TEST DE COMMUNICATION Clauses Exemplaires

TEST DE COMMUNICATION. II.6.1 Après la signature du BSP Contract aFRR et avant la soumission d'une Offre d’Xxxxxxx aFRR, les exigences de communication liées à l’activation, décrites à l’Annexe 10.C, doivent avoir été testées avec succès. II.6.2 Après la signature du BSP Contract aFRR et avant la soumission de toute Offre de Capacité aFRR, les exigences de communication concernant les tests de préqualification, l’activation pour le Redispatching (le cas échéant) et les tests de disponibilité, décrites à l’Annexe 6.F, à l’Annexe 11.C et à l’Annexe 12.F, doivent avoir été testées avec succès. II.6.3 Conformément aux Art. II.6.1 et II.6.2, le BSP doit respecter les exigences contrôlées lors du test de communication à tout moment durant la validité du BSP Contract aFRR. Dès lors que le BSP ne respecte plus ces exigences, le BSP est temporairement exclu du Service aFRR à compter de la date de notification par XXXX. Dans ce cas, Xxxx fournit une justification à la CREG avant d’exclure le BSP du Service aFRR. Pour être à nouveau pris en considération pour la fourniture du Service aFRR, le BSP doit réussir un nouveau test de communication. Si le non-respect des exigences est constaté au cours d’une période où le BSP a une Obligation aFRR, les incitations décrites à l’Art. II.17.2 s’appliquent. II.6.4 Les deux Parties peuvent demander un test de communication à tout moment afin de vérifier que les canaux de communication sont opérationnels. II.6.5 XXXX ne versera pas d'indemnisation pour les coûts éventuellement encourus par le BSP dans le cadre de tests de communication.
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TEST DE COMMUNICATION. Deleted: BSP II.6.1 Après la signature du Contrat BSP mFRR et avant la soumission d’une Offre de Capacité mFRR ou d’une Offre d’Énergie mFRR, le BSP doit réussir le test de communication décrit à l’Annexe 5.
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TEST DE COMMUNICATION. Conformément aux dispositions de l’Art. II.6, XXXX vérifie les canaux de communication du BSP. Un test de communication est programmé avec XXXX sur demande du BSP. Le BSP peut demander un test par e-mail au responsable contractuel (désigné à l’Annexe 16) à tout moment, pourvu que : - Le BSP soit tout à fait prêt sur le plan opérationnel et donc prêt à recevoir, interpréter et envoyer les signaux : • d’une activation du Service mFRR dans le cas où le BSP souhaite être autorisé à soumettre des Offres d'Énergie mFRR ; and • d’un test de préqualification, d'une activation d’Offres d'Énergie mFRR pour redispatching et d'un test de disponibilité dans le cas où le BSP souhaite être autorisé à soumettre des Offres de Capacité mFRR. Les spécifications et exigences techniques détaillées du test de communication sont décrites dans un « guide technique » qui peut être consulté sur le site web d’XXXX ou demandé par e-mail à l’adresse xxxxxxxxxxx_XX@xxxx.xx ou au responsable contractuel (désigné à l’Annexe 16). XXXX peut modifier unilatéralement le contenu des messages envoyés et reçus dans le cadre d'un test de communication. Dans ce cas, XXXX notifie le BSP et communique le délai avant que cette modification ne devienne effective, à condition que ce délai soit d'au moins 20 jours ouvrables à compter de la notification d'XXXX.
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TEST DE COMMUNICATION. II.5.1 Après la signature du BSP Contract FCR et avant la soumission d’une Offre de Capacité FCR, le BSP doit réussir le test de communication décrit à l’Annexe 5. II.5.2 Le BSP doit respecter les exigences du test de communication à tout moment durant la validité du BSP Contract FCR. Dès lors que le BSP ne respecte plus ces exigences, le BSP est temporairement exclu du Service FCR à compter de la date de notification par XXXX. Pour être à nouveau pris en considération par XXXX pour la fourniture du Service FCR, le BSP doit réussir un nouveau test de communication. Si le non-respect des exigences est constaté au cours d’une période où le BSP a une Obligation FCR, les pénalités décrites aux Art. II.15.1,
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TEST DE COMMUNICATION.  Conformément aux dispositions de l’Art. II.5, XXXX vérifie les canaux de communication du BSP.  Le BSP doit se conformer aux exigences de communication en temps réel telles que décrites à l’Annexe 10.C.  Le BSP doit pouvoir recevoir et interpréter les signaux, tels que définis à l’Annexe 11.G, pour l’activation du test de disponibilité du Service FCR.  Si les exigences ne sont pas remplies, XXXX et le BSP mettent tout en œuvre pour identifier la source d’erreur et le BSP est appelé à résoudre le problème.
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TEST DE COMMUNICATION. II.6.1 Après la signature du BSP Contract mFRR et avant la soumission d’une Offre de Capacité mFRR ou d’une Offre d’Énergie mFRR, le BSP doit réussir le test de communication décrit à l’Annexe 5. II.6.2 Le BSP doit respecter les exigences du test de communication à tout moment durant la validité du BSP Contract mFRR. Dès lors que le BSP ne respecte plus ces exigences, le BSP est temporairement exclu du Service mFRR à compter de la date de notification par XXXX. Pour être à nouveau pris en considération par XXXX pour la fourniture du Service mFRR, le BSP doit réussir un nouveau test de communication. Si le non-respect des exigences est constaté au cours d’une période où le BSP a une Obligation mFRR, les pénalités décrites aux Art. II.16.1 et II.16.3 s’appliquent. II.6.3 En cas de non-respect de l’Art. II.6.1, le BSP n’est pas autorisé à participer aux enchères de capacité, ni à la soumission d’Offres d’Énergie mFRR. II.6.4 Le régime de responsabilité générale défini à l’Art. I.6 des Conditions Générales s’applique pendant le test de communication.
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  • Communication Le maître d'ouvrage du programme, les signataires et l'opérateur s'engagent à mettre en oeuvre les actions d'information et de communication présentées ci-dessous. Il est ainsi impératif de porter le nom et le logo de l'Agence nationale de l'habitat sur l'ensemble des documents et ce dans le respect de la charte graphique de l’Etat. Ceci implique tous les supports d'information print et digitaux, tels que : dépliants, plaquettes, vitrophanies, site internet ou communication presse portant sur le Plan de sauvegarde. Le logo de l'Anah en quadrichromie, la mention de son numéro (0 000 000 000) et de son site internet xxxx.xx devront apparaître sur l'ensemble des supports écrits et digitaux dédiés à informer sur le programme au même niveau que les autres financeurs : inserts presse, affichage, site internet, exposition, filmographie, vitrophanie dans le cadre du bureau d'accueil de l'opération notamment. L'opérateur assurant les missions de suivi-animation indiquera dans tous les supports de communication qu'il élaborera, quels qu’ils soient, l'origine des aides allouées par l’Anah. Il reproduira dans ces supports à la fois le logo type, la mention du numéro et du site internet de l'Agence dans le respect de la charte graphique. Dans le cadre des Plans de sauvegarde pour les opérations importantes de travaux, les éventuels supports d'information de chantier (autocollants, bâches, panneaux etc.) comporteront la mention « travaux réalisés avec l'aide de l'Anah ». Lors des réunions d’information destinées à présenter les financements, l'organisme d’animation devra travailler en étroite collaboration avec la délégation locale et remettre un dossier qui aura été élaboré avec ces derniers. D'une manière générale, les documents de communication devront avoir été réalisés avec la DDT 78, qui fournira toutes les indications nécessaires à la rédaction des textes dans le cadre de la politique menée localement : priorités, thématiques, enjeux locaux, etc. et qui validera les informations concernant l'Anah. Les documents d’information générale ou technique conçus par l’Agence à destination du public devront être largement diffusés. Il appartient au maître d'ouvrage du programme et à l'opérateur de prendre attache auprès du Pôle communication, coordination et relations institutionnelles de l'Anah afin de disposer d’un accès au web-catalogue permettant la commande des supports existants : guides pratiques, liste des travaux recevables, dépliants sur les aides, etc. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'Anah peut être amenée à solliciter l'opérateur en vue de réaliser des reportages journalistiques, photographiques ou filmographiques destinés à nourrir ses publications et sites internet. L'opérateur apportera son concours à ces réalisations pour la mise en valeur du programme. En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des supports de communication relatifs au Plan de sauvegarde, ils s'engagent à les faire connaître au Pôle communication, coordination et relations institutionnelles de l'Anah et à les mettre à sa disposition, libres de droits. Lors des travaux, le logo de l’Anah doit être affiché sur la bâche. À destination du syndicat de copropriétaires, ils ont l’obligation d’afficher sur le panneau du chantier le logo de l’Anah ainsi que les financements accordés par l’Anah. Enfin, le maître d'ouvrage et l'opérateur assurant les missions de suivi-animation dans le secteur programmé s'engagent à informer la DDT 78 de toute manifestation spécifique consacrée à l'opération afin qu'elle relaie cette information. Afin de faciliter les échanges, l'ensemble des outils de communications (logos et règles d'usage) sont à disposition sur l'extranet de l'Agence.

