Common use of Taxes Clause in Contracts

Taxes. Les frais Oracle n’incluent pas les taxes locales, de l'état, fédérales ou étrangères, les prélèvements ou droits de quelque nature que ce soit, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe d’utilisation ou les retenues d’impôt (« taxes »). Il incombe au client de payer toutes les taxes, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net d’Oracle. Si Oracle a l’obligation légale de payer ou de collecter les taxes pour lesquelles le client est responsable en vertu du présent article, le montant approprié sera facturé au client et payé par le client, à moins que le client ne fournisse à Oracle un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par une autorité fiscale compétente.

Taxes. Les frais Oracle n’incluent pas les taxes localestaxes, de l'état, fédérales ou étrangères, les prélèvements ou droits locaux, étatiques, fédéraux ou étrangers de quelque nature que ce soit, y compris la taxe les taxes sur la valeur ajoutée, la taxe d’utilisation les ventes ou les retenues d’impôt à la source (« taxes »). Il incombe au client de payer toutes les taxes, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net d’Oracle. Si Oracle a l’obligation légale de payer ou de collecter les taxes pour lesquelles le client est responsable en vertu du présent articlede la présente section, le montant approprié sera facturé au client et payé par le client, à moins que le client ne fournisse à Oracle un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par une autorité fiscale taxatrice compétente.