Réception et exécution d’un ordre de paiement Clauses Exemplaires

Réception et exécution d’un ordre de paiement. Le moment de réception de l’ordre est le moment où l’ordre donné par le Client est reçu par la Banque (c’est-à-dire le jour où toutes les informations nécessaires à l’exécution de l’ordre de paiement auront été reçues par la Banque). Si le Client et la Banque conviennent que l’exécution de l’ordre de paiement commencera un jour donné ou à l’issue d’une période déterminée ou le jour où le Client aura mis les fonds à la disposition de la Banque, le moment de réception est réputé être le jour convenu. Si le moment de la réception n’est pas un jour ouvrable, l’ordre de paiement est réputé reçu le jour ouvrable suivant. Le délai dans lequel la Banque doit exécuter l’ordre court à compter du moment de réception.
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  • Modalités de paiement 5.1 Les factures d’Xxxxxx doivent être réglées immédiatement après que l’obligation d’exécution a été remplie, sous 30 jours, sans aucune déduction. Si un autre délai de paiement est convenu par écrit, ce délai de paiement prévaudra. Cet autre délai de paiement figurera dans la facture et/ou la lettre commerciale sous-jacente. 5.2 Si l’Acheteur ne paie pas la facture, les dispositions légales s’appliqueront. 5.3 Sans préjudice des droits d’Elanco, en cas de paiement partiel, celle-ci se réserve le droit de suspendre la livraison de tout autre Produit jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité. 5.4 Sans préjudice des droits d’Elanco, celle-ci se réserve également le droit d’annuler immédiatement toute commande si une facture reste impayée dans le délai de paiement convenu. 5.5 Si l’Acheteur enfreint des obligations contractuelles importantes (c’est-à-dire celles dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles Elanco peut régulièrement compter), compromettant de ce fait l’objet du contrat, Elanco peut se retirer du contrat à tout moment si l’Acheteur ne remédie pas à la violation du contrat dans un délai raisonnable. 5.6 En cas de dégradation importante de la situation financière de l’Acheteur, Xxxxxx sera en droit de se retirer du Contrat avant la livraison. Cependant, l’Acheteur peut continuer à exiger la livraison s’il offre un paiement ou fournit une garantie continue. En cas de relations de dette à long terme, le droit de résiliation d’Elanco sera régi par la loi.