TEST DE COMMUNICATION Clauses Exemplaires

TEST DE COMMUNICATION. II.5.1 Après la signature du BSP Contract FCR et avant la soumission d’une Offre de Capacité FCR, le BSP doit réussir le test de communication décrit à l’Annexe 5. II.5.2 Le BSP doit respecter les exigences du test de communication à tout moment durant la validité du BSP Contract FCR. Dès lors que le BSP ne respecte plus ces exigences, le BSP est temporairement exclu du Service FCR à compter de la date de notification par XXXX. Pour être à nouveau pris en considération par XXXX pour la fourniture du Service FCR, le BSP doit réussir un nouveau test de communication. Si le non-respect des exigences est constaté au cours d’une période où le BSP a une Obligation FCR, les pénalités décrites aux Art. II.15.1,
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TEST DE COMMUNICATION. Conformément aux dispositions de l’Art. II.5, XXXX vérifie les canaux de communication du BSP. • Le BSP doit se conformer aux exigences de communication en temps réel telles que décrites à l’Annexe 10.C. • Le BSP doit pouvoir recevoir et interpréter les signaux, tels que définis à l’Annexe 11.G, pour l’activation du test de disponibilité du Service FCR. • Si les exigences ne sont pas remplies, XXXX et le BSP mettent tout en œuvre pour identifier la source d’erreur et le BSP est appelé à résoudre le problème.
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TEST DE COMMUNICATION.  Conformément aux dispositions de l’Art. II.5, XXXX vérifie les canaux de communication du BSP.  Le BSP doit se conformer aux exigences de communication en temps réel telles que décrites à l’Annexe 10.C.  Le BSP doit pouvoir recevoir et interpréter les signaux, tels que définis à l’Annexe 11.G, pour l’activation du test de disponibilité du Service FCR.  Si les exigences ne sont pas remplies, XXXX et le BSP mettent tout en œuvre pour identifier la source d’erreur et le BSP est appelé à résoudre le problème.
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TEST DE COMMUNICATION. II.6.1 Après la signature du BSP Contract mFRR et avant la soumission d’une Offre de Capacité mFRR ou d’une Offre d’Énergie mFRR, le BSP doit réussir le test de communication décrit à l’Annexe 5.
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TEST DE COMMUNICATION. Deleted: BSP
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TEST DE COMMUNICATION. Conformément aux dispositions de l’Art. II.6, XXXX vérifie les canaux de communication du BSP. Un test de communication est programmé avec XXXX sur demande du BSP. Le BSP peut demander un test par e-mail au responsable contractuel (désigné à l’Annexe 16) à tout moment, pourvu que : - Le BSP soit tout à fait prêt sur le plan opérationnel et donc prêt à recevoir, interpréter et envoyer les signaux : • d’une activation du Service mFRR dans le cas où le BSP souhaite être autorisé à soumettre des Offres d'Énergie mFRR ; and • d’un test de préqualification, d'une activation d’Offres d'Énergie mFRR pour redispatching et d'un test de disponibilité dans le cas où le BSP souhaite être autorisé à soumettre des Offres de Capacité mFRR. Les spécifications et exigences techniques détaillées du test de communication sont décrites dans un « guide technique » qui peut être consulté sur le site web d’XXXX ou demandé par e-mail à l’adresse xxxxxxxxxxx_XX@xxxx.xx ou au responsable contractuel (désigné à l’Annexe 16). XXXX peut modifier unilatéralement le contenu des messages envoyés et reçus dans le cadre d'un test de communication. Dans ce cas, XXXX notifie le BSP et communique le délai avant que cette modification ne devienne effective, à condition que ce délai soit d'au moins 20 jours ouvrables à compter de la notification d'XXXX.
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  • Transport Il est précisé que l’Hôtel n’assure en principe aucune prestation liée au transport des Participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes et conséquences liés au transport des Participants (retard, annulation, etc.).

  • Information supplémentaire Les informations figurant dans cette fiche de données de sécurité correspondent à nos connaissances actuelles au moment de l'impression. Ces informations visent à fournir des points de repère pour une manipulation sûre du produit objet de cette fiche de données de sécurité, concernant en particulier son stockage, sa mise en oeuvre, son transport et son élimination. Les indications ne sont pas applicables à d'autres produits. Dans la mesure où le produit est mélangé ou mis en oeuvre avec d'autres matériaux, cette fiche de données de sécurité n'est pas automatiquement valable pour la matière ainsi produite.

  • Information Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contrat.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Informations confidentielles Aux fins du présent Contrat, on entend par « Informations Confidentielles » l’ensemble des informations et des éléments exclusifs ou non publics de nature technique, économique, financière ou commerciale, qu’ils se présentent sous forme écrite ou sous toute autre forme tangible et qu’ils portent ou non la mention « confidentiel » ou « exclusif », et notamment les secrets d’affaires et autres informations concernant les activités de la partie divulgatrice ou ses sociétés affiliées, sous-traitants ou fournisseurs, les compositions, données, dessins, plans, formules, graphiques, inventions, idées, savoir-faire, modèles, photographies, procédés, prototypes et spécifications de produits ; les exigences des clients ; les listes de client, tarifs et listes de fournisseurs ; la recherche et le développement ; les stratégies, méthodes et procédés de fabrication, de développement, de marketing ou de distribution ; les études de marché ; les business plans ; les logiciels et programmes informatiques (code objet et code source inclus) ; et les technologies de base de données, systèmes, structures et architectures que les parties pourraient communiquer pendant la Durée du présent Contrat. Chacune des parties peut être amenée, en lien avec le présent Contrat, à avoir accès aux Informations Confidentielles de l’autre partie. Ces Informations confidentielles (i) ne seront utilisées par la partie destinataire qu’aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et à aucune autre fin, (ii) seront tenues confidentielles par la partie destinataire et son Représentant (tel que défini ci-dessous) et protégées contre la divulgation en faisant appel à un niveau de soin identique à celui que la partie destinataire met en œuvre pour protéger ses propres informations confidentielles et exclusives, et (iii) ne seront communiquées qu’aux sociétés apparentées de la partie destinataire et à ceux de leurs dirigeants, directeurs, salariés, mandataires, conseillers et consultants respectifs (ensemble, les « Représentants ») qui en ont besoin aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et qui se sont engagés (avec des obligations de confidentialité et de non-utilisation au moins aussi strictes que celles qui sont prévues dans les présentes) à préserver la nature confidentielle de ces informations. La partie destinataire est responsable de tout manquement, de la part de ses Représentants, aux obligations de confidentialité prévues aux présentes. A l’issue du présent Contrat, l’obligation de confidentialité sera maintenue jusqu’à ce que ces informations ne soient plus considérées confidentielles conformément aux termes de l’article 6.2 ci-dessous.