Common use of Règlement intérieur Clause in Contracts

Règlement intérieur. Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

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Règlement intérieur. Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

Règlement intérieur. Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance connais- sance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.