Common use of RESPONSABILITES Clause in Contracts

RESPONSABILITES. Le CLIENT est responsable du respect des termes et conditions du Contrat, s’agissant en particulier de l’utilisation du Logiciel par les Utilisateurs au titre de la Licence concernée ; du respect des droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables et s’interdit de faire usage du Logiciel de façon illicite, non éthique ou contraire à l’ordre public et en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite ; du fonctionnement de son réseau interne et de ses propres équipements informatiques (en particulier de l’Infrastructure Locale), des contenus introduits dans le Logiciel, et plus généralement, de tout dommage qui résulterait de son fait, de l’utilisation du Logiciel. Le non-respect par le CLIENT des obligations susvisées notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit, pour SAFENERGY, d'interrompre, sans délai et sans mise en demeure préalable, l’Hébergement et de résilier immédiatement et de plein droit l’Hébergement, et dans le cas de Licence en Mode SaaS, ladite Licence, sans que le CLIENT puisse prétendre à des dommages intérêts. Dans ces cas, le CLIENT règlera les sommes restant dues au jour de la résiliation par SAFENERGY. Le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et de manière générale à tout contenu, hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers. SAFENERGY, quant à lui, s’engage à s’assurer qu’il bénéficie d’une architecture sécurisée et répondant aux normes de haute disponibilité. Cependant, en l’état actuel de la technique, et de l’absence de garantie des opérateurs télécoms, la disponibilité permanente de l’Hébergement ne peut être garantie. Le CLIENT reconnaît à cet égard que l’Hébergement est susceptible d’être dépendant d'autres opérateurs techniques et que la responsabilité de SAFENERGY ne peut être engagée du fait de leur défaillance. De convention expresse, la responsabilité de SAFENERGY ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants : utilisation anormale de l’Hébergement par le CLIENT et/ou les Utilisateurs ; fait du CLIENT, d’un tiers ou d’un Utilisateur ; utilisation du Logiciel et des Données tels qu’hébergés au titre des présentes Conditions Spécifiques par une personne non autorisée ; SAFENERGY déclare que le Centre d’Hébergement comporte les outils techniques de sécurité et de préservation contre les intrusions (identification). Le CLIENT est responsable de la préservation et de la confidentialité de ses mots de passe ; force majeure ; communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, administratives et assimilées ou policières ; demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN ; interruption de l’Hébergement, en cas de maintenance ; détérioration du Logiciel du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés par SAFENERGY; mauvaise utilisation de l’Infrastructure Locale par le CLIENT ; destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT ; non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et, en particulier, de son ou ses fournisseurs d'accès. En cas de faute imputable au CLIENT, impliquant la restauration des Données sauvegardées par SAFENERGY, le CLIENT s'acquitte d'un coût de restauration des Données, conformément au tarif en vigueur.

