Droits de propriété intellectuelle Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. Le Participant reste propriétaire exclusif des informations, savoir-faire, inventions, procédés, logiciels, algorithmes et de tous les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle qu'il possédait avant le Concours ou que le Participant a développés indépendamment du Concours (ci-après « Connaissance(s) Antérieure(s) ») ainsi que des informations, savoir-faire, inventions, procédés, logiciels, algorithmes et des droits de propriété intellectuelle associés, générés par le Participant pour répondre au Concours (ci-après « Résultats »). Toutefois, les Participants devront proposer en priorité à la Société Organisatrice d’acquérir les droits sur les Résultats et les Connaissances Antérieures nécessaires à l’utilisation ou l’exploitation des Résultats aux fins d’exploitation industrielle ou commerciale éventuelle. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice et le Participant devront formaliser cette cession dans le cadre d’un accord ad hoc qui devra être négocié dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la proposition d’acquisition de la Société Organisatrice. En outre, il est convenu que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de contacter tout ou partie des Participants afin de leur proposer tout type de projet quelle qu’en soit la forme (partenariat, prestations de services, offre d’emploi, etc.). Lors du Concours, le Participant est invité à utiliser des sources libres de droits. Tous éléments de tiers, y compris les logiciels libres, runtimes, programmes, algorithmes, éléments assurant l’interopérabilité à l’intérieur des dispositifs soumis à l’appréciation du Jury, devront être identifiés clairement avec leur version, les termes de licence applicable et tout autre détail concernant leur utilisation. Le Participant reconnaît que ces informations sont prises en compte dans l’évaluation pour la détermination des Gagnants. Chaque Participant garantit à la Société Organisatrice que l’idée, l’invention ou la création qu’il soumet au Jury n’affecte en aucune manière le droit à l’image de tiers ni les éventuels droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, et qu’il a obtenu le cas échéant l’autorisation desdits tiers.
