Common use of Taxes Clause in Contracts

Taxes. Le client assume l'entière responsabilité du paiement de tous les frais, taxes, évaluations, cotisations et autres montants similaires (collectivement, les « taxes ») imposés au client ou à la Bourse par tout organisme de réglementation ainsi que toutes les pénalités, intérêts et autres montants en lien avec les services de connectivité ou l'accès aux systèmes de la Bourse, à l'exception des taxes sur le revenu net de la Bourse. Si le client doit, en vertu des lois applicables, déduire ou retenir toute somme représentant les taxes sur des montants dus à la Bourse, le montant dû à la Bourse doit être augmenté afin que le montant net réellement reçu par la Bourse après la déduction ou la retenue du montant de taxes soit égal à 100 % des frais et autres montants dus.

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Samples: Convention De Services De Connectivité, Convention De Services De Connectivité, Convention De Services De Connectivité