RESPONSABILITES. Le En sus des responsabilités prévues aux Conditions Communes et aux Conditions Spécifiques liées à l’Hébergement, le CLIENT est responsable du respect des termes et conditions du ContratDonnées hébergées par le Centre d’Hébergement, s’agissant en particulier de l’utilisation du Logiciel par les Utilisateurs au titre de la Licence concernée ; du respect des droits des tiersleur fiabilité, notamment les droits de la personnalitéleur exactitude, les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers intégrité, qualité et/ou légalité ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables et ; en particulier, le CLIENT s’interdit de faire usage du Logiciel en Mode SaaS de façon illicite, non éthique ou contraire à l’ordre public et s’engage en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite ; illicite. Le CLIENT s’engage à défendre à ses seuls frais SAFENERGY contre toute allégation à son encontre relative ou résultant de toute utilisation du fonctionnement Logiciel en Mode SaaS (i) en violation de son réseau interne et de ses propres équipements informatiques (en particulier de l’Infrastructure Localetoute loi et/ou réglementation applicable(s), des contenus introduits dans le Logiciel, ou (ii) selon laquelle les Données et plus généralement, de tout dommage qui résulterait de son fait, de l’utilisation du Logiciel. Le non-respect autres informations fournies par le CLIENT des obligations susvisées notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera les Utilisateurs et/ou l’utilisation du Logiciel en Mode SaaS par un Utilisateur et/ou le droitCLIENT en violation du Contrat, pour SAFENERGYenfreignent les droits d’un tiers, d'interrompreen particulier des Droits de Propriété Intellectuelle ou autre droit de propriété. Le CLIENT indemnisera SAFENERGY de tous dommages et intérêts et préjudices, frais et dépens auxquels serait condamnée cette dernière à l’un des titres qui précèdent, en vertu d’une décision judiciaire ou d’une transaction avec ledit tiers. Le CLIENT s’engage à informer SAFENERGY sans délai et sans mise en demeure préalable, l’Hébergement et dès lors qu’il a connaissance de résilier immédiatement et l’éventualité de plein droit l’Hébergement, et dans le l’un des cas de Licence en Mode SaaS, ladite Licence, sans que le CLIENT puisse prétendre à des dommages intérêtsvisés ci-dessus. Dans ces casEn outre, le CLIENT règlera les sommes restant dues au jour de la résiliation par SAFENERGY. Le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et de manière générale à tout contenu, au contenu hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers. SAFENERGY, quant à lui, s’engage à s’assurer qu’il bénéficie d’une architecture sécurisée et répondant aux normes de haute disponibilité. Cependant, en l’état actuel de la technique, et de l’absence de garantie des opérateurs télécoms, la disponibilité permanente de l’Hébergement ne peut être garantie. Le CLIENT reconnaît à cet égard que l’Hébergement est susceptible d’être dépendant d'autres opérateurs techniques et que la responsabilité de SAFENERGY ne peut être engagée du fait de leur défaillance. De convention expresse, la responsabilité de SAFENERGY ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants : utilisation anormale de l’Hébergement par le CLIENT et/ou les Utilisateurs ; fait du CLIENT, d’un tiers ou d’un Utilisateur ; utilisation du Logiciel et des Données tels qu’hébergés au titre des présentes Conditions Spécifiques par une personne non autorisée ; SAFENERGY déclare que le Centre d’Hébergement comporte les outils techniques de sécurité et de préservation contre les intrusions (identification). Le CLIENT est responsable de la préservation et de la confidentialité de ses mots de passe ; force majeure ; communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, administratives et assimilées ou policières ; demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN ; interruption de l’Hébergement, en cas de maintenance ; détérioration du Logiciel du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés par SAFENERGY; mauvaise utilisation de l’Infrastructure Locale par le CLIENT ; destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT ; non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et, en particulier, de son ou ses fournisseurs d'accès. En cas de faute imputable au CLIENT, impliquant la restauration des Données sauvegardées par SAFENERGY, le CLIENT s'acquitte d'un coût de restauration des Données, conformément au tarif en vigueur.

