Restitution des locaux. Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés. Le matériel sera replacé aux endroits prévus ; le tout étant prêt pour une autre utilisation. Les abords devront être débarrassés de tous les papiers déchets, détritus, verres, boîtes métalliques, mégots de cigarettes. Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu emporté par l’occupant. En quittant les lieux, l’occupant s’assurera de la fermeture de toutes les portes donnant sur l’extérieur, éteindra les lumières.
Restitution des locaux. La salle doit être restituée propre. Le nettoyage intégral de la salle, du matériel, de la cuisine et des sanitaires incombe à l’utilisateur. - Nettoyage et rangement des tables et des chaises aux lieux prévus - Les abords de la salle, y compris le parking doivent être laissés propres (gobelets, mégots et cigarettes ramassés) - L’utilisateur devra évacuer les ordures ménagères issues de sa manifestation dans les conteneurs prévus à cet effet. Fait à WOUSTVILLER, en deux originaux, dont un pour la municipalité, un pour le locataire. Le……………………………………. Pour la Municipalité de Woustviller Le locataire, Le responsable, La réservation devra être effectué dans un délai minimum de 1 mois avant la date prévue de la manifestation. La réservation devient effective après la signature du présent contrat accompagné de l’attestation d’assurance. Les réservations seront prises dans l’ordre d’arrivée Habitants de Woustviller Enterrement Gratuit ½ Journée 70 Journée 175 Week end 240 Habitants extérieurs de Woustviller ½ Journée 100 Journée 225 Week end 300 Le tri sélectif doit être respecté suivant les règles en vigueur et les sacs poubelles déposés dans le conteneur. Si le tri sélectif n’est pas respecté, les déchets doivent être évacués par le locataire. A défaut, il sera retiré de la caution versée le coût engendré par les heures d’évacuation des déchets (forfait minimum de 50 €). Les sacs poubelles ne sont pas fournis par la commune Tous les appareils électro-ménagers (four, lave-vaisselle, chambre froide et congélateur) doivent être rendu vide et propre. A défaut, il sera retiré de la caution le coût engendré par le nettoyage ( forfait minimum de 50 €)
Restitution des locaux. Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés. Le matériel sera aux endroits prévus ; le tout étant prêt pour une autre utilisation. Les abords (parking, espaces verts) devront être débarrassés de tous les papiers, déchets, détritus, verres, boîtes métalliques. Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu déposé dans le local poubelles extérieur en prenant soin de faire le tri sélectif. Des sacs jaunes sont à votre disposition. Les verres devront être déposés dans les bennes de recyclage prévues à cet effet. En quittant les lieux, l’occupant s’assurera de la fermeture de toutes les portes donnant sur l’extérieur et éteindra les lumières. Il est FORMELLEMENT INTERDIT de toucher au chauffage de la salle.
Restitution des locaux. A l'occasion de l'expiration du bail, le Preneur devra prévenir le Bailleur de la date de son déménagement au plus tard un mois à l'avance afin de permettre au Bailleur d'en aviser l'administration fiscale. En fin de contrat ou en cas de rupture, quelle qu'en soit la cause, le Preneur devra rendre les lieux loués en bon état de toutes réparations locatives ou régler au Bailleur le coût de la remise en état ; celle-ci devra être achevée au jour de la remise des clefs. Le Preneur devra enlever enseigne et mobilier, mais après avoir justifié du paiement de toutes les taxes à sa charge et de tous les termes de son loyer. Les parties dresseront amiablement un état des lieux contradictoire lors de la restitution des locaux, à défaut de quoi l'état des lieux sera constaté par un huissier de justice à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié entre le Bailleur et le Preneur. A défaut d'exécution par ce dernier des travaux à sa charge, le Bailleur pourra, après vaine mise en demeure, demander au juge des référés l'autorisation d'y procéder aux lieu et place du Preneur, ou lui en imputer le coût. Le Preneur devra rendre les clefs des locaux au jour du déménagement. Leur acceptation par le Bailleur ne portera pas atteinte à son droit d'exiger du Preneur le paiement des réparations dont celui-ci est normalement tenu. Les travaux et embellissements effectués par le Preneur dans les locaux mis à sa disposition restent la propriété du Bailleur sauf les équipements (tels que cloisons mobiles, etc...) et matériels qui ne peuvent être considérés comme immeuble par destination.
