Common use of RESPONSABILITES Clause in Contracts

RESPONSABILITES. Le contenu des données (texte, chiffres ou images) transmis sur INTERNET par le service internet (voir article 1er) est sécurisé par cryptage des données circulant sur le réseau. Toutefois, la responsabilité des Greffiers dont les services sont consultés et du Centre Serveur, ne pourra être engagée sur la base des informations ou documents (ASCII ou image) ayant circulé via Internet, enregistrés ou édités par l’abonné. L’ensemble des données accessibles par le service internet (voir article 1er) n’est diffusé qu’à titre d’information. Il est rappelé que seuls font foi les copies, états, extraits délivrés par les services du Greffe concernés, dûment certifiés et adressés par voie postale sur commande de l’abonné. Les données transmises par Internet ou par télécopie ne constituent pas des documents certifiés par les Greffiers et n’ont aucune valeur légale. L’abonné est seul responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans les fichiers, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des réponses qu’il obtient. La responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être engagée, ni recherchée, en raison des conséquences encourues à la suite d’une recherche dans le service internet (voir article 1er) et qui se révélerait infructueuse ou partielle. En outre, la responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être recherchée ni engagée en cas d’impossibilité de connexion, ou de déconnexion intempestive (coupure EDF, panne de téléphone, de réseau informatique, etc.…) interdisant l’accès au service internet (voir article 1er), si la cause en est une interruption des services EDF, télécommunications, interruption du fonctionnement des fournisseurs d’accès à Internet, défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’abonné ainsi que tout cas de force majeures ou fait d’autrui. Il en sera de même pour tout fait de l’abonné ou de toute autre personne autorisée par lui.

RESPONSABILITES. Le contenu des données Avant de réaliser une intervention sur site, Action Télécom s’assure auprès du Client (texte, chiffres par mail et/ou imagestéléphone) transmis sur INTERNET par que le service internet (voir article 1er) matériel est sécurisé par cryptage des données circulant bien arrivé sur le réseau. Toutefoissite à installer, la responsabilité des Greffiers dont et que les services sont consultés et du Centre Serveurprestations prévues, ne pourra être engagée sur la base des informations ou documents (ASCII ou image) ayant circulé via Internet, enregistrés ou édités dues par l’abonné. L’ensemble des données accessibles par le service internet (voir article 1er) n’est diffusé qu’à titre d’informationles partenaires de Action Télécom ont bien été réalisées. Il est rappelé que seuls font foi les copies, états, extraits délivrés par les services du Greffe concernés, dûment certifiés et adressés par voie postale sur commande de l’abonné. Les données transmises par Internet ou par télécopie ne constituent pas des documents certifiés par les Greffiers et n’ont aucune valeur légale. L’abonné est seul responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans les fichiers, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des réponses qu’il obtient. La responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être engagée, ni recherchée, en raison des conséquences encourues à la suite d’une recherche dans le service internet (voir article 1er) et qui se révélerait infructueuse ou partielle. En outre, la responsabilité du Greffier dont Client de vérifier les services sont consultés éléments listés par Action Télécom et de lui confirmer ou infirmer la présence sur site de ces éléments. Lors du Centre Serveur ne pourra être recherchée ni engagée en cas d’impossibilité rendez-vous convenu, le Client s’engage à mettre à disposition : » un interlocuteur de connexion, ou de déconnexion intempestive (coupure EDF, panne de téléphone, de réseau informatique, etc.