DROITS D’AUTEURS. Dans le cas où les Données transmises seraient couvertes par des droits d’auteur : Le Concédant cède à titre non exclusif les droits d'exploitation attachés aux Données, c'est à dire les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d'utilisations secondaires et dérivées des Données tels que ces droits sont définis en Annexe (Annexe A). D'une manière générale, la présente cession aura pour effet de conférer à l’Office de Tourisme du Sancy tous les droits patrimoniaux d'auteur tels que ces droits sont protégés par la législation française, européenne et en général internationale, actuelle ou future et notamment le droit de conclure tous contrats utiles à l'exploitation des Données. Le Concédant autorise expressément l’Office de Tourisme du Sancy à traduire ses Données et à les modifier en cas de nécessité pour leur traitement dans des bases de données et leur exploitation future, sous réserve du respect de ses droits moraux.
DROITS D’AUTEURS. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.
DROITS D’AUTEURS. Pour les manifestations au cours desquelles il est fait utilisation de musique, l’organisateur (le loueur) a l’obligation d’effectuer une déclaration préalable auprès des services de la SACEM (xxx.xxxxx.xx, SACEM Avignon : 00 xxx xx xx Xxxxxxx – XX 00000 - 00000 Xxxxxxx Xxxxx 0, tel : 00 00 00 00 00), et de conclure le contrat général de représentation afférent, en vertu des articles L. 122-4 et L. 132-18 du Code de la propriété intellectuelle Fait à Saint-Rémy-de-Provence en deux exemplaires, signatures précédées de la mention «lu et approuvé» le, Maire de Saint-Rémy-de-Provence Président de la CCVBA
DROITS D’AUTEURS. Le preneur prendra en charge les droits d’auteurs et éventuellement les droits voisins. Il effectuera donc les déclarations à la SACEM et en paiera les redevances correspondantes.
DROITS D’AUTEURS. 11. L’ARTISTE déclare et garantit que toute représentation du spectacle sur scène faisant l’objet de la présente entente n'enfreint aucun droit d'auteur ou aucun droit relatif à une personne, à une firme ou à une compagnie, relativement au contenu du spectacle. L’ARTISTE s'engage à indemniser et à exonérer le DIFFUSEUR de toute responsabilité ou de toute perte que celui-ci pourrait encourir par suite de tout manquement à cette garantie.
DROITS D’AUTEURS. La SOCIETE prendra à sa charge exclusive, le paiement des droits de reproduction mécanique et d’exécution publique des œuvres musicales pour tous les modes d’exploitation prévus aux présentes.
DROITS D’AUTEURS. Selon le code de la propriété intellectuelle (article L.122-4), tout organisateur de manifestations faisant appel à des œuvres protégées est tenu de se munir d'une autorisation préalable des auteurs ou de leurs représentants. En conséquence, il appartient à l’organisateur de faire une demande d'autorisation de séance auprès de la SACEM ou autres offices de perception de droits artistiques et d'en assurer le paiement le cas échéant.
DROITS D’AUTEURS. Chaque organisateur s’engage à effectuer auprès de la SACEM à Blois, les déclarations et paiements de toutes les taxes de droits d’auteurs et interprètes se rapportant à sa manifestation.
DROITS D’AUTEURS. Le texte, les images, les éléments graphiques, les fichiers sonores, les animations, les vidéos, les icônes, les téléchargements numériques, les compilations de données et leur disposition sur les sites Internet de Services financiers - Camions Daimler sont tous protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et autre protection de la propriété intellectuelle, et sont la propriété de Services financiers - Camions Daimler ou de ses filiales. Il est interdit à toutes fins de copier à des fins commerciales ou de distribuer, reproduire, modifier, présenter, diffuser, entreposer ou intégrer dans tout autre site ou système de transmission ou de retrait, tout élément ou contenu faisant partie du présent Site. Certains sites de Services financiers - Camions Daimler peuvent également contenir des images protégées par des droits d'auteurs appartenant à ses filiales ou à d'autres fournisseurs et il n'y a rien dans le présent Site qui puisse être présumé conférer, de quelque façon que ce soit, une autorisation ou un droit en vertu de tout brevet, marque de commerce ou droit de propriété intellectuelle de SfCD ou d'un de ses concédants de licence.
DROITS D’AUTEURS. L'ORGANISATEUR prendra à sa charge le règlement des droits d’auteurs afférents aux représentations, s’en acquittera auprès des sociétés de gestion concernées et/ou ayants- droits et garantit LE PRODUCTEUR contre tout recours de sociétés de perception et de gestion des droits d’auteurs. Les droits voisins sont pris en charge par LE PRODUCTEUR. LE PRODUCTEUR fournira, le cas échéant, la liste complète des titres des musiques utilisées et des auteurs-compositeurs.