Common use of Taxes Clause in Contracts

Taxes. Tous les taux, prix et frais s’entendent hors Taxes, dont le Client est seul responsable. Les Taxes peuvent varier en fonction du territoire et des Services fournis. Si une taxe est retenue sur les paiements, le Client doit alors augmenter les sommes versées à RingCentral, afin que le montant perçu par ce dernier après la déduction des taxes retenues corresponde au montant total que RingCentral aurait perçu en l’absence de déduction ou de retenue. Si le Client est une entité exonérée d’impôt, l’exonération d’impôt prendra effet dès la délivrance et la validation par RingCentral du certificat d’exonération d’impôt.

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Samples: Service Agreement, Service Agreement, Service Agreement

Taxes. Tous les taux, prix frais et frais s’entendent hors Taxescharges ne comprennent pas les Taxes applicables, dont qui sont payables par le Client est seul responsableClient. Les Taxes peuvent varier en fonction du territoire de la juridiction et des Services fournis. Si une taxe est retenue sur les paiements, le Client doit alors augmenter les sommes versées à RingCentral, afin que le montant perçu par ce dernier après la déduction des taxes retenues corresponde au montant total que RingCentral aurait perçu en l’absence de déduction ou de retenue. Si le Client est une entité exonérée d’impôtde taxes, l’exonération d’impôt de taxes prendra effet dès la délivrance fourniture et la validation par RingCentral du certificat d’exonération d’impôtde taxes.

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Samples: Entente Cadre De Service, Entente Cadre De Service