Common use of Taxes Clause in Contracts

Taxes. Les parties ne sont pas redevables des différentes taxes auxquelles l’autre partie est légalement assujettie et qui découlent des ou sont liées aux transactions en rapport avec le présent contrat, et le paiement de toutes ces taxes incombera à la partie qui en a l’obligation en application de la loi.

Taxes. Les parties ne sont pas redevables des différentes différentes taxes auxquelles l’autre l'autre partie est légalement légalement assujettie et qui découlent découlent des ou sont liées liées aux transactions en rapport avec le présent contratprésent Contrat, et le paiement de toutes ces taxes incombera à incombe à la partie qui en a l’obligation l'obligation en application de la loi.

Taxes. Les parties ne sont pas redevables des différentes taxes auxquelles l’autre partie est légalement assujettie et qui découlent des ou sont liées aux transactions en rapport avec le présent contratContrat, et le paiement de toutes ces taxes incombera incombe à la partie qui en a l’obligation en application de la loi.

Taxes. Les parties ne sont pas redevables des différentes taxes auxquelles l’autre l'autre partie est légalement assujettie et qui découlent des ou sont liées aux transactions en rapport avec le présent contratContrat, et le paiement de toutes ces taxes incombera incombe à la partie qui en a l’obligation l'obligation en application de la loi.