Valorisation. MIDI CAPITAL procédera à une valorisation annuelle du Portefeuille selon les normes applicables dans le domaine du capital investissement. MIDI CAPITAL s’appuiera en particulier sur les méthodes et critères de valorisation établis en septembre 2009 par l’International Private Equity Valuation Board auxquels se réfère l’Association Française des Investisseurs en Capital dont MIDI CAPITAL est membre. MIDI CAPITAL communiquera cette valorisation au Mandant.
Valorisation. L'annexe 3 détermine la valorisation des équipements mis à disposition.
Valorisation. Au 31 décembre d’une année, l’épargne acquise se valorise, prorata temporis au jour le jour, sur la base d’un taux défini par le rendement des actifs financiers sur lequel repose le fonds (affectation des produits financiers nets réalisés). L'épargne acquise ne peut en aucun cas être inférieure aux cotisations versées nettes de frais. Pour 1000 € versés à l’origine, le montant minimal de l'épargne, de la valeur de rachat est, pour les 8 premières années : Montant versé cumulé Montant garanti 1 000 955 1 000 955 1 000 955 1 000 955 1 000 955 1 000 955 1 000 955 1 000 955 • Au cours d’une année civile, l’épargne acquise se valorise par affectation d'une participation aux bénéfices par anticipation égale à 65 % des participations aux bénéfices distribuées au cours des deux derniers exercices sur le fonds euros sans pouvoir être inférieure au taux défini à l'article 5-1-2. Cette opération s’effectue au prorata du nombre de jours de présence effectif dans l’année.
Valorisation. À tout moment, l’épargne acquise est égale à la contre-valeur en euros du nombre d’unités de compte présent par la valeur liquidative de l’unité publiée le mercredi suivant (ou dernier cours connu si pas de cotation). La valeur peut évoluer à la hausse comme à la baisse suivant l’évolution des marchés financiers et l’orientation des investissements de l'unité de compte.
Valorisation. Les missions de l’Etablissement valorisateur sont celles définies par le décret n°2014-1518 du 16 décembre 2014 pour l’exercice des droits de propriété industrielle. Les Parties décident par extension que l’Etablissement valorisateur exerce les mêmes missions pour la valorisation des résultats non brevetables (mesures de protection, négociation et signature des actes de copropriété, exploitation , encaissement et redistribution des revenus, informations des mandants). Conformément à l’article 1 du décret précité, l’Etablissement valorisateur devra mettre en place un mandat écrit signé par les personnes mandantes. Un modèle de mandat est présent à l’Annexe 5. Nonobstant la désignation de principe de l’Etablissement gestionnaire comme Etablissement valorisateur, la Partie justifiant d’une stratégie de valorisation pourra légitimement demander à être désignée mandataire unique lors de la rédaction du mandat. Pour le CNRS, cette stratégie de valorisation repose sur les Focus Transfert mentionnés en Annexe 3. En cohérence avec les règles de gestion définies à l’article 4.1, l’Etablissement valorisateur peut soit exercer lui- même ces missions soit concéder tout ou partie de ces missions à un tiers qui peut être la SATT Nord. Conformément à l’article 4 du décret précité, et au regard des statuts constitutifs de la SATT Nord et des conventions signées entre la SATT Nord et les Parties, les Parties, selon leurs engagements réciproques avec la SATT, s’efforceront de proposer prioritairement à la SATT Nord les missions dévolues au mandataire unique. Si la SATT Nord ne souhaite pas exercer ces missions, l’Etablissement valorisateur choisira la voie de valorisation qu’il souhaite adopter.
Valorisation. Conformément à l’article L. 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle, la présente cession est conclue à titre gratuit. L’Auteur cède à l’Unf3s les droits détenus sur l’Œuvre et renonce définitivement à une quelconque rémunération pour la présente cession.
Valorisation. Les bénéficiaires s'engagent à ‐ collaborer à l’activité qui sera organisé par la Ville de Bruxelles pour valoriser le projet et/ou lui donne de la visibilité au niveau régional (SERD).transmettre, après validation du rapport final, une fiche de présentation résumée, sur le modèle de Bruxelles Environnement, en vue de la publication d'une fiche "retour d'expérience", ou de la diffusion d’outils développés dans le cadre du projet L'ensemble des documents produits dans le cadre du projet devront porter le logo de Bruxelles Environnement et le logo Zéro Déchet, dans le respect de la charte graphique fournie par Bruxelles Environnement .
Valorisation. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (coût d’achat et frais accessoires).
Valorisation. Interbev Pays de la Loire, la Région et BPI France autorisent, pour l’ensemble de ces actions, la structure gestionnaire à reproduire les logos respectifs d’Interbev Pays de la Loire, de la Région et de BPI France conformément aux maquettes des logos fournies. Pour ce faire, Interbev Pays de la Loire, la Région et la BPI France transmettront à la structure gestionnaire les modèles du logotype qu’ils souhaitent voir figurer sur les différents supports en fonction de leur date d’impression.
Valorisation. Article 18.- Tout prêt de documents pour exposition ou tout autre motif sera soumis à l’autorisation écrite du déposant.