Rémunération De Lartiste Clauses Exemplaires

Rémunération De Lartiste a) L’ARTISTE recevra en contrepartie de l’exécution de ses interprétations en vue de leur fixation pour les besoins de la production des Enregistrements objet des présentes, un salaire défini comme suit: (i) Pour un EP Studio et tout autre Programme d’enregistrement sonore (dont la durée n’excède pas 20 (vingt) minutes (type single, maxi-single,…): - 600,00 € (Six Cents Euros) bruts par tranche indivisible de 20 (vingt) minutes d’interprétations fixées et effectivement utilisées, lorsque la durée totale du programme d’enregistrement est supérieure à 10 (dix) minutes et inférieure ou égale à 20 (vingt) minutes. (ii) Pour un Album Studio: - 30,00 € (Trente Euros) bruts par minute d’interprétations fixées effectivement utilisées, ce à partir de la première minute. (iii) En cas de Groupe les montants susvisés s’entendent pour chacun des membres après application d’un abattement forfaitaire de 25% (vingt-cinq pour cent). (iv) Les salaires dus à l'ARTISTE sera payé par la SOCIETE au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours à compter du dernier service de la séance d’enregistrement et du mixage de l’album (ou du single) selon le cas. b) Les rémunérations ci-dessus sont supérieurs aux minima définis par la Convention Collective. Dans l’hypothèse où les négociations annuelles obligatoires de ladite Convention aboutiraient à l’augmentation des minima prévu au profit des artistes principaux, les montants définis à l’article 5.6.a) ci-dessus seront automatiquement révisés à la hausse à compter de l’entrée en vigueur de cette revalorisation, en appliquant le même pourcentage que celui retenu pour l’augmentation des minimas conventionnels.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Rémunération De Lartiste. L'opérateur s'engage à rémunérer l'artiste selon une rémunération forfaitaire de euros H.T. ( euros T.T.C) à titre d’honoraires pour la conception et la production de l’œuvre. Dans le cas où l'artiste souhaite confier la production à un tiers, la répartition des honoraires est à sa charge. La rémunération prévue sera versée à l’artiste selon le calendrier suivant : - 10 % à la signature du présent contrat sur présentation d’une facture correspondante ; - 50 % lors de la phase de réalisation afin que l'artiste puisse fournir le matériel nécessaire. - 40 % après la délivrance de l’œuvre dans son intégralité, à condition qu’elle soit acceptée par le commanditaire sur présentation d’une facture correspondante. Nota : Le maître d’ouvrage, « diffuseur de l’œuvre » est soumis à reverser une contribution sociale à savoir une cotisation correspondant à 1% de toute rémunération brute hors taxe versée à l’artiste au titre de la sécurité sociale et une cotisation correspondant à 0,1% de toute rémunération brute hors taxe au titre de la formation professionnelle aux organismes agréés de perception des cotisations sociales des artistes auteurs (droits d’auteurs).
Sample 1
Rémunération De Lartiste 
Sample 1Sample 2

Related to Rémunération De Lartiste

  • FORMATION DU CONTRAT Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).