…) interdisant l’accès au service internet (voir article 1er), si la cause en est une interruption sa société ayant accès aux locaux et à ses installations téléphoniques et informatiques ; » l’ensemble des équipements et des services EDFnécessaires à la bonne réalisation de l’installation, télécommunicationsen particulier tous les matériels que Action Télécom aura pu lui envoyer en prévision de l’installation des Services. Dans le cadre d’une ISS sur de la téléphonie mobile, interruption du fonctionnement des fournisseurs d’accès la présence de toutes les personnes ayant un téléphone mobile à Internetparamétrer est obligatoire pendant toute la durée de l’installation et ces personnes doivent pouvoir ne pas être joignables pendant toute la durée de l’intervention. L’installation est possible sur les OS suivants : iOS 8.1 et versions ultérieures, défaillance Android 5.0 et versions ultérieures. Pour l’installation, chaque Utilisateur doit être muni du matériel nécessaire, à savoir : le téléphone mobile à paramétrer, l’ancien téléphone mobile si des contacts sont à transférer. Dans le cas d’une synchronisation des contacts vers la téléphonie fixe Action Télécom, l’Utilisateur doit avoir son numéro de réception ou ligne fixe Action Télécom et son mot de la ligne passe de l’abonné ainsi messagerie vocale, doit s’assurer que tout le CallPad est installé sur son poste informatique avant le début de l’intervention. Si le téléphone mobile à paramétrer n’est pas fourni par Action Télécom, l’Utilisateur doit s’assurer que le mobile a été auparavant désimlocké d’une part, et le cas de force majeures ou fait d’autruiéchéant, désassocié avec l’ancien opérateur d’autre part. Il en sera de même pour tout fait de l’abonné ou de toute autre personne autorisée par lui.Si le technicien une fois sur place ne peut réaliser son installation en

RESPONSABILITES. Le contenu CLIENT est responsable du respect des données termes et conditions du Contrat, s’agissant en particulier de l’utilisation du Logiciel par les Utilisateurs au titre de la Licence concernée ; du respect des droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables et s’interdit de faire usage du Logiciel de façon illicite, non éthique ou contraire à l’ordre public et en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite ; du fonctionnement de son réseau interne et de ses propres équipements informatiques (texteen particulier de l’Infrastructure Locale), chiffres ou images) transmis sur INTERNET des contenus introduits dans le Logiciel, et plus généralement, de tout dommage qui résulterait de son fait, de l’utilisation du Logiciel. Le non-respect par le service internet (voir article 1er) CLIENT des obligations susvisées visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit, pour SAFENERGY, d'interrompre, sans délai et sans mise en demeure préalable, l’Hébergement et de résilier immédiatement et de plein droit l’Hébergement, et dans le cas de Licence en Mode SaaS, ladite Licence, sans que le CLIENT puisse prétendre à des dommages intérêts. Dans ces cas, le CLIENT règlera les sommes restant dues au jour de la résiliation par SAFENERGY. Le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et de manière générale à tout contenu, hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers. SAFENERGY, quant à elle, s’engage à s’assurer qu’elle bénéficie d’une architecture sécurisée et répondant aux normes de haute disponibilité. Cependant, en l’état actuel de la technique, et de l’absence de garantie des opérateurs télécoms, la disponibilité permanente de l’Hébergement ne peut être garantie. Le CLIENT reconnaît à cet égard que l’Hébergement est sécurisé par cryptage des données circulant sur le réseaususceptible d’être dépendant d'autres opérateurs techniques et que la responsabilité de SAFENERGY ne peut être engagée du fait de leur défaillance. ToutefoisDe convention expresse, la responsabilité des Greffiers dont les services sont consultés et du Centre Serveur, de SAFENERGY ne pourra saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants : utilisation anormale de l’Hébergement par le CLIENT et/ou les Utilisateurs ; fait du CLIENT, d’un tiers ou d’un Utilisateur ; utilisation du Logiciel et des Données tels qu’hébergés au titre des présentes Conditions Spécifiques par une personne non autorisée ; SAFENERGY déclare que le Centre d’Hébergement comporte les outils techniques de sécurité et de préservation contre les intrusions (identification). Le CLIENT est responsable de la préservation et de la confidentialité de ses mots de passe ; force majeure ; communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, administratives et assimilées ou policières ; demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la base LCEN ; interruption de l’Hébergement, en cas de maintenance ; détérioration du Logiciel du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés par SAFENERGY; - mauvaise utilisation de l’Infrastructure Locale par le CLIENT ; destruction partielle ou totale des informations transmises ou documents (ASCII ou image) ayant circulé via Internet, enregistrés ou édités par l’abonné. L’ensemble des données accessibles par le service internet (voir article 1er) n’est diffusé qu’à titre d’information. Il est rappelé que seuls font foi les copies, états, extraits délivrés par les services du Greffe concernés, dûment certifiés