Gestion. Si nous avons approuvé l’acte sur le fondement que le prêt a été consenti à l’égard d’un immeuble de placement ou d’une propriété locative, vous vous engagez à gérer les biens hypothéqués d’une manière compétente et professionnelle afin d’attirer et de conserver des locataires de qualité. Tout changement de gérance des biens hypothéqués, qu’elle soit assurée par vous ou par un tiers, est assujetti à l’obtention de notre consentement écrit préalable.
Gestion. La Commune assure la gestion exclusive de l’équipement. Elle ne perçoit aucune rémunération à ce titre. Dans ce cadre, elle assure le gardiennage et l’entretien de l’équipement qu’elle ou ses partenaires utilisent pendant le temps scolaire et hors temps scolaire. Les obligations de la Commune à ce titre sont les suivantes : Surveillance générale et état des lieux quotidiens ; Contrôle de l'ouverture et de la fermeture des portes et accès et des divers réseaux après leur utilisation ; Entretien, nettoyage et maintenance courants des locaux selon les moyens jugés les plus appropriés : Nettoyage des salles, nettoyage des blocs sanitaires et vestiaires ; Nettoyage des locaux annexes (salle des professeurs, local infirmerie, salle d'exposition...). Le Département met une auto-laveuse à disposition de la Commune qui souscrit, en son nom, un contrat de maintenance. En revanche, la commune fait son affaire du petit matériel d'entretien (balais, produits d'entretien...). Le rangement des locaux de stockage et de l'armurerie reste à la charge de chaque utilisateur ; Contrôle de routine ou hebdomadaire (en sus, avant toute utilisation, chaque utilisateur devra s'assurer du bon état des équipements et signaler tout défaut apparent à la Ville qui prendra les mesures nécessaires) ; Contrôle des consommations de fluides ; Gardiennage hors temps scolaire et pendant le temps scolaire en cas d'utilisation de l'équipement par les écoles élémentaires de la commune ; Contrôle par un organisme agréé des installations à risques (mur d’escalade, éventuels paniers de basket fixés, etc.) et remise en état si nécessaire. Le pôle sportif et espaces partagés Xxxxxx Xxxxxx a été construit dans le cadre d’un contrat de partenariat. En application de celui-ci, l’ensemble des opérations de maintenance préventive et curative du site est assuré par le titulaire du contrat de partenariat selon les principes décrits en annexe 4.
Gestion. Pour accéder aux fonctionnalités nécessaires à cette gestion, RCI MOBILITY attribue en début de prestation, à la personne choisie par le souscripteur, des droits d’administrateur de la plateforme. La personne ainsi habilitée devient gestionnaire de flotte, unique utilisateur habilité à contacter RCI MOBILITY dans le cadre du support opérationnel et technique défini à l’article
Gestion. Pour accéder aux fonctionnalités nécessaires à cette gestion, RCI MOBILITY attribue en début de prestation, à la personne choisie par le souscripteur, des droits d’administrateur de la plateforme. La personne ainsi habilitée devient gestionnaire de flotte, unique utilisateur habilité à contacter RCI MOBILITY dans le cadre du support opérationnel et technique défini à l’article 3. Si le souscripteur souhaite transférer la responsabilité de cette gestion à un autre administrateur, il doit en informer RCI MOBILITY sans délai. Le compte du gestionnaire de flotte dispose de capacités spécifiques lui permettant la gestion complète du parc et des utilisateurs tel que définie à l’article 3. Le gestionnaire de flotte dispose ainsi de la capacité d’habilitation aux fonctionnalités du compte administrateur au sein de son entité. Plusieurs gestionnaires de flottes secondaires peuvent donc être désignés pour le même parc de véhicule en autopartage. Néanmoins RCI MOBILITY considèrera comme gestionnaire de flotte le seul utilisateur désigné comme tel en début de prestation ou indiqué par le souscripteur en cas de changement en cours d’exécution de la prestation de la personne considéré comme gestionnaire de flotte. RCI MOBILITY ne pourra pas être tenu responsable de la l’utilisation des comptes administrateurs par le souscripteur. Le souscripteur s’engage également à faire cesser immédiatement toute utilisation du site en cas de résiliation du contrat passé avec DIAC LOCATION.
Gestion. France Cricket, organisme national chargé de gérer la discipline du cricket, bénéficie d’une autonomie de gestion. France Cricket tiendra, jusqu’au 31 décembre 2025, une comptabilité analytique selon des critères compatibles avec ceux retenus par la Fédération et validés par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Chaque année, les comptes de France Cricket feront l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes dès que les seuils légaux seront atteints. Entretemps, les comptes feront l’objet d’une attestation par un Vérificateur aux comptes obligatoirement titulaire d’un diplôme d’Expert- comptable. France Cricket, pour la période transitoire jusqu’à échéance de la présente convention et le bénéfice, le cas échéant, de la délégation, transmettra un exemplaire complet des comptes certifiés dans les vingt-et-un (21) jours après validation à l’assemblée générale de France Cricket. Ces comptes seront présentés en séance à l’assemblée générale annuelle de la Fédération. Seules les opérations relatives aux relations financières entre la Fédération et France Cricket pourront faire l’objet d’un débat lors de cette assemblée. France Cricket transmettra à la Fédération les procès-verbaux des comités directeurs et le compte rendu des assemblées générales de France Cricket, dans les vingt-et-un jours (21) après la tenue de ces réunions.
Gestion. Pour accéder aux fonctionnalités nécessaires à cette gestion, XXXXX.XX attribue en début de prestation, à la personne choisie par le souscripteur, des droits d’administrateur de la plateforme. La personne ainsi habilitée devient gestionnaire de flotte, unique utilisateur habilité à contacter XXXXX.XX dans le cadre du support opérationnel et technique défini à l’article 3. Si le souscripteur souhaite transférer la responsabilité de cette gestion à un autre administrateur, il doit en informer XXXXX.XX sans délai. Le compte du gestionnaire de flotte dispose de capacités spécifiques lui permettant la gestion complète du parc et des utilisateurs tel que définie à l’article 3. Le gestionnaire de flotte dispose ainsi de la capacité d’habilitation aux fonctionnalités du compte administrateur au sein de son entité. Plusieurs gestionnaires de flottes secondaires peuvent donc être désignés pour le même parc de véhicule en autopartage. Néanmoins XXXXX.XX considèrera comme gestionnaire de flotte le seul utilisateur désigné comme tel en début de prestation ou indiqué par le souscripteur en cas de changement en cours d’exécution de la prestation de la personne considéré comme gestionnaire de flotte. XXXXX.XX ne pourra pas être tenu responsable de la l’utilisation des comptes administrateurs par le souscripteur. Le souscripteur s’engage également à faire cesser immédiatement toute utilisation du site en cas de résiliation du contrat passé avec DIAC LOCATION.
Gestion. Le Québec assurera la gestion du projet et il ne cèdera pas, ne déléguera pas, ni ne donnera en sous-traitance la responsabilité ou la gestion du projet financé en vertu de la présente entente.
Gestion. Chaque associé a le droit de gérer les affaires dans le cours normal des affaires de la société. Cependant, aucun partenaire n'a le pouvoir de confesser un jugement contre le partenariat, emprunter sur le crédit sans consentement ou transmettre la quasi-totalité des actifs sans approbation préalable.
Gestion. Le présent règlement est géré par la Mutuelle du REMPART. L’adhérent doit adresser toutes les correspondances destinées à la mutuelle à l’adresse suivante :
Gestion. DU STOCK VEHICULE