Restitution des locaux. Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés. Le matériel sera replacé aux endroits prévus ; le tout étant prêt pour une autre utilisation. Les abords devront être débarrassés de tous les papiers déchets, détritus, verres, boîtes métalliques, mégots de cigarettes. Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu emporté par l’occupant. En quittant les lieux, l’occupant s’assurera de la fermeture de toutes les portes donnant sur l’extérieur, éteindra les lumières.
Restitution des locaux. Un mois avant de déménager, le Preneur devra, préalablement à tout enlèvement même partiel du mobilier, justifier, par présentation des acquis, du paiement des contributions à sa charge, tant pour les années écoulées que pour l'année en cours, et de tous les termes de loyer et de charges et communiquer au Bailleur sa future adresse. Il devra également rendre les Locaux en bon état d'entretien, propreté et de réparations locatives, et les restituer libres de tout occupant, marchandise, détritus ou mobilier du Preneur. Il devra acquitter le montant des réparations qui pourraient être dues. A cet effet, un mois au plus tard avant le jour de l'expiration du Bail ou celui de son départ effectif, s'il a lieu à une autre date, il sera procédé contradictoirement à l'état des Locaux, état qui comportera le relevé des réparations à effectuer incombant au Preneur. Dans l’hypothèse où le Preneur refuserait d’assister ou de signer l’état des Locaux, le Bailleur diligentera un huissier, aux frais du Preneur, afin que ce dernier établisse un état des Locaux. Le Preneur devra faire exécuter à ses frais l'ensemble des réparations visées par l’état des Locaux avant la date prévue pour son départ effectif, sous le contrôle du Bailleur, dont il supportera également les honoraires. Dans l'hypothèse où le Preneur ne réaliserait pas les réparations dans ce délai, comme dans celle où il ne répondrait pas à la convocation du Bailleur ou se refuserait à signer l'état des Locaux, le Bailleur fera chiffrer le montant desdites réparations et le Preneur devra alors le lui régler sans délai. En toute hypothèse, le Preneur sera redevable envers le Bailleur d'une indemnité égale au montant du dernier loyer exigible augmenté des charges, calculée au prorata temporis, pendant le temps d'immobilisation des Locaux postérieur à la date d’expiration du Bail nécessaire à la réalisation des réparations incombant au Preneur.
Restitution des locaux. ➢ Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés. Le matériel sera aux endroits prévus ; le tout étant prêt pour une autre utilisation. Les abords (parking, espaces verts) devront être débarrassés de tous les papiers, déchets, détritus, verres, boîtes métalliques. La Mairie mettra en place le nécessaire de nettoyage. ➢ Le locataire prend en charge le mobilier et la vaisselle contenus dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol. ➢ La vaisselle sera rendue propre. Les sols devront être balayés et lavés correctement. Les sanitaires seront lavés et désinfectés. ➢ L’évier, le réfrigérateur, la machine à laver la vaisselle, le four et la cuisinière seront laissés propres. Les filtres du lave-vaisselle seront rincés. Les tables et chaises devront être nettoyées et rangées. En cas de non-respect, la remise en état sera effectuée aux frais du locataire responsable du désordre. ➢ Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans les containers noirs. ➢ Les cartons propres et les bouteilles en plastique seront déposés dans les containers jaunes ➢ Les bouteilles en verre seront ramenées en déchèterie ➢ Les accès au bâtiment seront maintenus propres. ➢ Il ne faut rien fixer au mur avec scotch, clou ou punaise : pour ne pas détériorer les murs et les plaques du plafond, des crochets ont été fixés dans les poutres, afin de permettre la décoration. ➢ Tout dysfonctionnement devra être signalé. ➢ En quittant les lieux, entre deux journées de réservation, l'occupant s'assurera de la fermeture de toutes les portes donnant sur l'extérieur, éteindra les lumières, fermera le chauffage et mettre l’alarme en fonction.
Restitution des locaux. A l'occasion de l'expiration du bail, le Preneur devra prévenir le Bailleur de la date de son déménagement au plus tard un mois à l'avance afin de permettre au Bailleur de faire à l'administration fiscale les déclarations voulues. Il devra rendre les clés le jour de son déménagement, après avoir libéré les locaux de toute occupation et les avoir vidés de tout encombrement. Les Parties dresseront amiablement un état des lieux contradictoire lors de la restitution des locaux, à défaut l'état des lieux sera constaté par un huissier de justice à l'initiative de la Partie la plus diligente et à frais partagés par moitié entre le Bailleur et le Preneur.