et adressés par voie postale sur commande de l’abonné. Les données transmises par Internet ou par télécopie ne constituent pas des documents certifiés par les Greffiers et n’ont aucune valeur légale. L’abonné est seul responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans les fichiers, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des réponses qu’il obtient. La responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être engagée, ni recherchée, en raison des conséquences encourues stockées à la suite d’une recherche dans d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT ; non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le service internet (voir article 1er) et qui se révélerait infructueuse monde Internet et, en particulier, de son ou partielleses fournisseurs d'accès. En outre, la responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être recherchée ni engagée en cas d’impossibilité de connexion, ou de déconnexion intempestive (coupure EDF, panne de téléphone, de réseau informatique, etc.…) interdisant l’accès au service internet (voir article 1er), si la cause en est une interruption des services EDF, télécommunications, interruption du fonctionnement des fournisseurs d’accès à Internet, défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’abonné ainsi que tout cas de force majeures ou fait d’autrui. Il faute imputable au CLIENT, impliquant la restauration des Données sauvegardées par SAFENERGY, le CLIENT s'acquitte d'un coût de restauration des Données, conformément au tarif en sera de même pour tout fait de l’abonné ou de toute autre personne autorisée par luivigueur.

RESPONSABILITES. Le contenu La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données (texte, chiffres contre des détournements éventuels ou images) transmis sur INTERNET piratage et risques de contamination par le service internet (voir article 1er) est sécurisé par cryptage des données éventuels virus circulant sur le réseau. ToutefoisL’Organisateur décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la responsabilité maintenance ou à un dysfonctionnement des Greffiers dont serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des dotations à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les services sont consultés mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et du Centre Serveur, la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur ne pourra être engagée sur la base des informations ou documents (ASCII ou image) ayant circulé via Internet, enregistrés ou édités par l’abonné. L’ensemble des données accessibles par le service internet (voir article 1er) n’est diffusé qu’à titre d’information. Il est rappelé que seuls font foi les copies, états, extraits délivrés par les services du Greffe concernés, dûment certifiés et adressés par voie postale sur commande de l’abonné. Les données transmises par Internet ou par télécopie ne constituent pas des documents certifiés par les Greffiers et n’ont aucune valeur légale. L’abonné est seul tenu responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans les fichiers, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation frauduleuse des réponses qu’il obtientdroits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de l’Organisateur. La responsabilité L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Greffier dont les services sont consultés Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Centre Serveur Jeu. L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être engagée, ni recherchée, en raison des conséquences encourues réclamée à la suite d’une recherche dans le service internet (voir article 1er) et qui se révélerait infructueuse ou partiellece titre. En outre, la responsabilité du Greffier dont de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’envoi par courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par l’Organisateur (prenant en charge les frais d’envoi) à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services sont consultés postaux serait perdu pour le gagnant et du Centre Serveur ne pourra être recherchée ni engagée en cas d’impossibilité de connexion, ou de déconnexion intempestive (coupure EDF, panne de téléphone, de réseau informatique, etcdemeurerait acquis à l’Organisateur.…) interdisant l’accès au service internet (voir article 1er), si la cause en est une interruption des services EDF, télécommunications, interruption du fonctionnement des fournisseurs d’accès à Internet, défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’abonné ainsi que tout cas de force majeures ou fait d’autrui. Il en sera de même pour tout fait de l’abonné ou de toute autre personne autorisée par lui.

