Définition de Renseignements confidentiels

Renseignements confidentiels désigne les informations privées non publiques de la partie émettrice (« Émetteur ») obtenues par la partie réceptrice (« Destinataire ») dans le cadre du présent contrat, qui : (a) sont marquées de manière visible; ou (b) sont des informations qui, par leur nature, doivent être considérées comme confidentielles; ou (c) si elles sont divulguées verbalement, sont récapitulées par écrit au destinataire dans un délai de 14 jours.

Renseignements confidentiels signifie (a) concernant le Client: (i) les Données client, (ii) le marketing et les exigences commerciales du Client, (iii) les plans d'implémentation du Client, et/ou (IV) les informations financières du Client, et (b) concernant SAP: (i) le Service Cloud, la Documentation, les Matériels Cloud et les analyses en vertu de la Section 3.5, et (ii) les informations relatives à la recherche et au développement SAP, les offres de produits, les prix et la disponibilité. (c) Les Renseignements confidentiels de SAP ou du Client incluent aussi des renseignements protégés par la Partie divulgatrice contre la complète divulgation à des tiers (i) que la Partie divulgatrice ou ses représentants désignent comme confidentiels au moment de la divulgation, ou (ii) devant être raisonnablement compris comme confidentiels de par la nature desdites renseignements et des circonstances entourant leur divulgation.

Renseignements confidentiels se réfère à toutes les informations ou à tous les documents fournis ou autrement divulgués par ou au nom de la Partie divulgatrice à la Partie destinataire, oralement ou par écrit, qui sont désignés comme étant confidentiels ou qui doivent raisonnablement être considérés comme tels, du fait de leur nature et des circonstances de la divulgation. Dans chaque situation, selon le cas, (a) les Renseignements confidentiels de Xxx incluent les Produits Xxx ainsi que tous les renseignements et documents qui se réfèrent d’une quelconque manière à tout Produit Cox (notamment la présente Entente-cadre sur les modalités d’adhésion, toutes Conditions de produit supplémentaires et toute autre Pièce jointe, et toute information tarifaire concernant les Produits Cox) ou tout autre aspect des activités d’affaires ou d’exploitation de Xxx et de ses Affiliées, notamment toute information ou tout document concernant les activités d’exploitation, Clients, fournisseurs, distributeurs, logiciels, technologie, produits, services ou plans marketing de Cox et de ses Affiliées; et (b) Les Renseignements confidentiels du Client comprennent les Données du client. Nonobstant les dispositions qui précèdent, un Renseignement confidentiel ne comprend pas une information qui: (1) est ou devient généralement accessible au public autrement qu’à la suite d’une divulgation fautive par la Partie destinataire; (2) était à juste titre en la possession de la Partie destinataire ou était à juste titre connu de la Partie destinataire sans obligation de maintenir sa confidentialité avant sa réception de la Partie divulgatrice; (3) est mis à la disposition de la Partie destinataire sur une base non confidentielle par une source à laquelle il n’est pas, à la connaissance de la Partie destinataire, interdite de divulguer ces informations; (4) est développé indépendamment par la Partie destinatrice; ou (5) a généralement été mis à la disposition de Tiers par la Partie divulgatrice sans restrictions similaires à celles imposées par la présente Entente-cadre sur les modalités d’adhésion.

Examples of Renseignements confidentiels in a sentence

• L’Acheteur est propriétaire de toutes les Spécifications et de tous les Renseignements confidentiels fournis par l'Acheteur au Vendeur dans le cadre du présent Bon de commande, y compris toutes les modifications ou améliorations apportées par le Vendeur à ces Spécifications.

• Toutes les Données client doivent être considérées comme des Renseignements confidentiels client, étant entendu que rien dans le présent Contrat ne saurait empêcher SAP d’utiliser, de reproduire, de partager, d’incorporer, d’exploiter et/ou de commercialiser de quelque autre manière un commentaire partagé par le Client, sous quelque forme et à quelque fin.

• Le Fournisseur accepte de protéger et de garder confidentiel les Renseignements confidentiels obtenus aux présentes en utilisant les mêmes précautions et mesures que celles utilisées pour protéger ses propres renseignements confidentiels de même importance, mais en utilisant en tout temps au minimum des mesures et précautions raisonnables.

