TEST DE PRÉQUALIFICATION Clauses Exemplaires

TEST DE PRÉQUALIFICATION. II.7.1 Conformément à l’article 159 du SOGL, le BSP doit réaliser le test de préqualification décrit à l’Annexe 6, préalablement à sa première participation aux enchères de capacité.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
TEST DE PRÉQUALIFICATION. Le résultat du test de préqualification, conformément à l’Art. II.7, détermine la mFRR Power maximale de chaque Produit de Capacité mFRR pouvant être offerte dans le cadre des enchères de capacité, à savoir : • mFRRmax,std pour la mFRR Standard ; • mFRRmax,flex pour la mFRR Flex. La mFRRmax,flex est égale ou supérieure à la mFRRmax,std dans la mesure où tout le volume de la mFRR Standard peut également être offert en tant que mFRR Flex. Le test de préqualification repose sur les données de comptage quart-horaire conformément à l’Annexe 3. Le test de préqualification est obligatoire : • avant la première participation du BSP aux enchères de capacité ; • pour augmenter la mFRRmax,std et/ou la mFRRmax,flex ; • pour modifier la Baseline d’un Point de Livraison DPPG. Le profil du test de préqualification est déterminé par le(s) Produit(s) de Capacité mFRR que le BSP souhaite offrir, à savoir mFRR Standard, mFRR Flex ou les deux.
Sample 1
TEST DE PRÉQUALIFICATION e) Avant le début de la fourniture du Service, Xxxx demandera un Test de préqualification visant à vérifier les caractéristiques de la fourniture du Service par chaque Unité Technique.
Sample 1
TEST DE PRÉQUALIFICATION. Afin de valider toutes les modalités énoncées ci-dessus, le VSP et Xxxx doivent accepter d’exécuter un Test de Préqualification. Au cours de ce test, le VSP doit effectuer une activation du Service de Réglage de type automatique et/ou manuel (selon les types de Services qu’il fournit). Pour le Service de Réglage de type automatique, il doit notamment, pendant toute la durée du test, réguler sa production ou son absorption de Puissance réactive en fonction de la Tension de Réseau selon les exigences énoncées à l’Art. II.4. Par ailleurs, pendant cette même période, Xxxx enverra un Point de consigne, conformément à l’Annexe 8, auquel le VSP doit réagir en conséquence. Le test est considéré comme réussi si :
Sample 1
TEST DE PRÉQUALIFICATION. Le BSP doit réaliser un test de préqualification décrit à l’Annexe 6, préalablement à sa première participation aux enchères de capacité. La signature du Contrat BSP mFRR et la réussite du test de communication décrit à l’Art. II.6 sont des conditions requises avant l’exécution du test de préqualification. Le résultat du (des) test(s) de préqualification, tel que décrit à l’Annexe 6, détermine la mFRR Power maximale (mFRRmax) que le BSP peut offrir à XXXX dans les enchères de capacité mFRR. Sous réserve du respect des conditions de l'Art.II.7.2, le BSP peut demander à effectuer un test de préqualification à tout moment, conformément aux dispositions de l’Annexe 6. Pour un Point de Livraison DPSU, un test de préqualification est effectué pour au moins un des Operating Modes associés11, conformément aux règles énoncées à l'Annexe 6. Si le BSP a effectué plusieurs tests de préqualification pour différents Operating Modes, XXXX ne prendra en considération que la DPmFRR,cb,up maximale des différents tests de préqualification pour déterminer mFRRmax.
Sample 1
TEST DE PRÉQUALIFICATION. Le résultat du test de préqualification, conformément à l’Art. II.7.3, détermine la mFRR Power maximale (mFRRmax) pouvant être offerte dans le cadre des enchères de capacité. Le test de préqualification repose sur les données de comptage quart-horaire conformément à l’Annexe 3. Le test de préqualification est obligatoire : • avant la première participation du BSP aux enchères de capacité ; • pour augmenter la mFRRmax. Le test de préqualification est programmé avec XXXX sur demande du BSP. Le BSP envoie la demande par e-mail au responsable contractuel désigné à l’Annexe 16. La demande est soumise par le BSP sur base du formulaire de demande de test de préqualification publié sur le site web d’XXXX ou disponible sur demande par e-mail à xxxxxxxxxxx_XX@xxxx.xx et au responsable contractuel désigné à l’Annexe 16. Dans sa demande, le BSP fournit à XXXX sa meilleure estimation de la mFRR Power qu'il a l'intention de préqualifier. Le BSP et XXXX conviennent d’une fenêtre de 24 heures, au cours de laquelle XXXX demandera par surprise l’activation des Offres d’Énergie mFRR. XXXX procède au test de préqualification au plus tard dans les 10 Jours Ouvrables suivant la réception de la demande du BSP. Au cours de la fenêtre de 24 heures, le Transfert d’Énergie pour le(les) Point(s) de Livraison concerné(s), conformément à l’Artl II.14, s’applique . Au plus tard 10 Jours Ouvrables après le test de préqualification, XXXX communique le résultat du test de préqualification dans un e-mail adressé au responsable contractuel du BSP désigné à l’Annexe 16. Afin de mettre à jour la mFRRmax pour l’enchère suivante, le résultat d’un test de préqualification doit être connu et l’Annexe 4 doit être mise à jour en conséquence, conformément à l’Art. II.3.12, au moins 5 Jours Ouvrables avant la première enchère de capacité pour laquelle la nouvelle valeur s’applique.
Sample 1

Related to TEST DE PRÉQUALIFICATION

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Conditions de paiement Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation de service seront payés à hauteur de 50 % à la commande et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et à compter de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataire