Common use of Traitement des données à caractère personnel Clause in Contracts

Traitement des données à caractère personnel. Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » et aux articles 15 et 16 du règlement n°2016/679 sur la protection des données, le client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant. Le client accepte que ses informations nominatives soient stockées, traitées et utilisées par élecocité. La société pourra également transférer ces informations personnelles à ses sous-traitants et partenaires, dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Les offres commerciales des partenaires d'élecocité ne pourront être transmises qu'avec l'accord explicite du cient. La société élecocité peut, sauf en cas de refus du client, utiliser les données collectées à des fins de prospection commerciale par voie électronique afin de l'informer de ses nouvelles offres et services ainsi que de celles de ses partenaires pouvant l’intéresser. Concernant le démarchage téléphonique, le client peut s’inscrire sur une liste d’opposition sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. Le client autorise expressément le GRD à communiquer ses données de comptage à la société élecocité y compris les données antérieures à sa souscription dès l'envoi de son bulletin de souscription. Le client autorise également la société élecocité à accéder aux informations fournies par les Appareils de Mesure. Dans le cas contraire, l’accès au RPD pourra lui être suspendu par le GRD. De même, la société élecocité se réserve le droit de demander au GRD d’effectuer une relève spéciale dont les frais seront facturés au client, selon le catalogue de prestations du GRD en vigueur.

Traitement des données à caractère personnel. Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » et aux articles 15 et 16 du règlement n°2016/679 sur la protection des données, le Le client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant. Le client accepte que ses informations nominatives soient stockées, traitées et utilisées par élecocité. La société pourra également transférer ces informations personnelles à ses sous-traitants et partenaires, dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Les offres commerciales des partenaires d'élecocité ne pourront être transmises qu'avec l'accord explicite du cient. La société élecocité peut, sauf en cas de refus du client, utiliser les données collectées à des fins de prospection commerciale par voie électronique afin de l'informer de ses nouvelles offres et services ainsi que de celles de ses partenaires pouvant l’intéresser. Concernant le démarchage téléphonique, le client peut s’inscrire sur une liste d’opposition sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. Le client autorise expressément le GRD à communiquer ses données de comptage à la société élecocité y compris les données antérieures à sa souscription dès l'envoi de son bulletin de souscription. Le client autorise également la société élecocité à accéder aux informations fournies par les Appareils de Mesure. Dans le cas contraire, l’accès au RPD pourra lui être suspendu par le GRD. De même, la société élecocité se réserve le droit de demander au GRD d’effectuer une relève spéciale dont les frais seront facturés au client, selon le catalogue de prestations du GRD en vigueur.