Substances dangereuses Clauses Exemplaires

Substances dangereuses. Vous donnez les garanties et prenez les engagements qui suivent : a. aucune partie des biens hypothéqués ne contient ni ne contiendra ultérieurement de substances dangereuses ou illégales, exception faite de celles dont la loi y permet à des fins d’entreposage et d’utilisation domestiques, b. si des matières dangereuses se trouvent dans les biens hypothéqués et qu’elles sont entreposées de façon autre que celle permise, indépendamment de la source ou de la cause, vous entreprendrez immédiatement tous les travaux requis pour les en retirer et confirmerez leur enlèvement d’une manière qui nous sera satisfaisante, c. nous pouvons exiger que vous procédiez, à vos frais, à une étude et à des analyses environnementales sur les biens hypothéqués, selon ce que nous jugeons nécessaire, d. si votre prêt est assorti d’une assurance hypothécaire, l’assureur hypothécaire auprès duquel elle est souscrite ou la Société canadienne d'hypothèques et de logement (« SCHL ») à quelque titre que ce soit, ou leurs mandataires respectifs, peuvent accéder à la propriété et y mener toute enquête jugée nécessaire pour vérifier si des matières dangereuses ou illégales sont présentes dans la propriété et, le cas échéant, exiger qu’elles soient enlevées, e. si nous, l’assureur hypothécaire ou la SCHL exerçons nos droits aux termes du présent paragraphe, nous, l’assureur hypothécaire, la SCHL ou nos mandataires respectifs ne seront pas réputés avoir pris possession des biens hypothéqués et tous les frais engagés seront à votre charge.