• Le Fournisseur convient que le Contrat constitue des Renseignements confidentiels et qu’il ne doit pas être divulgué à aucun moment sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de CAE.

• Si le Fournisseur traite, stocke ou héberge des Renseignements confidentiels pendant l’exécution du Contrat, ce Fournisseur doit respecter les Conditions de sécurité de l’information de CAE pour les fournisseurs, qui peuvent être consultées sur la page Web de CAE pour les fournisseurs : xxxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxx/.

More Definitions of Renseignements confidentiels

Renseignements confidentiels s’entend des renseignements confidentiels ou exclusifs, y compris les modalités du Contrat, les frais ou toute autre information relative au prix, les règles et règlements des marques de cartes ou les normes de sécurité des données que nous vous fournissons et qui ne sont pas disponibles auprès du public, la propriété intellectuelle de Xxxxxxx, les numéros des commerçants, les relevés des commerçants, les renseignements concernant l’équipement, la publicité, le marketing, les dessins, les plans, les spécifications, les logiciels et les programmes ou méthodes d’exploitation de l’équipement et les informations financières.

Renseignements confidentiels désignent les renseignements exclusifs non publics de la partie émettrice (« Émetteur ») obtenus par la partie réceptrice (« Destinataire ») dans le cadre du présent CLUF, qui :

Renseignements confidentiels désigne des données, des faits, des chiffres et des documents ou d'autres renseignements confidentiels ou exclusifs divulgués par l'Acheteur au Vendeur dans le cadre du présent Bon de commande verbalement ou par écrit, qu’ils soient sous forme graphique, lisible par machine ou électronique ou sous forme d’échantillons ou toute autre forme visuellement perceptible. Par exemple et sans limitation, les Renseignements confidentiels incluent les prix et les données techniques, les Spécifications ou les autres spécifications du produit, l’information sur les technologies, les logiciels, le marketing (mise en marché et commercialisation), les ventes ou l’information ou la documentation concernant l’exploitation, les coûts liés au rendement, la propriété intellectuelle, le savoir-faire et les secrets commerciaux, les techniques de programmation informatique, ainsi que tous les supports contenant ou divulguant de tels renseignements et techniques, des prototypes, des modèles, des échantillons, des pièces, des dessins, des schémas, des concepts, des données, des processus et résultats des essais et du développement, des procédures et des exigences relatives à la qualité et à la fabrication, des renseignements sur les Clients de l’Acheteur, des logiciels et de la documentation connexe, ainsi que l'existence du présent Bon de commande, et ses modalités et conditions. Le Vendeur doit :

Renseignements confidentiels comprennent les éléments de sécurité et les modalités de la présente convention, mais excluent les renseignements d’expédition et ceux sur le compte. Les « renseignements confidentiels » ne comprennent pas les informations dont le développeur peut prouver qu’elles étaient : (i) connues du développeur au moment de leur réception de la part d’UPS ou d’un expéditeur et ne faisaient l’objet d’aucune autre convention de non-divulgation entre les parties; (ii) généralement connues du public sans faute ni action du développeur à compter de la date d’entrée en vigueur ou depuis cette date; (iii) autrement développées légalement et indépendamment par le développeur sans référence aux renseignements confidentiels d’UPS; ou (iv) acquises légalement par le développeur auprès d’un tiers sans aucune obligation de confidentialité. Développeur désigne, selon le cas : (i) vous, en tant que personne physique, si vous concluez la présente convention au nom d’aucun autre tiers; ou (ii) la personne (p. ex. l’employeur ou le mandant) que vous représentez et que vous avez le pouvoir de lier à la convention, dans les deux cas (i) et (ii), pour l’utilisation des ressources d’UPS telle qu’elle est envisagée dans les présentes. Emplacement du développeur désigne le territoire de compétence applicable de l’établissement du

Renseignements confidentiels désigne tout renseignement protégé par la partie divulgatrice contre la complète divulgation à des tiers que la partie divulgatrice ou ses Représentants désignent comme confidentiel, interne et/ou exclusif au moment de la divulgation, ou devant être raisonnablement compris comme confidentiel au moment de la divulgation de par la nature desdits renseignements et des circonstances entourant leur divulgation; y compris, sans s'y limiter, les renseignements provenant de tiers ou relatifs à des tiers et divulgués dans le cadre du présent Contrat.