RESPONSABILITES. Les techniciens d’ EKO’BAT sont formés et certifiés. Ils ne jouent le rôle ni d’architecte, ni de constructeur, à quelque titre que ce soit. EKO’BAT effectue ses expertises en référence aux textes législatifs ou réglementaires, aux normes visées dans les conditions particulières ou dans les rapports établis par ses soins. Les expertises sont formulées à partir de constats effectués par les techniciens sur les lieux de la commande et ne sauraient en aucu n cas prendre en compte toute modification éventuelle ultérieure des locaux visités. Les parties visitées et les éléments sont ceux accessibles le jour de l’intervention. Le contenu technicien n’est pas tenu de déposer les revêtements, doublages, habillages, lambri s, coffrages, ni déplacer le mobilier, sauf disposition contraire expresse incluse dans les conditions particulières de la convention. Lors de ses interventions, EKO’BAT ne prend ni n’assume en aucune façon, ni à aucun moment, la garde des données (texteouvrages ou éléments d’ouvrages soumis aux expertises. Il appartient en conséquence aux propriétaires ou constructeurs intéressés de prendre sous leur seule responsabilité, chiffres toutes mesures utiles pour assurer à tout moment la sécurité des personnes et des biens. Sauf disposition contraire, le technicien d’ EKO’BAT réalisera les seuls expertises qui lui auront été commandées. L’intervention d’ EKO’BAT prend fin à la remise du rapport, objet de la commande, ou images) transmis dans certains cas de mission, à la fin de l’intervention sur INTERNET les lieux de la commande si la rédaction d’un rapport n’est pas compris dans la prestation. Les décrets d’application qui encadrent les expertises sont susceptibles de changer avec la réglementation. EKO’BAT ne peut en aucun cas être tenue responsable des changements dans la réglementation. Il n’appartient pas à EKO’BAT de s’assurer que le rapport écrit ou oral soit suivi d’effet. La responsabilité d’ EKO’BAT est celle d’un prestataire de services assujetti à une obligation de moyens. EKO’BAT ne peut être tenue pour responsable lorsqu’un rendez-vous ne peut être effectué, faute de temps, du fait d’erreurs dans les informations communiquées par le service internet (voir article 1er) est sécurisé par cryptage des données circulant sur le réseauclient. ToutefoisDe même, la responsabilité des Greffiers dont les services sont consultés et du Centre Serveur, de la société ne pourra saurait être engagée sur lorsque des dissimulations de la base des informations part du donneur d’ordre ou documents (ASCII du propriétaire sont avérées, rendant nos expertises erronées ou image) ayant circulé via Internet, enregistrés ou édités par l’abonné. L’ensemble des données accessibles par le service internet (voir article 1er) n’est diffusé qu’à titre d’information. Il est rappelé que seuls font foi les copies, états, extraits délivrés par les services du Greffe concernés, dûment certifiés et adressés par voie postale sur commande de l’abonné. Les données transmises par Internet ou par télécopie ne constituent pas des documents certifiés par les Greffiers et n’ont aucune valeur légale. L’abonné est seul responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans les fichiers, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des réponses qu’il obtientincomplètes. La société EKO’BAT n’encourt aucune responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être engagée, ni recherchée, en raison des conséquences encourues à la suite d’une recherche cas de non exécution ou de retard dans le service internet (voir article 1er) l’exécution de l’une de ses obligations si ceux-ci résultent d’un fait indépendant de sa volonté et qui se révélerait infructueuse ou partielleéchappe à son contrôle ; Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. En outrePour nos prestations , la responsabilité du Greffier dont les services nous garantissons qu’elles sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être recherchée ni engagée en cas d’impossibilité de connexion, ou de déconnexion intempestive (coupure EDF, panne de téléphone, de réseau informatique, etc.…) interdisant l’accès au service internet (voir article 1er), si la cause en est une interruption des services EDF, télécommunications, interruption du fonctionnement des fournisseurs d’accès à Internet, défaillance réalisées avec du matériel en parfait état de réception ou de la ligne de l’abonné ainsi que tout cas de force majeures ou fait d’autrui. Il en sera de même pour tout fait de l’abonné ou de toute autre personne autorisée par luimarche .

