Utilisation du bateau Clauses Exemplaires

Utilisation du bateau. Le locataire déclare que le chef de bord responsable, conformément aux lois et règlements de la Marine Marchande est lui même ou un tiers nommé sur ce contrat. Le chef de bord du bateau affrété est soumis aux obligations suivantes : assurer le loueur de ses connaissances de la mer et de pouvoir prendre la responsabilité d’un navire avec un équipage compétent. N’embarquer que le nombre de personnes correspondant à la réglementation en vigueur et n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance dans le cadre de la législation Maritime, Fluviale et Douanière en vigueur, à l’exclusion de toutes opérations de commerces, pêche professionnelle, transport ou autre. Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre, du fait d’un manquement à ces interdictions et répondra seul, vis à vis des services Maritimes et Douaniers, des procès, poursuites, amendes et confiscations, même en cas de fautes involontaires de sa part. Les locataires mineurs doivent produire une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs qui devront le cas échéant, signer le contrat.
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Utilisation du bateau. Les zones de navigation autorisées sont définies aux conditions particulières. Les locataires mineurs doivent produire une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs qui devront signer le contrat de location. Le locataire déclare que le chef de bord (capitaine) responsable, conformément aux lois et règlements de la marine marchande, est lui même ou un tiers nommé aux conditions particulières. Le chef de bord est soumis aux obligations suivantes : Il devra être titulaire du permis de conduire des navires à moteur en mer ou en rivière, correspondant à la catégorie du navire, à la zone de navigation prévue et à la législation en vigueur. En tout état de cause, le chef de bord s’engage à assurer le loueur de ses connaissances de la mer et de la voile, et pouvoir prendre la responsabilité d’un bateau de plaisance avec un équipage. Il s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes correspondant à la réglementation en vigueur et à n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance dans le cadre de la législation maritime, fluviale et douanière en vigueur, à l’exclusion de toutes opérations de commerce, pêche professionnelle, transport ou autre. Il s’engage à utiliser le bateau en bon père de famille. Il répondra seul des manquements aux interdictions édictées par les services administratifs chargés de la surveillance de la navigation. Le chef de bord professionnel engagé par le locataire doit avoir les qualifications requises par la réglementation en vigueur.
Sample 1
Utilisation du bateau. Le Locataire déclare que le chef de bord responsable, conformément aux lois et règlement de la Marine Marchande est lui-même ou un tiers nomme sur ce contrat. Le Chef de bord du bateau affrété est soumis aux obligations suivantes : assurer le loueur de ses compétences de la mer et de pouvoir prendre la responsabilité d’un navire avec un équipage compétent, n’embarquer que le nombre de personnes correspondant à la règlementation en vigueur, l’exclusion de toutes opérations de commerce, pèche professionnelle, transport eu autres… Le Loueur met à disposition gratuitement du matériel de tractage du type bouée, wakeboard, ski nautique Il en revient au chef de bord de vérifier la qualité du matériel, de respecter les consignes de sécurité et de respecter la réglementation en vigueur. En cas de pratique d’activités nautiques de tractage, le chef de bord et son équipage sont désignés comme seule responsables en cas d’accident, même en cas de matériel défectueux. • Avaries : En cas d’avaries, ou de perte de matériel le chef de bord doit prendre contact impérativement avec le Loueur pour recevoir ses instructions qu’il devra suivre exactement. Ne jamais abandonner le bateau sauf si l’équipage se trouve en danger. En cas d’abandon du bateau, tous le frais du rapatriement et de place lui seront facturés.
Sample 1
Utilisation du bateau. Le montant intégral de la location reste acquis au loueur, que le locataire ait fait ou non usage du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat passé avec le loueur, la perception des frais d’annulation se fera dans les conditions suivantes : Pour une demande d’annulation intervenant plus de six mois avant le départ de la location, seuls des frais de dossier seront dus au loueur, pour une somme forfaitaire de 150 € TTC. Si cette demande intervient moins de six mois avant le début de la location, le ou les acomptes versés et/ou dus en application de l’article 1 ci-dessus seront acquis au loueur.
Sample 1

Related to Utilisation du bateau

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Cotisation La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.