Gestion. Si nous avons approuvé l’acte sur le fondement que le prêt a été consenti à l’égard d’un immeuble de placement ou d’une propriété locative, vous vous engagez à gérer les biens hypothéqués d’une manière compétente et professionnelle afin d’attirer et de conserver des locataires de qualité. Tout changement de gérance des biens hypothéqués, qu’elle soit assurée par vous ou par un tiers, est assujetti à l’obtention de notre consentement écrit préalable.
Gestion. Pour accéder aux fonctionnalités nécessaires à cette gestion, RCI MOBILITY attribue en début de prestation, à la personne choisie par le souscripteur, des droits d’administrateur de la plateforme. La personne ainsi habilitée devient gestionnaire de flotte, unique utilisateur habilité à contacter RCI MOBILITY dans le cadre du support opérationnel et technique défini à l’article
Gestion. Pour accéder aux fonctionnalités nécessaires à cette gestion, RCI MOBILITY attribue en début de prestation, à la personne choisie par le souscripteur, des droits d’administrateur de la plateforme. La personne ainsi habilitée devient gestionnaire de flotte, unique utilisateur habilité à contacter RCI MOBILITY dans le cadre du support opérationnel et technique défini à l’article 3. Si le souscripteur souhaite transférer la responsabilité de cette gestion à un autre administrateur, il doit en informer RCI MOBILITY sans délai. Le compte du gestionnaire de flotte dispose de capacités spécifiques lui permettant la gestion complète du parc et des utilisateurs tel que définie à l’article 3. Le gestionnaire de flotte dispose ainsi de la capacité d’habilitation aux fonctionnalités du compte administrateur au sein de son entité. Plusieurs gestionnaires de flottes secondaires peuvent donc être désignés pour le même parc de véhicule en autopartage. Néanmoins RCI MOBILITY considèrera comme gestionnaire de flotte le seul utilisateur désigné comme tel en début de prestation ou indiqué par le souscripteur en cas de changement en cours d’exécution de la prestation de la personne considéré comme gestionnaire de flotte. RCI MOBILITY ne pourra pas être tenu responsable de la l’utilisation des comptes administrateurs par le souscripteur. Le souscripteur s’engage également à faire cesser immédiatement toute utilisation du site en cas de résiliation du contrat passé avec DIAC LOCATION.
Gestion. La Commune assure la gestion exclusive de l’équipement. Elle ne perçoit aucune rémunération à ce titre. Dans ce cadre, elle assure le gardiennage et l’entretien de l’équipement qu’elle ou ses partenaires utilisent pendant le temps scolaire et hors temps scolaire. Les obligations de la Commune à ce titre sont les suivantes : Surveillance générale et état des lieux quotidiens ; Contrôle de l'ouverture et de la fermeture des portes et accès et des divers réseaux après leur utilisation ; Entretien, nettoyage et maintenance courants des locaux selon les moyens jugés les plus appropriés : Nettoyage des salles, nettoyage des blocs sanitaires et vestiaires ; Nettoyage des locaux annexes (salle des professeurs, local infirmerie, salle d'exposition...). Le Département met une auto-laveuse à disposition de la Commune qui souscrit, en son nom, un contrat de maintenance. En revanche, la commune fait son affaire du petit matériel d'entretien (balais, produits d'entretien...). Le rangement des locaux de stockage et de l'armurerie reste à la charge de chaque utilisateur ; Contrôle de routine ou hebdomadaire (en sus, avant toute utilisation, chaque utilisateur devra s'assurer du bon état des équipements et signaler tout défaut apparent à la Ville qui prendra les mesures nécessaires) ; Contrôle des consommations de fluides ; Gardiennage hors temps scolaire et pendant le temps scolaire en cas d'utilisation de l'équipement par les écoles élémentaires de la commune ; Contrôle par un organisme agréé des installations à risques (mur d’escalade, éventuels paniers de basket fixés, etc.) et remise en état si nécessaire. Le pôle sportif et espaces partagés Xxxxxx Xxxxxx a été construit dans le cadre d’un contrat de partenariat. En application de celui-ci, l’ensemble des opérations de maintenance préventive et curative du site est assuré par le titulaire du contrat de partenariat selon les principes décrits en annexe 4.
Gestion. DU STOCK VEHICULE
Gestion. Le mandant autorise expressément le mandataire à accomplir, pour son compte et en son nom, tous actes de gestion et d’administration, notamment : Faire exécuter, sans autorisation préalable, toutes réparations dont le coût est inférieur ou équivalent à la somme de 800€ HT, choisir les prestataires et régler les factures avec les fonds du mandant, Faire exécuter, après autorisation préalable, sauf en cas d’urgence, toutes réparations et tous travaux pour un montant supérieur à 800€ HT, tout en en avisant le mandant, choisir les prestataires et régler les factures avec les fonds du mandant, Prendre toutes mesures conservatoires, Etablir ou faire établir, aux frais du mandant, tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire notamment ceux prévus dans le cadre des dispositions de l’ordonnance du 8 juin 2005, de l’article 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, ainsi que le document relatif à l’état des risques naturels et technologiques conformément à l’article L 125-5 du code de l’environnement. Le mandataire ne pourra être tenu pour responsable du défaut d’annexion au contrat de bail de ce document, si le bien objet des présentes est loué sans son concours, Substituer, faire appel à tous concours et faire, plus généralement, tout ce qu’il jugera utile dans le cadre de la gestion du bien et dans l’intérêt du mandant, Effectuer tous paiements, avec les fonds du mandant, consécutifs à la bonne gestion du bien objet du présent mandat, En cas de difficultés, et à défaut de paiement par le(s) débiteurs, d’exercer toutes poursuites judiciaires, de faire tous commandements, sommations, assignations et citations devant tous tribunaux et toutes commissions administratives, de concilier ou requérir jugement, de les faire signifier et exécuter, de se faire remettre tous titres et pièces, Percevoir toutes sommes (indemnités, dommages et intérêts…) alloués dans le cadre de toutes procédures (contentieuses ou amiables, règlements de sinistres…), Représenter le mandant devant toutes administrations publiques ou privées, associations de locataires, à l’occasion de tous litiges concernant le bien objet du présent mandat, déposer et signer toutes pièces, engagements et contrats, solliciter la délivrance de tous certificats ou autres, notamment les certificats d’urbanisme, le tout, relativement au bien géré, Procéder à tous règlements inhérents à la gestion du bien ci-dessus désigné et notamment au pa...
Gestion. Les responsables de la salle polyvalente sont : Xxx Xxxxxx XXXXXXX (Régisseur) Xxx Xxxxxx XXXXXXX M. Jean-Xxxxx XXXXXXX
Gestion. Gérer ses propres affaires, son budget, ses biens.
Gestion. 1) Gérer le bien désigné ci-dessus, rechercher les locataires, louer le bien, le relouer, renouveler les baux aux prix, charges et conditions que le mandataire jugera à propos, donner ou accepter tout congé dresser ou faire dresser tout constat d’état des lieux, signer ou résilier tous baux et accords (à l’exception des baux commerciaux devant faire l’objet d’un mandat particulier), procéder à la révision des loyers ;
Gestion. De 6% à 8% HT soit 7,20% à 9,60% TTC (TVA 20%) Annexes assurance loyers impayés - frais contentieux - dégradations immobilières : 2,99€ TTC sur encaissements Annexes assurance vacance locative : 2,51€ TTC sur encaissements Contrat de syndic : modèle FNAIM disponible au cabinet Prix de vente TTC du bien Honoraires charge VENDEUR