Common use of TOLERANCE Clause in Contracts

TOLERANCE. Le fait pour une Partie de tolérer un manquement quelconque de l'autre Partie à l'exécution de ses obligations au Contrat ne devra en aucun cas être interprété comme une renonciation tacite au bénéfice de ces obligations.

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Samples: Contrat De Raccordement, Contrat De Raccordement, sadudelangedata.blob.core.windows.net

TOLERANCE. Le fait Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour une Partie l’une des Parties, de tolérer un manquement quelconque de l'autre l’autre Partie à l'exécution dans l’exécution de ses obligations au Contrat contractuelles, ne devra en aucun cas doit pas être interprété comme une renonciation tacite au bénéfice de ces ses obligations.

Appears in 2 contracts

Samples: www.ret.fr, www.es-seyssel.com

TOLERANCE. Le fait Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour une Partie l’une des Parties, de tolérer un manquement quelconque de l'autre l’autre Partie à l'exécution dans l’exécution de ses obligations au Contrat contractuelles, ne devra en aucun cas doit pas être interprété comme une renonciation tacite au bénéfice de ces ses obligations.

Appears in 2 contracts

Samples: www.sorea-maurienne.fr, particuliers.geg.fr

TOLERANCE. Le fait pour une Partie de tolérer un manquement quelconque de l'autre Partie à l'exécution de ses obligations au titre du Contrat ne devra en aucun cas être interprété comme une renonciation tacite au bénéfice de ces obligations.

Appears in 1 contract

Samples: www.elengy.com