RESPONSABILITES. Le CLIENT Pialys s'engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art en vigueur. Pour autant, il est expressément spécifié que Pialys ne sera tenu que par une obligation de moyens et non de résultat. L’abonné utilisera les logiciels sous sa seule direction, son seul contrôle et sa seule responsabilité. Pialys ne pourra pas être tenu pour responsable du respect des termes et conditions du Contrat, s’agissant en particulier de l’utilisation du Logiciel dommages consécutifs à : - une inexécution ou une mauvaise exécution par les Utilisateurs au titre de la Licence concernée ; du respect des droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables et s’interdit de faire usage du Logiciel de façon illicite, non éthique ou contraire à l’ordre public et en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite ; du fonctionnement de son réseau interne et de ses propres équipements informatiques (en particulier de l’Infrastructure Locale), des contenus introduits dans le Logiciel, et plus généralement, de tout dommage qui résulterait de son fait, de l’utilisation du Logiciel. Le non-respect par le CLIENT l'abonné des obligations susvisées notamment, mises à sa charge du présent contrat d'abonnement ; - une mauvaise utilisation des logiciels par l'abonné ; - un dysfonctionnement des logiciels qui  serait causé par des modifications apportées au logiciel de Pialys ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile aux logiciels et/ou pénale entraînera le droitmatériels fonctionnant avec ceux‐ci, pour SAFENERGYpar l'abonné ou tout tiers non habilité par Pialys ;  ferait suite à un refus de l'abonné de mettre en œuvre des corrections, d'interrompre, sans délai et sans mise en demeure préalable, l’Hébergement et de résilier immédiatement et de plein droit l’Hébergement, et dans le cas de Licence en Mode SaaS, ladite Licence, sans que le CLIENT puisse prétendre à des dommages intérêts. Dans ces cas, le CLIENT règlera les sommes restant dues au jour de la résiliation par SAFENERGY. Le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et de manière générale à tout contenu, hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers. SAFENERGY, quant à lui, s’engage à s’assurer qu’il bénéficie d’une architecture sécurisée et répondant aux normes de haute disponibilité. Cependant, en l’état actuel de la technique, et de l’absence de garantie des opérateurs télécoms, la disponibilité permanente de l’Hébergement ne peut être garantie. Le CLIENT reconnaît à cet égard que l’Hébergement est susceptible d’être dépendant d'autres opérateurs techniques et que la responsabilité de SAFENERGY ne peut être engagée du fait de leur défaillance. De convention expresse, la responsabilité de SAFENERGY ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants : utilisation anormale de l’Hébergement par le CLIENT révision et/ou les Utilisateurs ; fait du CLIENT, d’un tiers ou d’un Utilisateur ; utilisation du Logiciel et des Données tels qu’hébergés au titre des présentes Conditions Spécifiques par une personne non autorisée ; SAFENERGY déclare que le Centre d’Hébergement comporte les outils techniques de sécurité et de préservation contre les intrusions (identification). Le CLIENT est responsable de la préservation et de la confidentialité de ses mots de passe ; force majeure ; communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, administratives et assimilées ou policières ; demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN ; interruption de l’Hébergement, en cas de maintenance ; détérioration du Logiciel du fait du CLIENT mises à jour et/ou non-respect solution de contournement relativement aux logiciels pour mettre fin aux dysfonctionnements ou éviter leur génération ;  ne serait pas imputable aux logiciels. Pialys ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable : ‐ des conseils donnés résultats de son utilisation ; ‐ des dommages causés à des biens distincts des logiciels ; ‐ de l’adéquation des logiciels aux besoins de l'abonné (qui relève en effet de l’appréciation de ce dernier) ; ‐ des pertes ou des dommages survenus aux informations, fichiers ou bases de données ou à tout autre élément pour lesquels l'abonné s’engage par SAFENERGYles présentes à assurer la sauvegarde ; mauvaise utilisation ‐ d’une quelconque contamination par un virus des fichiers de l’Infrastructure Locale par le CLIENT ; destruction partielle ou totale l'abonné et des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT ; non-respect total ou partiel d'une obligation conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Pialys ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects et/ou défaillance immatériels tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes de clientèle, les pertes de commande, consécutifs à l'utilisation des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et, en particulier, de son ou ses fournisseurs d'accès. En cas de faute imputable au CLIENT, impliquant la restauration des Données sauvegardées par SAFENERGY, le CLIENT s'acquitte d'un coût de restauration des Données, conformément au tarif en vigueurlogiciels.