RESPONSABILITES. Le contenu des données (texteLa Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’entrée en possession, chiffres de la jouissance ou images) transmis sur INTERNET par le service internet (voir article 1er) est sécurisé par cryptage des données circulant sur le réseaude l’utilisation de la dotation ce que les gagnants acceptent expressément. ToutefoisPar ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature, direct ou indirect, qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation, à toute action et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des Greffiers dont sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les services sont consultés et du Centre Serveurdotations, ne pourra être engagée sur notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la base des informations ou documents (ASCII ou image) ayant circulé via Internet, enregistrés ou édités par l’abonné. L’ensemble des données accessibles par le service internet (voir article 1er) n’est diffusé qu’à titre d’information. Il est rappelé que seuls font foi les copies, états, extraits délivrés par les services du Greffe concernés, dûment certifiés et adressés par voie postale sur commande de l’abonné. Les données transmises par Internet ou par télécopie ne constituent pas des documents certifiés par les Greffiers et n’ont aucune valeur légale. L’abonné est seul responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans les fichiers, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des réponses qu’il obtient. La responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être engagée, ni recherchée, mise en raison des conséquences encourues à la suite possession d’une recherche dans le service internet (voir article 1er) et qui se révélerait infructueuse ou partielledotation. En outre, chaque gagnant reconnait que l’utilisation de la responsabilité du Greffier dont dotation attribuée dans le cadre de sa participation au Jeu peut, selon sa nature, comporter des risques. Aussi, chaque gagnant déclare assumer tous les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être recherchée ni engagée en cas d’impossibilité risques découlant de connexion, ou de déconnexion intempestive (coupure EDF, panne de téléphone, de réseau informatique, etc.…) interdisant l’accès au service internet (voir article 1er), si la cause en est une interruption des services EDF, télécommunications, interruption du fonctionnement des fournisseurs d’accès à Internet, défaillance du matériel de réception l’utilisation ou de la ligne jouissance de l’abonné ainsi que la dotation attribuée. Chaque gagnant déclare également être assuré contre tout sinistre, de quelque nature qu’il soit, causé à lui- même ou à des tiers du fait de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation. Ainsi, dans le cas où l’une des dotations consisterait en un voyage, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuelles grèves des transporteurs ou autres circonstances exceptionnelles, telle une annulation de l’opération pour des motifs d’ordre public venant perturber le déroulement normal du séjour. De même, dans le cas où la dotation consisterait également en un concert, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’annulation ou de report dudit concert. Enfin, dans le cas où la dotation le nécessitait, il reviendra au gagnant de vérifier les conditions d’accès à l’évènement auprès de l’organisateur, en particulier s’agissant du protocole sanitaire mis en place par l’organisateur. Quoiqu’il en soit, il est rappelé qu’en application du présent règlement, la Société Organisatrice ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de force majeures ou fait d’autrui. Il en sera difficultés d’utilisation de même la dotation, et ce y compris pour tout fait de l’abonné ou de toute autre personne autorisée par luides raisons sanitaires.

