Common use of Résiliation pour faute Clause in Contracts

Résiliation pour faute. 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

Résiliation pour faute. 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout En cas de manquement grave ou partie de la mise manquements répétés de l’une des Parties à disposition de l’Offre et de l’exécution ses obligations au titre du Contrat, ou et sans préjudice de l’application des actions accessibles ou réalisables sanctions prévues au Contrat pour lesdits manquements, l’autre Partie peut résilier unilatéralement le Contrat avec une date d’effet de deux (2) mois calendaires à partir compter du dernier jour du mois de votre Espace Client, conformément la notification de la résiliation. Constitueront notamment un manquement grave précité de l’Expéditeur : o un manquement aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement obligations de l’Expéditeur relatives à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, Garantie de Paiement o le Client comme Xxxxxxx conviennent défaut de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter paiement d’une somme due pendant une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai période de trente (30) jours consécutifs, l’Opérateur étant en droit de suspendre la Prestation pendant la période de non-paiement, Constitueront notamment un manquement grave précité de l’Opérateur : o des interruptions de service dues à compter la négligence ou à un comportement fautif de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée l’Opérateur pour des quantités chargées supérieures à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié 30% en moyenne des quantités contractées sur une période de plein droit à réception de cet envoi9 mois. La résiliation prenant effet du Contrat par l’Opérateur pour faute de l’Expéditeur rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues par l’Expéditeur au titre du Contrat. Sauf en cas de manquement grave de l’Opérateur, la résiliation du Contrat entraîne pour l’Expéditeur le paiement à l’Opérateur d’une indemnité correspondant à l’obligation de paiement minimum telle que décrite au paragraphe 9.2 des présentes pour la période contractuelle restant à courir. L’Expéditeur s’engage à verser au plus tard 10 (dix) jours après l’envoi de la facture correspondante par l’Opérateur les sommes que l’Opérateur aura déterminées et qui correspondent à l’indemnité précitée. Si, entre la date d’effet de la résiliation et la date prévue de fin du Contrat, l’Opérateur parvient à commercialiser tout ou partie des Capacités souscrites par l’Expéditeur, l’Opérateur remboursera à l’Expéditeur quatre-vingt pour cent (80%) de l’indemnité correspondant aux capacités commercialisées ou du revenu correspondant à la date de réception ou de première présentation du courriercommercialisation des capacités. ToutefoisLes sommes correspondant aux capacités n’ayant pas pu être commercialisées, dans le cas où la nature ainsi que l’intégralité des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier intérêts produits, resteront acquis à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au publicl’Opérateur.

Résiliation pour faute. 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie En cas de manquement par l'une des Parties à ses obligations essentielles (la mise à disposition «Partie Défaillante»), l’autre Partie, (la « Partie Non Défaillante ») pourra résilier le CDM au moyen d'une Notification adressée par lettre recommandée avec avis de l’Offre et réception (la « Notification de l’exécution du ContratRésiliation »), ou des actions accessibles ou réalisables à partir soixante (60) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement réception adressée à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce casPartie Défaillante, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante mettant en demeure de respecter remédier au manquement constaté et, pour les manquements auxquels il ne pourrait être remédié, de présenter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoiobservations. La résiliation prenant interviendra si la mise en demeure reste infructueuse ou si l’autre Partie ne fournit pas d’observations appropriées, à l’expiration du délai précité. En tout état de cause, la résiliation prendra effet le jour de la Notification de Résiliation. Dans les cas suivants la résiliation peut être prononcée par la Partie Non Défaillante quarante- huit (48) heures après une mise en demeure et avec effet immédiat : - si l'autre Partie s'est livrée, à l'occasion du CDM, à des actes frauduleux (notamment violation des lois anti-corruption, dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la date transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de réception ou la vie économique) ; - si l'autre Partie a fourni, en connaissance de première présentation cause, des renseignements inexacts sur sa société, le(s) Prestataire(s), ses sous-traitants éventuels, son processus-qualité, ses produits, ayant un impact défavorable sur l'objet du courrierCDM. ToutefoisLa résiliation intervient sans préjudice du droit, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante Partie Non Défaillante, de remédier faire application des dispositions prévues à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au publicl’Article 6.3.

