Renseignements confidentiels désigne les informations privées non publiques de la partie émettrice (« Émetteur ») obtenues par la partie réceptrice (« Destinataire ») dans le cadre du présent contrat, qui : (a) sont marquées de manière visible; ou (b) sont des informations qui, par leur nature, doivent être considérées comme confidentielles; ou (c) si elles sont divulguées verbalement, sont récapitulées par écrit au destinataire dans un délai de 14 jours.
Renseignements confidentiels signifie
(a) concernant le Client: (i) les Données client, (ii) le marketing et les exigences commerciales du Client, (iii) les plans d'implémentation du Client, et/ou (IV) les informations financières du Client, et
(b) concernant SAP: (i) le Service Cloud, la Documentation, les Matériels Cloud et les analyses en vertu de la Section 3.5, et (ii) les informations relatives à la recherche et au développement SAP, les offres de produits, les prix et la disponibilité.
(c) Les Renseignements confidentiels de SAP ou du Client incluent aussi des renseignements protégés par la Partie divulgatrice contre la complète divulgation à des tiers (i) que la Partie divulgatrice ou ses représentants désignent comme confidentiels au moment de la divulgation, ou (ii) devant être raisonnablement compris comme confidentiels de par la nature desdites renseignements et des circonstances entourant leur divulgation.
Renseignements confidentiels désignent les renseignements exclusifs non publics de la partie émettrice (« Émetteur ») obtenus par la partie réceptrice (« Destinataire ») dans le cadre du présent CLUF, qui :
Examples of Renseignements confidentiels in a sentence
Dans l’éventualité où des enregistrements et(ou) transcriptions étaient effectués, ceux-ci seront considérés comme des Renseignements Confidentiels au titre de la présente Convention, et seront donc sujets aux dispositions de l’article 5 des présentes.
Les Demandeurs doivent s’abstenir de communiquer à NGen des Renseignements Confidentiels appartenant à un tiers sans avoir obtenu le consentement préalable et écrit de ce tiers.
XXxx reconnaît et accepte que : i) chaque Demandeur conserve la propriété exclusive de tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses Renseignements Confidentiels communiqués à NGen dans le cadre des présentes, et ii) NGen n’aura aucun droit, aucun titre, aucune licence ni aucun intérêt relativement à ces Renseignements Confidentiels, à l’exception de ce qui est expressément prévu dans la présente Convention.
Nonobstant ce qui précède, tous les renseignements communiqués dans le cadre de la présente Convention sont réputés être des Renseignements Confidentiels, sauf s’ils relèvent de l’une des exceptions énumérées au paragraphe 5.1.3 ci-dessous.
More Definitions of Renseignements confidentiels
Renseignements confidentiels s’entend des renseignements confidentiels ou exclusifs, y compris les modalités du Contrat, les frais ou toute autre information relative au prix, les règles et règlements des marques de cartes ou les normes de sécurité des données que nous vous fournissons et qui ne sont pas disponibles auprès du public, la propriété intellectuelle de Xxxxxxx, les numéros des commerçants, les relevés des commerçants, les renseignements concernant l’équipement, la publicité, le marketing, les dessins, les plans, les spécifications, les logiciels et les programmes ou méthodes d’exploitation de l’équipement et les informations financières.
Renseignements confidentiels ne comprennent pas les informations dont le développeur peut prouver qu’elles étaient : (i) connues du développeur au moment de leur réception de la part d’UPS ou d’un expéditeur et ne faisaient l’objet d’aucune autre convention de non-divulgation entre les parties; (ii) généralement connues du public sans faute ni action du développeur à compter de la date d’entrée en vigueur ou depuis cette date; (iii) autrement développées légalement et indépendamment par le développeur sans référence aux renseignements confidentiels d’UPS; ou (iv) acquises légalement par le développeur auprès d’un tiers sans aucune obligation de confidentialité. Développeur désigne, selon le cas : (i) vous, en tant que personne physique, si vous concluez la présente convention au nom d’aucun autre tiers; ou (ii) la personne (p. ex. l’employeur ou le mandant) que vous représentez et que vous avez le pouvoir de lier à la convention, dans les deux cas (i) et (ii), pour l’utilisation des ressources d’UPS telle qu’elle est envisagée dans les présentes. Emplacement du développeur désigne le territoire de compétence applicable de l’établissement du
Renseignements confidentiels doivent inclure des renseignements divulgués par l’une ou l’autre partie et qui sont marqués comme confidentiels au moment de la divulgation, le matériel d’Oracle, le jeu de données, les conditions de la convention, ainsi que tout autre renseignement ou toute donnée partagée par l’une ou l’autre partie qui, par sa nature, doivent être considérés comme confidentiels. Les renseignements confidentiels ne doivent pas inclure tous les renseignements (a) qui passent dans le domaine public autrement qu’à la suite d’une divulgation par la partie réceptrice ou par toute tierce partie à qui la partie réceptrice a divulgué les renseignements en question; (b) que la partie réceptrice possédait déjà de manière légitime avant la divulgation par la partie divulgatrice; (c) qui sont obtenus ultérieurement de bonne foi par la partie réceptrice de la part d’un tiers qui est, à la connaissance et en bonne conscience de la part de la partie réceptrice, autorisé à les divulguer à la partie réceptrice; (d) dont la divulgation est exigée en vertu de la loi ou d’une autorité réglementaire; (e) que la partie réceptrice développe de manière indépendante sans violer la présente convention ou (f) qui sont divulgués avec l’approbation écrite et préalable de la partie divulgatrice.
