Common use of Taxes Clause in Contracts

Taxes. Tous les montants à payer à Siemens s'entendent hors taxes et hors frais. Le Client s'engage à payer et à rembourser Siemens ou son partenaire agréé pour le paiement de toutes les taxes et droits de douane applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes sur les ventes, les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes sur les biens et services, les taxes sur la consommation ou tout autre frais imposé par une règlementation sur l'utilisation ou la licence d'une Offre. Si le Client est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée ou sur les ventes, il doit fournir à Siemens ou à son partenaire autorisé un certificat d'exonération valable et signé, une autorisation de paiement direct ou toute autre documentation approuvée par l’autorité concernée. Si le Client a l'obligation en vertu de la législation, de procéder à une déduction d'impôt sur le revenu ou à une retenue au titre de l'impôt sur le revenu, après déduction des sommes disponibles en vertu des traités internationaux, sur toute somme devant être réglée directement à Siemens en vertu du présent Contrat, le Client s'engage à procéder immédiatement au règlement aux autorités fiscales concernées, et à fournir à Siemens, dans les plus brefs délais, les reçus officiels ou toute autre preuve émise par les autorités fiscales concernées pour appuyer une demande d'exonération d'impôt. Nonobstant ce qui précède, le Client est responsable, et indemnisera Siemens, de toutes les taxes, y compris les retenues à la source, résultant de la mise à disposition d'une Offre à des Utilisateurs dans des zones géographiques situées en dehors du pays dans lequel le Client est situé conformément à la Commande.

Taxes. Tous les montants à payer à Siemens s'entendent hors taxes et hors frais. Le Client s'engage à payer et à rembourser Siemens ou son partenaire agréé pour le paiement de toutes les taxes et droits de douane applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes sur les ventes, les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes sur les biens et services, les taxes sur la consommation ou tout autre frais imposé par une règlementation réglementation sur l'utilisation ou la licence d'une Offre. Si le Client est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée ou sur les ventes, il doit fournir à Siemens ou à son partenaire autorisé un certificat d'exonération valable et signé, une autorisation de paiement direct ou toute autre documentation approuvée par l’autorité l'autorité concernée. Si le Client a l'obligation en vertu de la législation, de procéder à une déduction d'impôt sur le revenu ou à une retenue au titre de l'impôt sur le revenu, après déduction des sommes disponibles en vertu des traités internationaux, sur toute somme devant être réglée directement à Siemens en vertu du présent Contrat, le Client s'engage à procéder immédiatement au règlement aux autorités fiscales concernées, et à fournir à Siemens, dans les plus brefs délais, les reçus officiels ou toute autre preuve émise par les autorités fiscales concernées pour appuyer une demande d'exonération d'impôt. Nonobstant ce qui précède, le Client est responsable, et indemnisera Siemens, de toutes les taxes, y compris les retenues à la source, résultant de la mise à disposition d'une Offre à des Utilisateurs utilisateurs dans des zones géographiques situées en dehors du pays dans lequel le Client est situé conformément à la Commande.