RESPONSABILITES. Le CLIENT est responsable du respect des termes et conditions du Contrat, s’agissant en particulier de l’utilisation du Logiciel par les Utilisateurs au titre de la Licence concernée ; du respect des droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables et s’interdit de faire usage du Logiciel de façon illicite, non éthique ou contraire à l’ordre public et en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite ; du fonctionnement de son réseau interne et de ses propres équipements informatiques (en particulier de l’Infrastructure Locale), des contenus introduits dans le Logiciel, et plus généralement, de tout dommage qui résulterait de son fait, de l’utilisation du Logiciel. Le non-respect par le CLIENT des obligations susvisées visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit, pour SAFENERGY, d'interrompre, sans délai et sans mise en demeure préalable, l’Hébergement et de résilier immédiatement et de plein droit l’Hébergement, et dans le cas de Licence en Mode SaaS, ladite Licence, sans que le CLIENT puisse prétendre à des dommages intérêts. Dans ces cas, le CLIENT règlera les sommes restant dues au jour de la résiliation par SAFENERGY. Le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et de manière générale à tout contenu, hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers. SAFENERGY, quant à luielle, s’engage à s’assurer qu’il qu’elle bénéficie d’une architecture sécurisée et répondant aux normes de haute disponibilité. Cependant, en l’état actuel de la technique, et de l’absence de garantie des opérateurs télécoms, la disponibilité permanente de l’Hébergement ne peut être garantie. Le CLIENT reconnaît à cet égard que l’Hébergement est susceptible d’être dépendant d'autres opérateurs techniques et que la responsabilité de SAFENERGY ne peut être engagée du fait de leur défaillance. De convention expresse, la responsabilité de SAFENERGY ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants : utilisation anormale de l’Hébergement par le CLIENT et/ou les Utilisateurs ; fait du CLIENT, d’un tiers ou d’un Utilisateur ; utilisation du Logiciel et des Données tels qu’hébergés au titre des présentes Conditions Spécifiques par une personne non autorisée ; SAFENERGY déclare que le Centre d’Hébergement comporte les outils techniques de sécurité et de préservation contre les intrusions (identification). Le CLIENT est responsable de la préservation et de la confidentialité de ses mots de passe ; force majeure ; communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, administratives et assimilées ou policières ; demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN ; interruption de l’Hébergement, en cas de maintenance ; détérioration du Logiciel du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés par SAFENERGY; - mauvaise utilisation de l’Infrastructure Locale par le CLIENT ; destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT ; non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et, en particulier, de son ou ses fournisseurs d'accès. En cas de faute imputable au CLIENT, impliquant la restauration des Données sauvegardées par SAFENERGY, le CLIENT s'acquitte d'un coût de restauration des Données, conformément au tarif en vigueur.

RESPONSABILITES. Chacune des Parties est responsable des dommages causés à l’autre Partie et à autrui à l'occasion de l'exécution de ses obligations et doit garantir l’autre Partie contre tout recours exercé contre cette dernière de ce fait. En outre, le Client est seul responsable de ses choix et du fait qu’ils correspondent à ses capacités et de ses besoins. Il reconnaît avoir reçu toute information nécessaire à cet égard. Le CLIENT Client est également seul responsable du respect des réglementations spécifiques à son secteur d’activité notamment des mentions obligatoires qu'il faut faire figurer sur les Livrables, au regard de la législation et de la réglementation en vigueur. Par ailleurs, le Client décharge le Prestataire de toute responsabilité au titre des services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toute autre donnée multimédia qu'il mettra à disposition des utilisateurs. De la même façon, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour la réparation d’un dommage résultant notamment, sans que cette liste soit exhaustive : - De l’utilisation des Livrables à d’autres fins que celles prévues au Contrat ; - De la modification des Livrables par le Client ou toute personne non mandatée par le Prestataire ; - De l’association ou intégration des Livrables dans des matériels