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DROITS D’AUTEURS. L’organisateur garde la pleine propriété des droits d’auteur du projet, des créations artistiques ou graphiques qui ont été développées ou adaptées à l’occasion du projet.
DROITS D’AUTEURS. L’ARTISTE déclare et garantit que toute représentation du spectacle sur scène faisant l’objet de la présente entente n'enfreint aucun droit d'auteur ou aucun droit relatif à une personne, à une firme ou à une compagnie, relativement au contenu du spectacle. L’ARTISTE s'engage à indemniser et à exonérer le DIFFUSEUR de toute responsabilité ou de toute perte que celui-ci pourrait encourir par suite de tout manquement à cette garantie.
DROITS D’AUTEURS. Le preneur prendra en charge les droits d’auteurs et éventuellement les droits voisins. Il effectuera donc les déclarations à la SACEM et en paiera les redevances correspondantes.
DROITS D’AUTEURS. Chaque organisateur s’engage à effectuer auprès de la SACEM à Blois, les déclarations et paiements de toutes les taxes de droits d’auteurs et interprètes se rapportant à sa manifestation.
DROITS D’AUTEURS. Pour les manifestations au cours desquelles il est fait utilisation de musique, l’organisateur (le loueur) a l’obligation d’effectuer une déclaration préalable auprès des services de la SACEM (xxx.xxxxx.xx, SACEM Avignon : 00 xxx xx xx Xxxxxxx – XX 00000 - 00000 Xxxxxxx Xxxxx 0, tel : 00 00 00 00 00), et de conclure le contrat général de représentation afférent, en vertu des articles L. 122-4 et L. 132-18 du Code de la propriété intellectuelle Fait à Saint-Rémy-de-Provence en deux exemplaires, signatures précédées de la mention «lu et approuvé» le, Maire de Saint-Rémy-de-Provence Président de la CCVBA
DROITS D’AUTEURS. Selon le code de la propriété intellectuelle (article L.122-4), tout organisateur de manifestations faisant appel à des œuvres protégées est tenu de se munir d'une autorisation préalable des auteurs ou de leurs représentants. En conséquence, il appartient à l’organisateur de faire une demande d'autorisation de séance auprès de la SACEM ou autres offices de perception de droits artistiques et d'en assurer le paiement le cas échéant.
DROITS D’AUTEURS. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.
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