Substances dangereuses. Vous donnez les garanties et prenez les engagements qui suivent :
Substances dangereuses. 26.1 L'Entreprise des Travaux est tenue d'aviser LMSA par écrit, dès réception du présent Contrat, dans l'éventualité où toute composante des Travaux est soumise aux lois et règlements relatifs aux substances dangereuses ou toxiques. L'Entreprise des Travaux est également tenue de se conformer aux règlements régissant les déchets dangereux, ou à tout autre règlement relatif à l'environnement, à la sécurité et à la santé.
Substances dangereuses. La Directive Européenne 2002/95 CE concernant la conformité ROHS a été transposée en droit français par le décret DEEE 2005-829 applicable au 1er juillet 2006. Cette directive a été révisée par la directive 2011/ 65UE en cours de transposition. Le Fournisseur confirme que les produits mis sur le marché après le 1er juillet 2006 sont conformes aux réglementations en vigueur.
Substances dangereuses. Si les Biens sont constitués ou contiennent des matériaux ou substances classés comme dangereux par la loi applicable, le Fournisseur devra respecter pleinement toutes les réglementations applicables en matière d'emballage, de manutention, de transport, de chargement, de déchargement, d'entretien, d'utilisation et de stockage selon le cas. Le Fournisseur sera seul responsable de toute obligation, perte ou dommage résultant de, causé(e) par ou en lien avec la substance dangereuse. Sauf accord contraire de DURA-LINE dans un bon de commande, il incombera au Fournisseur de vérifier que tout transporteur utilisé pour l'expédition des Biens respecte également toutes les mesures de sécurité et de soin pour la manipulation et le transport des substances dangereuses conformément à la réglementation applicable.