défaillants et/ou non fournis par le Prestataire ; - Du non-respect des procédures d’installation et de configuration ou mises à jour ou des conseils et instructions donnés par le Prestataire ; - Du déplacement des Livrables par le Client ; - De l’utilisation de matériels, produits ou données du Client ou fournis par lui ; - De l’utilisation du réseau Internet. En tout état de cause la responsabilité du Prestataire, en cas d’inexécution fautive des obligations qui lui sont imparties aux termes et conditions du Contrat, s’agissant sera limité, dans la plus large mesure permise par la réglementation en particulier de l’utilisation du Logiciel par les Utilisateurs au titre de la Licence concernée ; du respect des droits des tiersvigueur, notamment les droits de la personnalité, les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers ; du respect des prescriptions légales aux seuls dommages immédiats et réglementaires applicables et s’interdit de faire usage du Logiciel de façon illicite, non éthique ou contraire à l’ordre public et en particulierdirects que subirait le Client, à ne faire figurer l’exclusion des préjudices, dommages et frais indirects ou à transmettre la moindre information illicite ; du fonctionnement de son réseau interne et de ses propres équipements informatiques (en particulier de l’Infrastructure Locale)accessoires. En outre, sous réserve des contenus introduits dans le Logiciel, et plus généralement, de tout dommage stipulations qui résulterait de son fait, de l’utilisation du Logiciel. Le non-respect par le CLIENT des obligations susvisées notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit, pour SAFENERGY, d'interrompre, sans délai et sans mise en demeure préalable, l’Hébergement et de résilier immédiatement et de plein droit l’Hébergement, et dans le cas de Licence en Mode SaaS, ladite Licence, sans que le CLIENT puisse prétendre à des dommages intérêts. Dans ces cas, le CLIENT règlera les sommes restant dues au jour de la résiliation par SAFENERGY. Le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et de manière générale à tout contenu, hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocatprécèdent, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers. SAFENERGY, quant à lui, s’engage à s’assurer qu’il bénéficie d’une architecture sécurisée et répondant aux normes de haute disponibilité. Cependant, mise en l’état actuel jeu de la technique, responsabilité du Prestataire et de l’absence de garantie des opérateurs télécomsprononcé d'une condamnation, la disponibilité permanente réparation mise à la charge du Prestataire sera limitée à un montant maximum égal au prix de l’Hébergement ne peut être garantiela Prestation à l'origine de la mise en cause de sa responsabilité, sauf faute lourde ou dol judiciairement reconnus. Le CLIENT reconnaît à cet égard que l’Hébergement est susceptible d’être dépendant d'autres opérateurs techniques et que Dans la mesure où la responsabilité du Prestataire est engagée par un tiers, le Client est tenu de SAFENERGY ne peut être engagée du fait de leur défaillance. De convention expresse, relever et garantir le Prestataire dans la mesure où une telle responsabilité de SAFENERGY ne saurait en aucun cas être engagée dépasse les limites fixées dans les cas suivants : utilisation anormale de l’Hébergement par le CLIENT et/ou les Utilisateurs ; fait du CLIENT, d’un tiers ou d’un Utilisateur ; utilisation du Logiciel et des Données tels qu’hébergés au titre des présentes Conditions Spécifiques par une personne non autorisée ; SAFENERGY déclare que le Centre d’Hébergement comporte les outils techniques de sécurité et de préservation contre les intrusions (identification). Le CLIENT est responsable de la préservation et de la confidentialité de ses mots de passe ; force majeure ; communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, administratives et assimilées ou policières ; demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN ; interruption de l’Hébergement, en cas de maintenance ; détérioration du Logiciel du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés par SAFENERGY; mauvaise utilisation de l’Infrastructure Locale par le CLIENT ; destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT ; non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et, en particulier, de son ou ses fournisseurs d'accès. En cas de faute imputable au CLIENT, impliquant la restauration des Données sauvegardées par SAFENERGY, le CLIENT s'acquitte d'un coût de restauration des Données, conformément au tarif en vigueurGénérales.