RESPONSABILITES. Le contenu Sauf dysfonctionnement du Site qui lui serait imputable, la FFF ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du Billet Electronique /E-Billet, imputables soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (par exemple, anomalies causées par tout matériel, logiciel ou moyen de connexion utilisé ou d’un prestataire tiers). La FFF fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service dans un état opérationnel. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens et la FFF n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés, notamment et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1218 du Code civil. Dans le cas où la responsabilité de la FFF serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que notamment les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données. L'utilisation du Service implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données (texte, chiffres ou images) transmis sur INTERNET contre des détournements éventuels et les risques de contamination par le service internet (voir article 1er) est sécurisé par cryptage des données éventuels virus circulant sur le réseau. Toutefois, la responsabilité des Greffiers dont les services sont consultés et du Centre Serveur, La FFF ne pourra être engagée sur la base des informations ou documents (ASCII ou image) ayant circulé via Internet, enregistrés ou édités par l’abonné. L’ensemble des données accessibles par le service internet (voir article 1er) n’est diffusé qu’à titre d’information. Il est rappelé que seuls font foi les copies, états, extraits délivrés par les services tenue pour responsable du Greffe concernés, dûment certifiés et adressés par voie postale sur commande de l’abonné. Les données transmises par Internet ou par télécopie ne constituent pas des documents certifiés par les Greffiers et n’ont aucune valeur légale. L’abonné est seul responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans les fichiers, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des réponses qu’il obtientmauvais fonctionnement du Service pour un navigateur donné. La responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur FFF ne pourra être engagée, ni recherchée, en tenue responsable si les données relatives à l’achat de l’Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison des conséquences encourues à la suite d’une recherche dans le service internet (voir article 1er) et qui se révélerait infructueuse ou partielle. En outre, la responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur elle ne pourra pourrait être recherchée ni engagée en cas d’impossibilité tenue responsable (par exemple, un problème de connexionconnexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, ou une défaillance momentanée des serveurs de déconnexion intempestive (coupure EDF, panne de téléphone, de réseau informatiquela FFF pour une raison quelconque, etc.…) interdisant l’accès au service internet ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (voir article 1er)par exemple, si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). La FFF met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour assurer la cause sécurisation des transferts de données bancaires des Utilisateurs, et a confié à cet effet à un établissement bancaire la mise en est une interruption des services EDF, télécommunications, interruption place et la gestion du fonctionnement des fournisseurs d’accès à Internet, système de paiement en ligne. La FFF ne saurait toutefois être tenue responsable en cas de défaillance au niveau du matériel de réception paiement en ligne et/ou de la ligne sécurisation du transfert des données bancaires de l’abonné ainsi que tout cas de force majeures ou fait d’autrui. Il en sera de même pour tout fait de l’abonné ou de toute autre personne autorisée par luil’Utilisateur.

RESPONSABILITES. Le contenu La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données (texte, chiffres contre des détournements éventuels ou images) transmis sur INTERNET piratage et risques de contamination par le service internet (voir article 1er) est sécurisé par cryptage des données éventuels virus circulant sur le réseau. ToutefoisLa société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la responsabilité maintenance ou à un dysfonctionnement des Greffiers dont serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les services sont consultés mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et du Centre Serveur, la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être engagée sur la base des informations ou documents (ASCII ou image) ayant circulé via Internet, enregistrés ou édités par l’abonné. L’ensemble des données accessibles par le service internet (voir article 1er) n’est diffusé qu’à titre d’information. Il est rappelé que seuls font foi les copies, états, extraits délivrés par les services du Greffe concernés, dûment certifiés et adressés par voie postale sur commande de l’abonné. Les données transmises par Internet ou par télécopie ne constituent pas des documents certifiés par les Greffiers et n’ont aucune valeur légale. L’abonné est seul tenue responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans les fichiers, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation frauduleuse des réponses qu’il obtientdroits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La responsabilité société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Greffier dont les services sont consultés Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Centre Serveur Jeu. La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être engagéeréclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, ni recherchéeun cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en raison des conséquences encourues lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la suite d’une recherche dans le service possibilité d'accéder au site internet (voir article 1er) du Jeu et qui se révélerait infructueuse ou partiellede participer à ce dernier. En outre, la responsabilité du Greffier dont de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services sont consultés postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du Centre Serveur ne pourra être recherchée mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni engagée en cas d’impossibilité de connexionretard, perte ou de déconnexion intempestive (coupure EDF, panne de téléphone, de réseau informatique, etc.…) interdisant l’accès au service internet (voir article 1er), si la cause en est une interruption avaries résultant des services EDF, télécommunications, interruption du fonctionnement des fournisseurs d’accès à Internet, défaillance du matériel postaux et de réception ou de la ligne de l’abonné ainsi que tout cas de force majeures ou fait d’autrui. Il en sera de même pour tout fait de l’abonné ou de toute autre personne autorisée par luigestion.

