Common use of Résiliation du contrat Clause in Contracts

Résiliation du contrat. Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement de formation Furious Nautisme, sans remboursement des sommes engagées. En cas de rupture pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des prestations effectivement fournies au moment de la rupture. Dans ce cas, le dossier administratif est restitué au candidat. Si une contestation ou un différent n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Commerce de Xxxxxx (00) sera seul compétent pour régler le litige.

Résiliation du contrat. Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement de formation Furious NautismeClub Croisiere 56, sans remboursement des sommes engagées. En cas de rupture pour cas de force majeuremajeur, la facturation sera opérée au prorata des prestations effectivement fournies au moment de la rupture. Dans ce cas, le dossier administratif est sera restitué au candidat. Si une contestation ou un différent n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal Tribunal de Commerce de Xxxxxx (00) Lorient sera le seul compétent pour régler le ce litige.