Common use of Rémunération Clause in Contracts

Rémunération. Le conseil d’administration détermine la rémunération du directeur général ou fixe les modalités de son contrat de travail, conformément aux dispositions du Code des assurances.

Rémunération. Le conseil d’administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués ou fixe les modalités de son leur contrat de travail, conformément aux dispositions du Code des assurances.