Valorisation Clauses Exemplaires

Valorisation. Dans un souci de transparence et conformément à la loi, chaque année, la Ville de Vannes valorise l’ensemble des mises à disposition de personnels au bénéfice des associations. Il peut s’agir d’interventions ponctuelles, comme dans le cas des agents du centre technique municipal qui livrent et enlèvent le matériel nécessaire aux manifestations, ou d’une mise à disposition à l’année, comme dans le cas d’un éducateur sportif qui encadre des entrainements. Le club n’a généralement pas recours au personnel municipal.
Valorisation. Dans un souci de transparence et conformément à la loi, chaque année, la Ville de VANNES valorise l’ensemble des mises à disposition d’équipements au bénéfice des associations. Au regard du calendrier sportif, des besoins exprimés par le club et des tarifs applicables sur décision du conseil municipal, la Ville estime à environ 20 000 euros la valorisation des équipements pour 2021-2022.
Valorisation. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (coût d’achat et frais accessoires).
Valorisation. Conformément à l’article L. 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle, la présente cession est conclue à titre gratuit. L’Auteur cède à l’Unf3s les droits détenus sur l’Œuvre et renonce définitivement à une quelconque rémunération pour la présente cession.
Valorisation. Il est particulièrement difficile de déterminer une valeur objective pour certains investissements de private equity. Ces difficultés résultent notamment de l’absence de marché disponible pour les titres de participation.
Valorisation. Les bénéficiaires s'engagent à ‐ collaborer à l’activité qui sera organisé par la Ville de Bruxelles pour valoriser le projet et/ou lui donne de la visibilité au niveau régional (SERD).transmettre, après validation du rapport final, une fiche de présentation résumée, sur le modèle de Bruxelles Environnement, en vue de la publication d'une fiche "retour d'expérience", ou de la diffusion d’outils développés dans le cadre du projet L'ensemble des documents produits dans le cadre du projet devront porter le logo de Bruxelles Environnement et le logo Zéro Déchet, dans le respect de la charte graphique fournie par Bruxelles Environnement .
Valorisation. Pays de la Loire, la Région et BPI France autorisent, pour l’ensemble de ces actions, la structure gestionnaire à reproduire les logos respectifs d’Interbev Pays de la Loire, de la Région et de BPI France conformément aux maquettes des logos fournies. Pour ce faire, Interbev Pays de la Loire, la Région et la BPI France transmettront à la structure gestionnaire les modèles du logotype qu’ils souhaitent voir figurer sur les différents supports en fonction de leur date d’impression.
Valorisation. Dans leur volonté commune de l’action concernée par la présente convention et de valoriser l’engagement des jeunes dans la société, Unis-Cité et la Ville d’Angoulême s’engagent à coopérer et à valoriser ce partenariat. Les deux parties s’engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet faisant l’objet de la convention. Les signataires s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le projet ou les volontaires (photos, articles de presse...) qui pourront servir à la communication de chacun d’eux.
Valorisation. Les missions de l’Etablissement valorisateur sont celles définies par le décret n°2014-1518 du 16 décembre 2014 pour l’exercice des droits de propriété industrielle. Les Parties décident par extension que l’Etablissement valorisateur exerce les mêmes missions pour la valorisation des résultats non brevetables (mesures de protection, négociation et signature des actes de copropriété, exploitation , encaissement et redistribution des revenus, informations des mandants). Conformément à l’article 1 du décret précité, l’Etablissement valorisateur devra mettre en place un mandat écrit signé par les personnes mandantes. Un modèle de mandat est présent à l’Annexe 5. Nonobstant la désignation de principe de l’Etablissement gestionnaire comme Etablissement valorisateur, la Partie justifiant d’une stratégie de valorisation pourra légitimement demander à être désignée mandataire unique lors de la rédaction du mandat. Pour le CNRS, cette stratégie de valorisation repose sur les Focus Transfert mentionnés en Annexe 3. En cohérence avec les règles de gestion définies à l’article 4.1, l’Etablissement valorisateur peut soit exercer lui- même ces missions soit concéder tout ou partie de ces missions à un tiers qui peut être la SATT Nord. Conformément à l’article 4 du décret précité, et au regard des statuts constitutifs de la SATT Nord et des conventions signées entre la SATT Nord et les Parties, les Parties, selon leurs engagements réciproques avec la SATT, s’efforceront de proposer prioritairement à la SATT Nord les missions dévolues au mandataire unique. Si la SATT Nord ne souhaite pas exercer ces missions, l’Etablissement valorisateur choisira la voie de valorisation qu’il souhaite adopter.
Valorisation. MIDI CAPITAL procédera à une valorisation annuelle du Portefeuille selon les normes applicables dans le domaine du capital investissement. MIDI CAPITAL s’appuiera en particulier sur les méthodes et critères de valorisation établis en septembre 2009 par l’International Private Equity Valuation Board auxquels se réfère l’Association Française des Investisseurs en Capital dont MIDI CAPITAL est membre. MIDI CAPITAL communiquera cette valorisation au Mandant.