  • Communications Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur d'OVHcloud feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par OVHcloud pendant toute la période des relations contractuelles et pendant les trois (3) années suivantes. Sous réserve des autres modes de communication et destinataires prévus au Contrat, toutes les notifications, mises en demeure et autres communications prévues au Contrat sont réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées :

  • Transport La société Auto Exclusive se réserve le droit de choisir librement le transporteur chargé de l’expédition, sauf convention contraire. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, (sous la condition expresse) que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait mentionné ses réserves sur le récépissé de livraison ou le scanner du chauffeur/livreur, même en cas d’expédition franco de port. Toute réserve doit être émise devant chauffeur / livreur, avec mention « sous réserve », avant signature, et avec énoncé clair du problème. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser en précisant la raison « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement ou le scanner, avant signature. (Les emballages doivent être conservés dans l’état de livraison). Dans le cas de perte ou de vol d’1 ou plusieurs colis lors du transport, une réclamation doit être faite directement au vendeur par écrit par recommande AR dans les 2 jours ouvrés qui suivent la livraison, une copie de cette réclamation sera adressée au transporteur. Il est entendu que les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs, et prendre plusieurs semaines, se référer aux conditions générales de la société de transport (celles-ci peuvent être obtenues sur simple demande). Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. La société Auto Exclusive ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Un éventuel retard ne suspend pas l’obligation de paiement. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix de vente, le cas échéant majoré des frais d’intérêt.

  • Bon de commande Désigne le document, pouvant être dématérialisé, signé ou validé lorsqu’il s’agit d’un formulaire dématérialisé, par le CLIENT aux termes duquel ce dernier accepte une proposition de service/un devis ou commande un produit ; il compose avec, le cas échéant d’autres documents, les Conditions Particulières et Dérogatoires applicables. Aucune obligation d’aucune sorte ne saurait peser sur OUTSCALE pour la réalisation de Services Professionnels ou la fourniture de Prestations sur devis sans un Bon de Commande formalisé signé par le CLIENT et ensuite accepté par OUTSCALE.

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  • CONDITIONS D’ADMISSION 2.1 Cas général : envois standards sans supplément tarifaire permettant un traitement industrialisé optimal Poids

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