Résiliation pour faute. 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec respect par le contrat Vendeur ou par CDISCOUNT de ses obligations au titre des présentes, et/ou de défaut l'une quelconque des obligations inhérentes à l'activité exercée, la relation contractuelle entre le Vendeur ou CDISCOUNT pourra être résiliée au gré de fourniture d'un des éléments l’autre partie. La résiliation interviendra dix (10) jours calendaires, suivant mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de l'offre groupéeréception à la partie défaillante, le consommateur a le droit demeurée infructueuse. Dans cette hypothèse, l’autre partie pourra y mettre fin par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec avis de résilier le contrat en ce qui concerne réception à la partie défaillante. En cas de faute grave et/ou répétée, la résiliation pourra intervenir de manière immédiate, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à la partie défaillante faisant état de la faute grave et/ou répétée imputable à cette dernière. La résiliation interviendra sans préjudice de tous les éléments autres droits ou actions à l’encontre de l'offre groupée qui s’entend la partie défaillante. La résiliation de services l’inscription du Vendeur à Cdiscount Marketplace entraine de plein droit, et d’équipements terminaux comprenant sans aucune formalité, la résiliation au moins un service d’accès Cdiscount Fulfilment. A l’inverse, la résiliation au service Cdiscount Fulfilment n’entraîne pas la résiliation de l’inscription du Vendeur à l’Internet ou un service la place de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au publicmarché Cdiscount Marketplace.

Résiliation pour faute. 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie En cas de la mise à disposition manquement de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou l’une des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément parties aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de Pack Relais, l’autre partie devra : • Mettre pourra la partie défaillante mettre en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer engagements dans un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente quinze (3015) jours jours. Si NordNet est à compter l’origine du manquement, Vous devrez adresser la mise en demeure à NordNet par lettre recommandée avec demande d’avis de la date d’émission réception. A l’expiration du précédentdélai, si l'autre partie NordNet ne s'est s’est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié obligations, Vous aurez le droit de résilier de plein droit le Contrat Pack Relais par l’envoi d’un nouveau courrier rappelant les éléments de la mise en demeure. Si Vous êtes à réception l’origine du manquement, NordNet devra Vous adresser la mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas d’urgence ou si vos coordonnées postales sont erronées, cet envoienvoi pourra être effectué par courriel. La résiliation prenant effet A l’expiration du délai, si Vous ne vous êtes pas conformé à vos obligations, NordNet aura le droit de résilier de plein droit le Contrat Pack Relais par l’envoi d’un courriel et/ou d’un courrier rappelant les éléments de la date de réception ou de première présentation du courriermise en demeure. Toutefois, si Vous êtes à l’origine d’un manquement et que la nature des engagements que Vous n’avez pas respectés Vous empêcherait de remédier à votre manquement, NordNet pourra résilier le Contrat Pack Relais de plein droit dès la constatation du manquement par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. De plus et nonobstant l’envoi de la mise en demeure par NordNet, ce dernier se réserve le droit de suspendre sans délai la fourniture d’un ou de plusieurs Services de Votre Contrat Pack Relais dans le cas où l’utilisation des Services constatée par NordNet mettrait en péril la nature qualité des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante Services offerts aux autres clients de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur NordNet et notamment, mais en aucun cas limitativement, en cas d’usage abusif ou illicite d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En ou des Services ou en cas de non-conformité avec le contrat soupçon raisonnable d’usage abusif ou de défaut de fourniture d'un illicite d’un ou des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au publicServices.

Résiliation pour faute. 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre En cas de manquement par l'une des Parties à ses obligations essentielles (la « Partie Défaillante »), l’autre Partie, (la « Partie Non Défaillante ») pourra résilier le CDM au moyen d'une Notification adressée par lettre recommandée avec avis de réception (la « Notification de Résiliation »), soixante (60) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception Notifiée à la Partie Défaillante, la mettant en demeure de remédier au manquement constaté et, pour les manquements auxquels il ne pourrait être remédié, de présenter ses observations. En outre, si le Mandataire est la Partie Défaillante et qu’il fait appel à un financement externe sans recours ou à recours limités pour financer tout ou partie des Travaux Mandataire et sous réserve que le Mandataire ait notifié au Mandant les coordonnées de la mise ses créanciers financiers (ou du représentant mandaté des créanciers financiers), le Mandant adresse, simultanément à disposition l'envoi d'une Notification au Mandataire, une copie de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément celle-ci aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, créanciers financiers (ou le cas échéant procéder directement au représentant mandaté des créanciers financiers) mentionnés à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civill’Article 6.12, afin de permettre de remédier au non-respect par le Client comme Xxxxxxx conviennent Mandataire de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié et de plein droit à réception permettre aux créanciers financiers du Mandataire de cet envoiprendre contact avec le Mandant concernant la poursuite des Travaux Mandataire. La résiliation prenant interviendra si la mise en demeure reste infructueuse (ou si aucune observation n’était transmise au Mandant pour les manquements auxquels il ne pourrait être remédié) à l’expiration du délai précité. En tout état de cause, la résiliation prendra effet le jour de la Notification de Résiliation. Dans les cas suivants la résiliation peut être prononcée par la Partie Non Défaillante quarante-huit (48) heures après une mise en demeure et avec effet immédiat : - si l'autre Partie s'est livrée, à l'occasion du CDM, à des actes frauduleux (notamment violation des xxxx anti-corruption, dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la date transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de réception ou la vie économique) ; - si l'autre Partie a fourni, en connaissance de première présentation cause, des renseignements inexacts sur sa société, le(s) Prestataire(s), ses sous-traitants éventuels, son processus-qualité, ses produits, ayant un impact défavorable sur l'objet du courrierCDM. ToutefoisLa résiliation intervient sans préjudice du droit, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante Partie Non Défaillante, de remédier faire application des dispositions prévues à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au publicl’Article 6.3.