Restitution des locaux. Le Preneur devra rendre les clés après avoir libéré les locaux de toute occupation, les avoir vidés de tout encombrement et les avoir remis en bon état de tous travaux et réparations à sa charge. Les parties dresseront amiablement un état des lieux contradictoire lors de la restitution des locaux, à défaut de quoi l'état des lieux sera constaté par un huissier de justice à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié entre le Bailleur et le Preneur.
Restitution des locaux. Pour les repas les tables doivent être recouvertes d’un film plastique protecteur qu’il conviendra de jeter après chaque utilisation. Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés et séchés. Les abords devront être débarrassés de tous les papiers, déchets, détritus, verres, boîtes métalliques. Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées. Après votre manifestation et lors du nettoyage, vous devez porter vos sacs poubelles dans les gros containers qui se trouvent sur le parking de la salle. Quant aux verres et bouteilles, ils doivent être déposés dans un container à verre disponible aux abords de la salle.
Restitution des locaux. Le locataire doit se conformer aux instructions du surveillant pour la restitution des clés. Les locaux doivent être rendus balayés et propres, le mobilier et le matériel nettoyés et rangés à leurs places respectives. Le locataire a l’obligation de trier les déchets (verre, papier, aluminium/fer) et de les jeter dans les containers prévus à cet effet. Le locataire doit veiller à ce que les abords immédiats du bâtiment soient nettoyés des déchets liés à la manifestation (bouteilles vides, gobelets, mégots, papiers, etc.). Dans le cas où la salle ne serait pas rendue en parfait état de propreté, la Ville d'Onex se réserve le droit de facturer le nettoyage au locataire (Fr. 50.--/heure). A l’issue de la manifestation, le locataire est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que l’évacuation des locaux se fasse rapidement, sans troubler la tranquillité et l’ordre public. A la fin de la location, le surveillant rédige un rapport, comprenant un inventaire du matériel servant de base, si nécessaire, à une éventuelle facturation en sus du prix de la location.
Restitution des locaux. Les clés seront à restituer au plus tard le lundi suivant à 18 h. Un état des lieux et le relevé de compteur Electricité seront faits après la location. - La responsabilité civile du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice. - Le locataire prend en charge le mobilier et les équipements de la cuisine, la vaisselle mise à disposition et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol. - Les sols devront être balayés. Si le parquet nécessite un lessivage, il devra se faire à l’eau sans produit lessivant. Les sanitaires seront lavés. Les équipements de la cuisine seront laissés propres et la vaisselle mise à disposition sera rendue propre. Les tables et chaises devront être nettoyées et rangées dans le local réservé à cet effet. - Tous les déchets alimentaires seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans la poubelle verte. - Les cartons, papiers, plastiques devront être déposés dans la poubelle jaune. Ces 2 poubelles étant situées dans le hall d’entrée, elles devront être sorties le dimanche soir. - Les bouteilles en verre devront être emmenées ou déposées dans le container réservé à cet effet près du passage à niveau. - Les alentours de la salle (extérieurs) devront être laissés en état de propreté.
Restitution des locaux. En cas de départ du preneur pour quelques motifs que ce soit, celui-ci devra laisser au bailleur visiter les locaux dès réception de l'intention de quitter les lieux. Il devra par ailleurs prévenir le bailleur de son intention de déménager au moins 3 mois à l'avance.
Restitution des locaux. Le PRENEUR devra prévenir le BAILLEUR de la date de son déménagement au plus tard un mois à l'avance afin de permettre au BAILLEUR de faire à l'administration fiscale les déclarations voulues. Il devra rendre les clés le jour de son déménagement, après avoir libéré les locaux de toute occupation, les avoir vidés de tout encombrement et les avoir remis en bon état de tous travaux et réparations à sa charge. Les parties dresseront amiablement un état des lieux contradictoire lors de la restitution des locaux, à défaut de quoi l'état des lieux sera constaté par un Huissier de justice à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié entre le BAILLEUR et le PRENEUR. A défaut d'exécution par ce dernier des travaux à sa charge, le BAILLEUR pourra, après vaine mise en demeure, y procéder aux lieu et place du PRENEUR, conformément aux dispositions de l'article 1222 du Code civil.