contrats supérieurs à 3 000€ TTC (montants des contrats cumulés sur l’année civile), le PRODUCTEUR adressera au COPRODUCTEUR : - La photocopie de son dernier arrêté de délivrance de sa licence d'entrepreneur de spectacles, ou bien, à défaut, la photocopie de l'accusé de réception de dépôt du dossier complet de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles délivré par la Drac et mentionnant un numéro de dossier ; - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'URSSAF et datant de moins de 6 mois, mentionnant l'identification de l'entreprise, le nombre de salariés et le total des rémunérations déclarées sur le dernier bordereau récapitulatif des cotisations ; - Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle mentionnant : son nom ou sa dénomination sociale, son adresse complète, son numéro de licence d’entrepreneur de spectacles et, le cas échéant, le numéro d’immatricu...
Gestion. Pour accéder aux fonctionnalités nécessaires à cette gestion, RCI MOBILITY attribue en début de prestation, à la personne choisie par le souscripteur, des droits d’administrateur de la plateforme. La personne ainsi habilitée devient gestionnaire de flotte, unique utilisateur habilité à contacter RCI MOBILITY dans le cadre du support opérationnel et technique défini à l’article
Gestion. Pour accéder aux fonctionnalités nécessaires à cette gestion, RCI MOBILITY attribue en début de prestation, à la personne choisie par le souscripteur, des droits d’administrateur de la plateforme. La personne ainsi habilitée devient gestionnaire de flotte, unique utilisateur habilité à contacter RCI MOBILITY dans le cadre du support opérationnel et technique défini à l’article 3. Si le souscripteur souhaite transférer la responsabilité de cette gestion à un autre administrateur, il doit en informer RCI MOBILITY sans délai. Le compte du gestionnaire de flotte dispose de capacités spécifiques lui permettant la gestion complète du parc et des utilisateurs tel que définie à l’article 3. Le gestionnaire de flotte dispose ainsi de la capacité d’habilitation aux fonctionnalités du compte administrateur au sein de son entité. Plusieurs gestionnaires de flottes secondaires peuvent donc être désignés pour le même parc de véhicule en autopartage. Néanmoins RCI MOBILITY considèrera comme gestionnaire de flotte le seul utilisateur désigné comme tel en début de prestation ou indiqué par le souscripteur en cas de changement en cours d’exécution de la prestation de la personne considéré comme gestionnaire de flotte. RCI MOBILITY ne pourra pas être tenu responsable de la l’utilisation des comptes administrateurs par le souscripteur. Le souscripteur s’engage également à faire cesser immédiatement toute utilisation du site en cas de résiliation du contrat passé avec DIAC LOCATION.
Gestion. France Cricket, organisme national chargé de gérer la discipline du cricket, bénéficie d’une autonomie de gestion. France Cricket tiendra, jusqu’au 31 décembre 2025, une comptabilité analytique selon des critères compatibles avec ceux retenus par la Fédération et validés par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Chaque année, les comptes de France Cricket feront l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes dès que les seuils légaux seront atteints. Entretemps, les comptes feront l’objet d’une attestation par un Vérificateur aux comptes obligatoirement titulaire d’un diplôme d’Expert- comptable. France Cricket, pour la période transitoire jusqu’à échéance de la présente convention et le bénéfice, le cas échéant, de la délégation, transmettra un exemplaire complet des comptes certifiés dans les vingt-et-un (21) jours après validation à l’assemblée générale de France Cricket. Ces comptes seront présentés en séance à l’assemblée générale annuelle de la Fédération. Seules les opérations relatives aux relations financières entre la Fédération et France Cricket pourront faire l’objet d’un débat lors de cette assemblée. France Cricket transmettra à la Fédération les procès-verbaux des comités directeurs et le compte rendu des assemblées générales de France Cricket, dans les vingt-et-un jours (21) après la tenue de ces réunions.
Gestion. Le Québec assurera la gestion du projet et il ne cèdera pas, ne déléguera pas, ni ne donnera en sous-traitance la responsabilité ou la gestion du projet financé en vertu de la présente entente.
Gestion. Pour accéder aux fonctionnalités nécessaires à cette gestion, XXXXX.XX attribue en début de prestation, à la personne choisie par le souscripteur, des droits d’administrateur de la plateforme. La personne ainsi habilitée devient gestionnaire de flotte, unique utilisateur habilité à contacter XXXXX.XX dans le cadre du support opérationnel et technique défini à l’article 3. Si le souscripteur souhaite transférer la responsabilité de cette gestion à un autre administrateur, il doit en informer XXXXX.XX sans délai. Le compte du gestionnaire de flotte dispose de capacités spécifiques lui permettant la gestion complète du parc et des utilisateurs tel que définie à l’article 3. Le gestionnaire de flotte dispose ainsi de la capacité d’habilitation aux fonctionnalités du compte administrateur au sein de son entité. Plusieurs gestionnaires de flottes secondaires peuvent donc être désignés pour le même parc de véhicule en autopartage. Néanmoins XXXXX.XX considèrera comme gestionnaire de flotte le seul utilisateur désigné comme tel en début de prestation ou indiqué par le souscripteur en cas de changement en cours d’exécution de la prestation de la personne considéré comme gestionnaire de flotte. XXXXX.XX ne pourra pas être tenu responsable de la l’utilisation des comptes administrateurs par le souscripteur. Le souscripteur s’engage également à faire cesser immédiatement toute utilisation du site en cas de résiliation du contrat passé avec DIAC LOCATION.
Gestion. Gérer le bien désigné ci-dessus, rechercher les locataires, louer le bien, le relouer, renouveler les baux aux prix, charges et conditions que le mandataire jugera à propos, donner ou accepter tout congé dresser ou faire dresser tout constat d’état des lieux, signer ou résilier tous baux et accords (à l’exception des baux commerciaux devant faire l’objet d’un mandat particulier), procéder à la révision des loyers ;
Gestion. Chaque associé a le droit de gérer les affaires dans le cours normal des affaires de la société. Cependant, aucun partenaire n'a le pouvoir de confesser un jugement contre le partenariat, emprunter sur le crédit sans consentement ou transmettre la quasi-totalité des actifs sans approbation préalable.
Gestion. L’Association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.