Restitution des locaux. A l’occasion de l’expiration du bail, le Preneur devra prévenir le Bailleur de la date de son déménagement un mois à l’avance afin de permettre au Bailleur de faire à l’administration fiscale les déclarations voulues. Il devra rendre les clefs le jour de son déménagement, même si ce dernier a lieu avant l’expiration du terme en cours. Un état des lieux contradictoire sera établi au départ du Preneur qui devra restituer un local libéré de tout mobilier et en bon état d’entretien. Dans xxx xxx mois de l’expiration du bail, le Preneur devra par ailleurs, moyennant un préavis de vingt quatre heures, autoriser les visites techniques des représentants du Bailleur, architectes et entreprises, pour leur permettre de dresser un état des travaux de remise en état, à exécuter par le Preneur afin de permettre à celui-ci de restituer les locaux en parfaite conformité avec ses obligations contractuelles. Le Bailleur fera alors établir des devis comportant le descriptif des travaux en résultant ainsi que les temps de réalisation nécessaires. Le Preneur dispose d’un délai de quinze jours pour donner son accord sur l’un des devis qui lui seront soumis. Si le Preneur ne manifeste pas son intention dans ce délai, les devis seront réputés agréés et le Bailleur pourra les faire exécuter par des entreprises de son choix en réclamant le montant au Preneur. Si le Preneur manifeste son intention de les exécuter lui-même, il devra s’engager à les faire exécuter sans délai par des entreprises qualifiées et agrées par le Bailleur. Bailleur Le Richelieu Dans tous les cas, le Preneur sera redevable d’une indemnité journalière égale à deux jours du dernier loyer en cours, charges comprises pendant la durée nécessaire pour cette remise en état à compter de la date d’expiration du bail.
Restitution des locaux. De rendre, à son départ, les locaux conformes à l’état des lieux et en bon état d’entretien et de réparations de toute nature.
Restitution des locaux. En cas de départ du preneur pour quelques motifs que ce soit, celui-ci devra laisser au bailleur visiter les locaux dès réception de l'intention de quitter les lieux. Il devra par ailleurs prévenir le bailleur de son intention de déménager au moins 3 mois à l'avance.
Restitution des locaux. En cas de non renouvellement du bail par le PRENEUR, le PRENEUR devra prévenir le BAILLEUR de la date de son déménagement, 6 mois à l’avance, afin de permettre au BAILLEUR de faire à l’administration fiscale les déclarations voulues. Il devra rendre les clés le jour de son déménagement, même si ce dernier a lieu avant l’expiration du terme en cours. Un état des lieux contradictoire sera dressé, contradictoirement et amiablement, lors de la restitution des locaux, ou, à défaut, par un huissier de justice dont les honoraires seront supportés par moitié entre les parties. En tout état de cause, cette clause ne fait pas obstacle à la durée ferme du bail, et le locataire, quand bien même partirait-il avant le terme du bail, serait tenu au paiement immédiat des sommes restant dues pour la durée à courir sur le bail.
Restitution des locaux. En cas de résiliation de la concession, dans les cas et formes prévus à l'article 20, le concessionnaire sera tenu de remettre à ses frais l'emplacement en l'état primitif et d'enlever les installations effectuées par lui ainsi que tous les appareils et équipements qui en dépendront, faute par lui de s'acquitter de ces obligations, il y sera pourvu par la collectivité concédante aux frais, risques et périls du concessionnaire. Toutefois, la collectivité concédante se réserve le droit de dispenser le concessionnaire de remettre les lieux en l'état primitif si celui-ci fait abandon pur et simple à la collectivité concédante des installations qu'il aura effectuées et de leurs dépendances.
Restitution des locaux. L'occupant prendra rendez-vous auprès de Xxx xxxxxx XXXXXXX afin de procéder à l'état des lieux et à la restitution des clefs. Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être nettoyés et séchés. Le matériel sera rangé à l’endroit prévu. Le tout étant prêt pour une autre réservation. Les abords (Parking, espaces verts) devront être débarrassés de tous les papiers, déchets, détritus, verres, boites métalliques… Les poubelles seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu emporté par l'occupant. En quittant les lieux, l'occupant s'assurera de la fermeture de toutes les portes, éteindra les lumières, la chambre froide, débranchera le congélateur.