Siège social Clauses Exemplaires

Siège social. Le siège social est fixé : 00 xxx Xxxx Xxxx, 94120 FONTENAY SOUS BOIS. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville ou du même département par simple décision de la gérance, et partout ailleurs par décision collective extraordinaire.
Siège social. Le siège social est fixé au 000, xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par simple décision du Président, qui, à cet effet, est autorisé à modifier les présents Statuts en conséquence, et en tout autre endroit par l'Associé Unique ou par décision collective des associés prise à la majorité des voix.
Siège social. Le siège social est fixé : 00 xxx Xxxxx Xxxx xx Xxxx – 69007 LYON. Il peut être transféré en tout autre lieu en France par décision du Président, lequel est habilité dans ce cas à modifier les Statuts en conséquence.
Siège social. Le siège social de la Société est établi à : 000 xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu par décision du président ou de l’associé unique, ou, en cas de pluralité d’associés, de la collectivité des associés. Lors d’un transfert décidé par le président, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.
Siège social. Le siège social est fixé : 0 Xxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXX. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville ou du même département par simple décision de la gérance, et partout ailleurs par décision collective extraordinaire.
Siège social. Le siège social est fixé : 0 Xxx xxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXX Le déplacement du siège social est décidé par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Le siège social peut cependant être transféré en tout endroit du territoire français par une simple décision de la gérance habilitée à modifier les statuts, sous réserve de ratification par la prochaine décision d'un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Siège social. Le siège social est fixé au 00, xxx Xxxxxxxxx – 00000 Xxxxx. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par simple décision du Président, qui dans ce cas est autorisé à modifier les statuts.
Siège social. Le siège social est fixé à ..................................................................................................................................... Il pourra être transféré sur le territoire français par simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par une décision extraordinaire adoptée par les associés dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.
Siège social. Le siège social de la Société est fixé à : Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville ou du même département par simple décision de la gérance, et partout ailleurs par décision collective extraordinaire.
Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-ville. Il peut être transféré dans tout autre endroit du Luxembourg par une décision du conseil d'administration (le “Conseil”, ses membres étant les “Administrateurs” et individuellement l'“Administrateur”). Au cas où le Conseil estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareilles mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par l'un des organes exécutifs de la Société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.