RESPONSABILITES. Le contenu des données (texte, chiffres ou images) transmis sur INTERNET par Toutes les fois que la loi le service internet (voir article 1er) est sécurisé par cryptage des données circulant sur le réseau. Toutefoispermet, la LNR décline toute responsabilité des Greffiers dont les services sont consultés à raison d’événements dommageables indépendants de sa volonté qui pourraient survenir à l'occasion de la manifestation sportive. En tout état de cause et du Centre Serveur, ne pourra dans le cas où la responsabilité de la LNR viendrait à être engagée sur la base et retenue, l’évaluation du préjudice serait contractuellement limitée, lorsque cela est légalement admis, au maximum au montant des informations ou documents (ASCII ou image) ayant circulé via Internet, enregistrés ou édités Billets payés par l’abonné. L’ensemble des données accessibles par le service internet (voir article 1er) n’est diffusé qu’à titre d’information. Il est rappelé que seuls font foi les copies, états, extraits délivrés par les services du Greffe concernés, dûment certifiés et adressés par voie postale sur commande de l’abonné. Les données transmises par Internet ou par télécopie ne constituent pas des documents certifiés par les Greffiers et n’ont aucune valeur légale. L’abonné est seul responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans les fichiers, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des réponses qu’il obtient. La responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être engagée, ni recherchée, en raison des conséquences encourues l’ACHETEUR à la suite d’une recherche dans LNR. Dans les mêmes limites, le service internet (voir article 1er) PORTEUR renonce et qui se révélerait infructueuse s’engage à faire renoncer ses assureurs à tous recours directs ou partielle. En outre, la responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être recherchée ni engagée en cas d’impossibilité de connexion, ou de déconnexion intempestive (coupure EDF, panne de téléphone, de réseau informatique, etc.…) interdisant l’accès au service internet (voir article 1er), si la cause en est une interruption des services EDF, télécommunications, interruption du fonctionnement des fournisseurs d’accès subrogatoires à Internet, défaillance du matériel de réception ou l'encontre de la ligne de l’abonné ainsi que tout LNR et ses assureurs à l'occasion des événements décrits ci-dessus et a fortiori en cas de force majeures ou fait d’autruimajeure. Il En outre et au surplus, toutes personnes introduites dans l'enceinte du Stade où se déroule les matches demeurent sous l'entière et exclusive responsabilité de l’ACHETEUR qui s'engage à ce que ni la LNR, ni les entités déléguées par elle pour la réalisation de prestations en sera vue de même pour tout fait l’organisation des matches ne soit jamais inquiétée en cas de l’abonné trouble ou de dommage causé par ces personnes et garantit la LNR et ces entités contre toutes actions et toutes condamnations à cet égard. Les équipes appelées à disputer les matches, les compositions d’équipes, les calendriers et horaires des rencontres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par suite de décisions des autorités gouvernant le Rugby et/ou toute autre personne autorisée autorité administrative, sans que la responsabilité de la LNR et les entités déléguées par luielle pour la réalisation de prestations en vue de l’organisation des matchs ne puisse être recherchée ou engagée. L’ACHETEUR se porte fort du parfait respect par son (ses) invité(s) des présentes CGV et du règlement intérieur du Stade dont il s’engage à communiquer les textes ou le lien Internet auxquels ceux-ci sont accessibles. L’ACHETEUR reconnaît et accepte que les Billets qui lui seront attribués puissent ne pas être situés côte à côte ou à proximité.