RESPONSABILITES. Le CLIENT Client est seul responsable du respect des termes et conditions du Contrat, s’agissant en particulier de l’utilisation du Logiciel par les Utilisateurs au titre de la Licence concernée ; soirée. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun. Le Client assume l’entière responsabilité du respect comportement et des droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables et s’interdit de faire usage du Logiciel de façon illicite, non éthique ou contraire à l’ordre public et en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite ; du fonctionnement de son réseau interne et actes de ses propres équipements informatiques (en particulier invités. Il sera responsable de l’Infrastructure Locale), des contenus introduits dans le Logiciel, et plus généralement, de tout dommage tous les dégâts qui résulterait de son fait, de l’utilisation du Logiciel. Le non-respect par le CLIENT des obligations susvisées notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile pourraient être causés au matériel et/ou pénale entraînera le droit, pour SAFENERGY, d'interrompre, sans délai et sans mise en demeure préalable, l’Hébergement et de résilier immédiatement et de plein droit l’Hébergement, et dans le au prestataire par les invités. En cas de Licence dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en Mode SaaSétat seront à la charge de cette dernière ; il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, ladite Licence, sans que afin de ne pas compromettre les engagements à venir. Si le CLIENT puisse prétendre à des dommages intérêts. Dans ces casmatériel n’est pas réparable, le CLIENT règlera responsable des dégâts sera facturé du prix du matériel neuf suivant les sommes restant dues au jour de la résiliation par SAFENERGYtarifs en cours. Le CLIENT prestataire s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et de manière générale à tout contenu, hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, disposer d'un double du matériel principal en cas de réclamation amiable ou judiciaire dysfonctionnement de tout tiersce celui- ci. SAFENERGYLa responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, quant à lui, s’engage à s’assurer qu’il bénéficie d’une architecture sécurisée et répondant aux normes de haute disponibilité. Cependant, en l’état actuel de la technique, et de l’absence de garantie des opérateurs télécoms, la disponibilité permanente de l’Hébergement le Client ne peut être garantie. Le CLIENT reconnaît à cet égard que l’Hébergement est susceptible d’être dépendant d'autres opérateurs techniques et que la responsabilité de SAFENERGY ne peut être engagée du fait de leur défaillance. De convention expresse, la responsabilité de SAFENERGY ne saurait en aucun cas être engagée pourra pas l'invoquer dans les cas suivants : utilisation anormale • S'il a omis de l’Hébergement par le CLIENT et/remettre au Prestataire un document ou les Utilisateurs ; fait du CLIENTune information nécessaire pour la mission, d’un tiers ou d’un Utilisateur ; utilisation du Logiciel et des Données tels qu’hébergés au titre des présentes Conditions Spécifiques par une personne non autorisée ; SAFENERGY déclare que le Centre d’Hébergement comporte les outils techniques de sécurité et de préservation contre les intrusions (identification). Le CLIENT est responsable de la préservation et de la confidentialité de ses mots de passe ; force majeure ; communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, administratives et assimilées ou policières ; demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN ; interruption de l’Hébergement, en cas de maintenance ; détérioration du Logiciel du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés par SAFENERGY; mauvaise utilisation de l’Infrastructure Locale par le CLIENT ; destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT ; non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et, en particulier, de son ou ses fournisseurs d'accès. • En cas de faute imputable force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire, • En cas de dysfonctionnement du matériel du matériel principal et de secours. Le prestataire ne saurait être engagé, suite au CLIENTnon ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, impliquant lié à une installation électrique défectueuse ou un manque de puissance électrique, du site de réception. Le prestataire dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dégâts qu’il pourrait malencontreusement occasionner lors de la restauration des Données sauvegardées par SAFENERGY, le CLIENT s'acquitte d'un coût de restauration des Données, conformément au tarif en vigueurprestation.

