Respect du Code de la route Clauses Exemplaires

Respect du Code de la route. Autonomie du Véhicule

Respect du Code de la route. Durant la location du Véhicule, le Conducteur Autorisé devra respecter le Code de la route et toute règlementation applicable en la matière. Dans ce contexte, le Conducteur Autorisé est responsable de toute infraction commise et est tenu de s’acquitter de toutes les sommes dues au titre d’une violation des règles applicables. Dans l’hypothèse où le Véhicule serait immobilisé par un sabot ou emmené à la fourrière durant la période de réservation, Vous Vous engagez à en informer immédiatement Ubeeqo en contactant le service client (voir ci-après, article 19). Dans l’hypothèse où Ubeeqo se verrait notifier un procès-verbal d’infraction au Code de la route au titre d’une infraction commise par le Conducteur Autorisé durant la réservation, Ubeeqo communiquera, dans les plus brefs délais, l’identité et les coordonnées du Conducteur Autorisé aux autorités compétentes.

Respect du Code de la route. L’Accompagnateur, comme l’Apprenti, s’obligent à conduire le Véhicule raisonnablement et à respecter les dispositions en vigueur du Code de la Route. A cet égard, ils s’interdisent de commettre toute infraction au Code de la Route ainsi que toute infraction, en lien avec la conduite automobile, prévue par le Code pénal. L’Accompagnateur et l’Apprenti s’interdisent également, l’un et l’autre, de conduire le Véhicule lorsqu’ils se trouvent sous l’emprise de l’alcool, de drogues ou de médicaments altérant leur faculté à conduire raisonnablement le Véhicule. En cas d’infraction au Code de la Route, l’Accompagnateur, en tant que responsable de sa propre conduite et responsable de la conduite de l’Apprenti, assumera seul les sanctions pénales qui pourront être décidées par les forces de l’ordre (amende, retrait de points sur le permis de conduire, …) ou, le cas échéant, prononcées par le juge judiciaire. Dans l’hypothèse où une peine d’amende serait prononcée et adressée au Loueur, ce dernier adressera une copie du procès-verbal de contravention à l’Accompagnateur et lui demandera le paiement immédiat et intégral de l’amende.