Définition de Annexe OSSS

Annexe OSSS est une Annexe aux Conditions Générales susmentionnées. Les Conditions Générales et la présente Annexe OSSS, ainsi que l’Annexe H, l’Annexe P, l’Annexe C et l’Annexe S ci-jointes constituent le Contrat-Cadre. La présente Xxxxxx OSSS prend fin en même temps que les Conditions Générales.
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Examples of Annexe OSSS in a sentence

  • Aux fins de la présente Annexe OSSS, la limitation de responsabilité stipulée dans les Conditions Générales ci-dessus ne saurait être interprétée comme limitant l’obligation d’indemnisation d’Oracle ou Votre recours exclusif en cas d’action en contrefaçon, de dommages-intérêts, de passifs, de frais ou de dépenses au titre de l’Article 3 de la présente Annexe OSSS.

  • Vous bénéficierez du droit limité de jouir de l’Offre/ des Offres de Services Open Source (logiciel libre) d’Oracle en vigueur uniquement aux fins d’utilisation pour Vos opérations internes et sous réserve des conditions de la présente Annexe OSSS, y compris les règles de disponibilité et les définitions des métriques indiquées dans la commande et dans la Documentation du Logiciel.

  • À compter de la Date d’Effet, les Annexes suivantes sont intégrées au Contrat-Cadre : Annexe H – Matériel, Annexe P – Logiciels, Annexe C – Services Cloud, Annexe S – Services et Annexe OSSS – Services de Support Open Source (logiciel libre) Oracle.

  • Nonobstant toute stipulation contraire des Conditions Générales, la présente Annexe OSSS est régie par les lois de la Californie, et Vous-même et Oracle acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive et au lieu de procès des tribunaux des comtés de San Francisco ou Santa Clara en Californie pour tout conflit découlant de la présente Annexe OSSS ou lié à celle-ci.

Related to Annexe OSSS

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.