RESPONSABILITES. Le CLIENT est responsable La Caisse d’Epargne Grand Est Europe assure, par tous moyens appropriés, la surveillance et la sauvegarde du respect Coffre-Fort et de son contenu. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe prendra en charge le préjudice direct et certain découlant des termes dommages matériels ou pertes causés aux biens contenus dans le Coffre-Fort et conditions de vol par effraction du Contrat, s’agissant en particulier Coffre-fort.  La faute intentionnelle ou dolosive du Client ou de l’utilisation du Logiciel par les Utilisateurs au titre l’un de ses mandataires et de la Licence concernée ; faute simple du respect des droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables et s’interdit de faire usage du Logiciel de façon illicite, non éthique ou contraire à l’ordre public et en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite ; du fonctionnement de son réseau interne et de ses propres équipements informatiques (en particulier de l’Infrastructure Locale), des contenus introduits dans le Logiciel, et plus généralement, de tout dommage qui résulterait de son fait, de l’utilisation du Logiciel. Le non-respect par le CLIENT des obligations susvisées notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit, pour SAFENERGY, d'interrompre, sans délai et sans mise en demeure préalable, l’Hébergement et de résilier immédiatement et de plein droit l’Hébergement, et dans le cas de Licence en Mode SaaS, ladite Licence, sans que le CLIENT puisse prétendre à des dommages intérêts. Dans ces cas, le CLIENT règlera les sommes restant dues au jour de la résiliation par SAFENERGY. Le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et de manière générale à tout contenu, hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, Client en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers. SAFENERGY, quant à lui, s’engage à s’assurer qu’il bénéficie d’une architecture sécurisée et répondant aux normes de haute disponibilité. Cependant, en l’état actuel de la technique, et de l’absence de garantie des opérateurs télécoms, la disponibilité permanente de l’Hébergement ne peut être garantie. Le CLIENT reconnaît à cet égard que l’Hébergement est susceptible d’être dépendant d'autres opérateurs techniques et que la responsabilité de SAFENERGY ne peut être engagée du fait de leur défaillance. De convention expresse, la responsabilité de SAFENERGY ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants : utilisation anormale de l’Hébergement par le CLIENT et/ou les Utilisateurs ; fait du CLIENT, d’un tiers ou d’un Utilisateur ; utilisation du Logiciel et des Données tels qu’hébergés au titre des présentes Conditions Spécifiques par une personne non autorisée ; SAFENERGY déclare que le Centre d’Hébergement comporte les outils techniques de sécurité et de préservation contre les intrusions (identification). Le CLIENT est responsable de la préservation et de la confidentialité de ses mots de passe ; force majeure ; communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, administratives et assimilées ou policières ; demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN ; interruption de l’Hébergement, en cas de maintenance ; détérioration du Logiciel du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés par SAFENERGYobligations contractuelles de la location, d’omission de fermeture à clé du Coffre-Fort et de transmission des clés du Coffre-Fort à autrui ; mauvaise utilisation de l’Infrastructure Locale par le CLIENT ; destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT ; non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et, en particulier, de son ou ses fournisseurs d'accès.  En cas de faute imputable au CLIENTforce majeure, impliquant et notamment la restauration guerre civile ou étrangère, la désintégration du noyau atomique ou le rayonnement ionisant ;  Tout dommage matériel causé aux biens déposés, lorsqu’ils sont situés hors du Coffre-Fort et sous la garde du Client ;  Altérations naturelles des Données sauvegardées par SAFENERGYobjets, et altérations liées à des conditions extérieures telles que notamment la température, la présence d’eau, le CLIENT s'acquitte d'un coût taux d’humidité, la poussière, la lumière et les êtres vivants ;  Tout dommage matériel résultant des conditions particulières de restauration conservation (taux d’humidité, température, etc…) que requièrent les objets déposés dans le Coffre-Fort. Il incombe dans ces cas au locataire de prendre les mesures nécessaires pour leur préservation ;  La privation de jouissance, le manque à gagner, la perte de bénéfice, la perte d’intérêt ou de dividendes, le préjudice commercial, le préjudice moral.  Vol ou disparition sans constat d’effraction du Coffre-fort  En cas de disparition inexpliquée du contenu du Coffre-Fort En tout état de cause, il appartient au Client de prouver par tous moyens la présence et la valeur des Données, conformément objets présents dans le Coffre-Fort au tarif en vigueurmoment du sinistre.

