Service d’initiation de paiement désigne le service en ligne fourni par la Banque ou par un prestataire de services de paiement tiers consistant à initier un ordre de paiement (virement), à la demande et pour le compte du Client, sur son compte ouvert dans les livres de la Banque ou d’une autre banque.
Service d’initiation de paiement un service permettant d’initier à la demande du client un ordre de paiement portant sur un compte à vue détenu auprès d’une autre banque. Ces services sont offerts par un prestataire de services d’initiation de paiement ;
Service d’initiation de paiement. Service de paiement fourni par un tiers et consistant à initier un ordre de paiement à la demande du Client depuis le compte du Client ouvert dans les livres de la Banque.
Examples of Service d’initiation de paiement in a sentence
En cas de non-transmission des informations et documents sollicités, l’Établissement se réserve le droit de refuser de fournir le Service d’initiation de paiement.
Dans le cadre de la présente Convention, les termes ci-dessus sont ainsi définis : Service d’initiation de paiement : service consistant à initier un ordre de paiement (virement) par un prestataire de services de paiement tiers, à la demande du Client, concernant son compte ouvert dans les livres de la Banque.
Le Service d’initiation de paiement permet à l’Utilisateur d’initier un ordre de paiement à partir d’un Compte de paiement connecté depuis l’Interface vers un compte bénéficiaire.
Après acceptation par l’Utilisateur d’une première recommandation d’investissement, et dès lors que son Compte de Paiement a été validé par Treezor, l’Utilisateur a accès aux services de Recommandation d'épargne et au Service d’initiation de paiement.
More Definitions of Service d’initiation de paiement
Service d’initiation de paiement. Désigne le service de paiement mentionné à l’article L. 314-1 II 8° du Code monétaire et financier, consistant à fournir des informations consolidées sur des Comptes de paiement et Autres actifs tenus par un (ou plusieurs) Gestionnaire(s) de compte. Désigne le service de paiement, mentionné à l’article L. 314-1 II 7° du Code monétaire et financier, consistant à initier un ordre de paiement à la demande de l’Utilisateur de services de paiement concernant un Compte de paiement détenu auprès d’un Gestionnaire. cause que ce soit, les autres clauses non concernées garderont leur plein effet, sauf dans l'hypothèse de la nullité d’une ou plusieurs clauses essentielles des CGS et/ou de l’interdépendance des stipulations contractuelles qui serait de nature à entraîner l’annulation de tout ou partie des CGS. L’Utilisateur est informé du fait qu’il transmet à l’Établissement son adresse e-mail en souscrivant aux Services lorsque cela est nécessaire. Les CGS pourront être téléchargées sur un support durable (en format PDF) lors du parcours de souscription sur l’Interface ou directement sur le site internet de l'Établissement et peuvent être demandées par e-mail à l’adresse suivante xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx. Lorsque l’Utilisateur souscrit aux Services pour les besoins de tierces personnes (y inclus de personnes morales), il certifie sur l’honneur être habilité et disposer de tous les pouvoirs et autorisations nécessaires afin d’autoriser informatiques associés fournis par l’Établissement. l’Établissement à lui fournir les Services pour leur compte. L’Utilisateur s’engage à fournir à première demande à l'Établissement la preuve des pouvoirs et autorisations de tierces personnes lui permettant de souscrire aux Services. A défaut de transmission de ces informations,
Service d’initiation de paiement. Service d’information sur les comptes Service consistant à initier un Ordre de paiement (virement) par un prestataire de services de paiement tiers, à la demande du Titulaire, concernant son Compte de paiement ouvert dans les livres de l’Etablissement. Service en ligne consistant à fournir des informations consolidées concernant un ou plusieurs comptes du Titulaire ouvert(s) auprès d’un ou plusieurs etablissements financiers.
Service d’initiation de paiement. Services définis aux 2°, 3° et 5° de l’article L.314-1. I du Code monétaire et financier fournis par l’Etablissement et le Partenaire au Titulaire conformément au Contrat-cadre. Service consistant à initier un Ordre de paiement (virement) par un prestataire de services de paiement tiers, à la demande du Titulaire, concernant son Compte de paiement ouvert dans les livres de l’Etablissement. Service en ligne consistant à fournir des informations consolidées concernant un ou plusieurs comptes du Titulaire ouvert(s) auprès d’un ou plusieurs établissements financiers. Service Réclamations Clients de Treezor, joignable : - Soit par téléphone au numéro suivant : +33 (0)0.00.00.00.00 service ouvert de lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00), - Soit par courrier à l’adresse suivante : 00 xxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx, - Soit par e-mail à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. Service Réclamations Clients du Partenaire, joignable : Par e-mail à xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx ou messagerie directement depuis l’application Par courrier : PRISMEA 00 xxx Xxxxxxx 00000 XXXX
Service d’initiation de paiement ou (« PISP ») un prestataire de Services de paiement qui fournit un Service d’initiation d'initiation de paiement ;