XXXXXX XX XXXXXXXXXX Clauses Exemplaires

XXXXXX XX XXXXXXXXXX. Si, par suite de circonstances d'ordre législatif ou réglementaire imprévisibles, exceptionnelles ou particulièrement graves, applicable à l’importation, la production ou la fourniture d'énergie électrique, survenant après la conclusion du contrat et extérieures à la volonté des Parties, l'économie des rapports contractuels venait à se trouver bouleversée au point de rendre préjudiciable à l'une des Parties l'exécution de ses obligations, les Parties rechercheraient de bonne foi les solutions les plus appropriées à la poursuite de leurs relations contractuelles. A défaut de parvenir à un accord dans un délai d’un mois, le présent contrat pourra être résilié à l’initiative de l’une des parties, sous réserve d’en aviser l’autre par lettre recommandée avec avis de réception, la résiliation ne pouvant prendre effet que 30 jours après réception de cette lettre.

XXXXXX XX XXXXXXXXXX. Si, par suite de circonstances d’ordre technique, légal, ou économique, imprévisibles et exceptionnelles, ci-après « Changement de Circonstances », survenant après la conclusion du Contrat et extérieures à la volonté des Parties, l’économie des rapports contractuels venait à se trouver durablement et substantiellement bouleversée et l’exécution de ses obligations par l’une des Parties lui deviendrait gravement préjudiciable, les Parties rechercheraient de bonne foi, à la demande de l’une ou l’autre des Parties, les solutions les plus appropriées à la poursuite de leurs relations contractuelles dans des conditions permettant que soit restauré l’équilibre économique initialement convenu entre les Parties aux termes du Contrat. A défaut d’accord entre les Parties, quant aux solutions à adopter en vue de la poursuite de leurs relations contractuelles, dans un délai de 90 jours à compter de la survenance d’un Changement de Circonstances tel que défini ci-dessus, le Contrat pourra être résilié à la demande de l’une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Sauf accord exprès des Parties, la survenance du Changement de Circonstances justifiant la demande de réadaptation du présent Contrat ne dispense en aucun cas les Parties de poursuivre l’exécution de leurs obligations ni n’entraîne une suspension de celles-ci.

XXXXXX XX XXXXXXXXXX. Président

XXXXXX XX XXXXXXXXXX. Sans préjudice des dispositions de l’article 3.1, si une situation imprévue, quelle qu’elle soit (notamment d’ordre économique, politique, financier ou technique), devait entraîner une modification de l’un des éléments des prestations et/ou du tarif, et devait rendre l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour une partie qui n’en avait pas accepté le risque, de nouvelles conditions satisfaisantes pour les parties seraient négociées. La partie lésée notifie dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’autre partie, les circonstances justifiant la mise en œuvre de la présente clause et la demande de négociation de nouvelles conditions. Dans l’hypothèse où les parties ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur ces nouvelles conditions, et par dérogation à l’article 1195 du Code civil, le Contrat de transport pourrait être résolu sans indemnité sous réserve d’un préavis de deux mois.