RESPONSABILITES. Le En sus des responsabilités prévues aux Conditions Communes et aux Conditions Spécifiques liées à l’Hébergement, le CLIENT est responsable du respect des termes et conditions du ContratDonnées hébergées par le Centre d’Hébergement, s’agissant en particulier de l’utilisation du Logiciel par les Utilisateurs au titre de la Licence concernée ; du respect des droits des tiersleur fiabilité, notamment les droits de la personnalitéleur exactitude, les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers leur intégrité, leur qualité et/ou leur légalité ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables et ; en particulier, le CLIENT s’interdit de faire usage du Logiciel en Mode SaaS de façon illicite, non éthique ou contraire à l’ordre public et s’engage en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite ; illicite. Le CLIENT s’engage à défendre à ses seuls frais SAFENERGY contre toute allégation à son encontre relative ou résultant de toute utilisation du fonctionnement Logiciel en Mode SaaS (i) en violation de son réseau interne et de ses propres équipements informatiques (en particulier de l’Infrastructure Localetoute loi et/ou réglementation applicable(s), des contenus introduits dans le Logiciel, ou (ii) selon laquelle les Données et plus généralement, de tout dommage qui résulterait de son fait, de l’utilisation du Logiciel. Le non-respect autres informations fournies par le CLIENT des obligations susvisées notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera les Utilisateurs et/ou l’utilisation du Logiciel en Mode SaaS par un Utilisateur et/ou le droitCLIENT en violation du Contrat, pour SAFENERGYenfreignent les droits d’un tiers, d'interrompreen particulier des Droits de Propriété Intellectuelle ou autre droit de propriété. Le CLIENT indemnisera SAFENERGY de tous dommages et intérêts et préjudices, frais et dépens auxquels serait condamnée ce dernier à l’un des titres qui précèdent, en vertu d’une décision judiciaire ou d’une transaction avec ledit tiers. Le CLIENT s’engage à informer SAFENERGY sans délai et sans mise en demeure préalable, l’Hébergement et dès lors qu’il a connaissance de résilier immédiatement et l’éventualité de plein droit l’Hébergement, et dans le l’un des cas de Licence en Mode SaaS, ladite Licence, sans que le CLIENT puisse prétendre à des dommages intérêtsvisés ci-dessus. Dans ces casEn outre, le CLIENT règlera les sommes restant dues au jour de la résiliation par SAFENERGY. Le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et de manière générale à tout contenu, au contenu hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers. SAFENERGY, quant à lui, s’engage à s’assurer qu’il bénéficie d’une architecture sécurisée et répondant aux normes de haute disponibilité. Cependant, en l’état actuel de la technique, et de l’absence de garantie des opérateurs télécoms, la disponibilité permanente de l’Hébergement ne peut être garantie. Le CLIENT reconnaît à cet égard que l’Hébergement est susceptible d’être dépendant d'autres opérateurs techniques et que la responsabilité de SAFENERGY ne peut être engagée du fait de leur défaillance. De convention expresse, la responsabilité de SAFENERGY ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants : utilisation anormale de l’Hébergement par le CLIENT et/ou les Utilisateurs ; fait du CLIENT, d’un tiers ou d’un Utilisateur ; utilisation du Logiciel et des Données tels qu’hébergés au titre des présentes Conditions Spécifiques par une personne non autorisée ; SAFENERGY déclare que le Centre d’Hébergement comporte les outils techniques de sécurité et de préservation contre les intrusions (identification). Le CLIENT est responsable de la préservation et de la confidentialité de ses mots de passe ; force majeure ; communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, administratives et assimilées ou policières ; demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN ; interruption de l’Hébergement, en cas de maintenance ; détérioration du Logiciel du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés par SAFENERGY; mauvaise utilisation de l’Infrastructure Locale par le CLIENT ; destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT ; non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et, en particulier, de son ou ses fournisseurs d'accès. En cas de faute imputable au CLIENT, impliquant la restauration des Données sauvegardées par SAFENERGY, le CLIENT s'acquitte d'un coût de restauration des Données, conformément au tarif en vigueur.