Résiliation pour faute. 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie En cas de la mise à disposition manquement de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou l’une des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément Parties aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de Pack Relais Domaine, l’autre partie devra : • Mettre pourra la partie défaillante mettre en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer engagements dans un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente quinze (3015) jours jours. Si NordNet est à compter l’origine du manquement, Vous devrez adresser la mise en demeure à NordNet par lettre recommandée avec demande d’avis de la date d’émission réception. A l’expiration du précédentdélai, si l'autre partie NordNet ne s'est s’est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié obligations, Vous aurez le droit de résilier de plein droit le Contrat Pack Relais Domaine par l’envoi d’un nouveau courrier rappelant les éléments de la mise en demeure. Si Vous êtes à réception l’origine du manquement, NordNet devra Vous adresser la mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas d’urgence ou si vos coordonnées postales sont erronées, cet envoienvoi pourra être effectué par courriel. La résiliation prenant effet A l’expiration du délai, si Vous ne vous êtes pas conformé à vos obligations, NordNet aura le droit de résilier de plein droit le Contrat Pack Relais Domaine par l’envoi d’un courriel et/ou d’un courrier rappelant les éléments de la date de réception ou de première présentation du courriermise en demeure. Toutefois, si Vous êtes à l’origine d’un manquement et que la nature des engagements que Vous n’avez pas respectés Vous empêcherait de remédier à votre manquement, NordNet pourra résilier le Contrat Pack Relais Domaine de plein droit dès la constatation du manquement par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. De plus et nonobstant l’envoi de la mise en demeure par NordNet, ce dernier se réserve le droit de suspendre sans délai la fourniture d’un ou de plusieurs Services de Votre Contrat Pack Relais Domaine dans le cas où l’utilisation des Services constatée par NordNet mettrait en péril la nature qualité des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante Services offerts aux autres clients de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur NordNet et notamment, mais en aucun cas limitativement, en cas d’usage abusif ou illicite d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En ou des Services ou en cas de non-conformité avec le contrat soupçon raisonnable d’usage abusif ou de défaut de fourniture d'un illicite d’un ou des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au publicServices.

Résiliation pour faute. 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout Le Client pourra résilier le Contrat en cas de manquement grave ou partie persistant de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles part de la manière définie ci-aprèsSociété à son obligation de fourniture des Services, auquel cette dernière n'aurait pas remédié après mise en demeure faite par tous moyens et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité »restée infructueuse pendant quinze (15) jours. Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder résiliation sera effective le dernier jour du mois suivant la réception du courrier recommandé de résiliation. Après la période de suspension telle que décrite à l'article 14, la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie Société pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra effet un (1) mois après la fin du mois de l'envoi du courrier recommandé. La suspension sera maintenue jusqu'au jour de la résiliation effective du Contrat. Cependant la résiliation des Services pourra intervenir immédiatement et de plein droit immédiatement après la constatation du manquementmise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si le Client :  introduit sur Internet des perturbations de toute nature, par envoi d'un courrier faisant état des virus informatiques ou autres éléments logiques, par des envois en masse de données, etc.,  détériore tout Matériel mis à sa volonté d’invoquer disposition,  connecte directement ou indirectement d’autres matériels que ceux expressément indiqués sur le bénéfice site de la présente clause. En cas société,  gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’internet, en particulier utilise une adresse IP qui ne lui aura pas été attribuée,  enfreint les législations et réglementations applicables telles que notamment mais non exclusivement en matière de non-conformité avec le contrat ou respect de défaut l'ordre public et des bonnes mœurs, diffamation, injure, discrimination de fourniture d'un toute sorte, protection des éléments droits de l'offre groupéela personnalité dont la vie privée, le consommateur a le droit et protection des droits de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé propriété intellectuelle,  intervient techniquement sur la numérotation accessible au publicligne de branchement ou sur toute autre installation du réseau, ou effectue toute action visant à permettre la réception par des tiers des programmes TV,  détériore ou modifie des installations de raccordement en amont de la première prise,  harcèle ou cherche à nuire à d’autres usagers dans les forums de discussions auxquels il a accès par le service internet.