Renseignements confidentiels désigne des données, des faits, des chiffres et des documents ou d'autres renseignements confidentiels ou exclusifs divulgués par l'Acheteur au Vendeur dans le cadre du présent Bon de commande verbalement ou par écrit, qu’ils soient sous forme graphique, lisible par machine ou électronique ou sous forme d’échantillons ou toute autre forme visuellement perceptible. Par exemple et sans limitation, les Renseignements confidentiels incluent les prix et les données techniques, les Spécifications ou les autres spécifications du produit, l’information sur les technologies, les logiciels, le marketing (mise en marché et commercialisation), les ventes ou l’information ou la documentation concernant l’exploitation, les coûts liés au rendement, la propriété intellectuelle, le savoir-faire et les secrets commerciaux, les techniques de programmation informatique, ainsi que tous les supports contenant ou divulguant de tels renseignements et techniques, des prototypes, des modèles, des échantillons, des pièces, des dessins, des schémas, des concepts, des données, des processus et résultats des essais et du développement, des procédures et des exigences relatives à la qualité et à la fabrication, des renseignements sur les Clients de l’Acheteur, des logiciels et de la documentation connexe, ainsi que l'existence du présent Bon de commande, et ses modalités et conditions. Le Vendeur doit :
Renseignements confidentiels désigne tout renseignement protégé par la partie divulgatrice contre la complète divulgation à des tiers que la partie divulgatrice ou ses Représentants désignent comme confidentiel, interne et/ou exclusif au moment de la divulgation, ou devant être raisonnablement compris comme confidentiel au moment de la divulgation de par la nature desdits renseignements et des circonstances entourant leur divulgation; y compris, sans s'y limiter, les renseignements provenant de tiers ou relatifs à des tiers et divulgués dans le cadre du présent Contrat.
Renseignements confidentiels s’entend de tous les renseignements et documents non publics communiqués par une partie à l’autre partie (lesquels peuvent comprendre tout document fourni par le fournisseur dans le cadre d’une proposition) par écrit, verbalement ou visuellement qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentiels, que ces renseignements et documents soient ou non identifiés comme étant confidentiels, ce qui comprend toutes les données du client. Confidential Information will not include information which: Les renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements qui : a) sont du domaine public ou le deviendront, autrement qu’en raison d’un acte illicite de la partie destinataire; b) au moment où ils sont communiqués ou qu’un accès est accordé à l’autre partie, sont connus de l’autre partie sans restriction; c) sont développés de manière indépendante par l’autre partie par l’entremise de personnes qui n’ont pas eu accès, directement ou indirectement, aux renseignements confidentiels de la partie divulgatrice; ou d) sont communiqués sans restriction à l’autre partie par un tiers qui a le droit de les communiquer à toute personne. Chacune des parties s’engage à : i) utiliser les renseignements confidentiels de l’autre partie en stricte conformité avec les dispositions des présentes conditions et dans le seul but de remplir ses obligations et d’exercer ses droits aux termes des présentes conditions; ii) prendre, à tout le moins, des précautions raisonnables pour protéger les renseignements confidentiels de l’autre partie; iii) conserver les renseignements confidentiels de l’autre partie dans la plus stricte confidentialité; et iv) sauf si les lois applicables l’exigent, ne pas communiquer les renseignements confidentiels de l’autre partie à des tiers. Chaque partie reconnaît que les renseignements confidentiels de l’autre partie ont une valeur pour l’autre partie ou pour ses fournisseurs et que toute reproduction, utilisation, communication ou cession non autorisée de ces renseignements confidentiels, ou tout accès non autorisé à ceux-ci, pourrait causer un préjudice irréparable à l’autre partie. Par conséquent, chaque partie convient qu’en plus de tout autre recours que l’autre partie pourrait avoir à l’égard d’une utilisation ou d’une communication non autorisée de ses renseignements confidentiels, l’autre partie aura pleinement le droit de demander une injonction et d’autres mesures de redressement en equity. La partie destinataire peut communiquer le...
Renseignements confidentiels la signification donnée à cette expression au paragraphe 5.1;