Renseignements confidentiels désigne les renseignements confidentiels et exclusifs ou liés aux secrets commerciaux, les biens ou le matériel d’AstraZeneca ou de ses sociétés affiliées, tous les produits dérivés, les parties ou les copies de ceux-ci, notamment, mais sans s’y limiter les renseignements découlant de ce qui suit ou s’y rapportant d’une quelconque manière : a) les marchandises ou services; b) les pratiques, plans et relations commerciales d’AstraZeneca et de ses sociétés affiliées; et c) tout autre renseignement ou matériel qu’AstraZeneca désigne comme des renseignements confidentiels. Le fournisseur gardera les renseignements personnels dans une stricte confidentialité et en tout temps, pendant la durée du présent bon de commande et pendant dix (10) jours après l’expiration et la résiliation anticipée du présent bon de commande, le fournisseur ne divulguera pas, ne publiera pas, ne diffusera pas tout élément des renseignements confidentiels ou autrement ne les rendra pas accessibles, directement ou indirectement, à un tiers, sans le consentement écrit préalable d’AstraZeneca. Le fournisseur utilisera les renseignements confidentiels uniquement en rapport avec la fourniture des marchandises et des services aux termes des présentes et pour aucune autre fin. Si le fournisseur est informé d’une divulgation non approuvée ou d’un mauvais usage des renseignements confidentiels, il en avisera immédiatement AstraZeneca et prendra les mesures nécessaires qui s'imposent pour empêcher toute autre divulgation ou tout autre mauvais usage.

Renseignements confidentiels signifie et comprend l'ensemble des dessins, plans, devis techniques, schémas, logiciels, modèles d'équipement, prix, échantillons, calculs, processus, données, instructions et autres données, sous quelque forme que ce soit, fournis ou rendus accessibles au Vendeur par l'Acheteur. « Marchandises » signifie et comprend les matériaux, livrables, fournitures, articles, équipements, structures, travaux et/ou services visés par le présent Bon de commande. « Y compris » signifie « y compris, sans toutefois s'y limiter ». « Loi » signifie et comprend toute loi, réglementation et tout règlement, ordre, décret, traité régionaux, provinciaux, fédéraux ou étatiques ou toute autre exigence gouvernementale d'un territoire de compétences. « Personne » signifie et comprend toute personne ou entité. « Acheteur » signifie et comprend l'entité désignée au recto du présent Bon de commande, ainsi que toute société mère, filiale, sœur ou affiliée de l'Acheteur, pour lesquelles les obligations du Vendeur en matière d'indemnisation et de remboursement devront inclure les administrateurs, dirigeants, employés, représentants, conseillers et assureurs de chacune des entités de l'Acheteur ci-dessus, pourvu que rien dans les présentes ne soit réputé rendre ou ne rende une entité autre que l'entité de l'Acheteur mentionnée au recto du présent Bon de commande responsable de tout paiement ou de toute autre obligation aux présentes. « Biens de l'Acheteur » signifie et comprend tout matériel, équipement, outil, colorant et tout autre bien, matériel ou immatériel, y compris des paramètres de processus, logiciels, données techniques et autres Renseignements confidentiels de l'Acheteur et, dans chaque cas, tout élément qui s'y substitue. « Personne associée au Vendeur » signifie et comprend toute société mère, filiale, sœur ou affiliée de l'Acheteur et toute Personne qui offre des services pour le Vendeur ou en son nom à quelque titre que ce soit, y compris des employés, agents, représentants, sous-traitants et représentants des ventes du Vendeur. « Logiciel » signifie tous les logiciels fournis ou rendus accessibles à l'Acheteur en vertu du présent Bon de commande, sous forme de code objet ou de code source, qu'ils soient destinés à l'installation, ou rendus accessibles en mode SaaS (Logiciel en tant que service) ou intégrés dans des Marchandises, y compris des micrologiciels, intergiciels, bases de données, systèmes d'exploitation, applications, interfaces utilisateurs et codes machines. «...