Réserve de propriété. Le Fabricant conserve l’entière propriété des biens faisant l’objet du contrat jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. Néanmoins, à compter de la livraison, le Client assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner.
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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente
Réserve de propriété. Le Fabricant conserve l’entière propriété des biens faisant l’objet du contrat jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. Néanmoins, à compter de la livraison, le Client assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner. En cas de mise en œuvre de la réserve de propriété, les acomptes déjà perçus resteront acquis au fabricant à titre d'indemnité. Le fabricant reste néanmoins en droit de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.
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Samples: Conditions Générales Professionnelles De Fourniture, Conditions Générales Professionnelles De Fourniture
Réserve de propriété. Le Nonobstant toute clause contraire, le Fabricant conserve l’entière propriété des biens faisant l’objet du contrat jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. Néanmoins, à compter de la livraison, le Client assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner.
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