Examples of Données d’identité in a sentence
La liste des Données d’identité et Documents justificatifs requis est la suivante : Données d’identité Documents justificatifs Personne Morale Nom de la société ; adresse email de la société ; nom, prénom, date de naissance, nationalité et pays de résidence xx.xx la représentant légal.
Dans le cadre de votre souscription aux Services Mangopay, vous devrez obligatoirement nous fournir l’ensemble des Données d’identité et Documents Justificatifs requis via l’Interface du Partenaire.
Si les informations fournies (Données d’identité et/ou Documents justificatifs) sont incomplètes ou erronées, la fourniture des Services Mangopay pourra être limitée ou suspendue.
De même, nous pourrons vous demander de nous retransmettre des Données d’identité et Documents Justificatifs actualisés dans le cadre de nos obligations d’actualisation des informations concernant nos utilisateurs.
Dès lors que vous aurez fourni les informations requises (les Données d’identité et/ou les Documents justificatifs) et que nous avons accepté votre inscription, nous lèverons les limitations d’utilisation des Services Mangopay prévues ci-dessus.
Au cas où vous n’auriez pas transmis vos Données d’identité et/ou Documents justificatifs, les Services Mangopay pourront être suspendus ou limités à certaines opérations ne dépassant pas un certain montant, selon les obligations légales applicables à Mangopay au titre de la LCB/FT.
Les Données d’identité civile, tels que noms, prénoms, coordonnées téléphoniques et emails, sont traitées afin d’identifier et contacter les chercheurs, responsables scientifiques et administratifs, signataires, interlocuteurs et autres personnes affectées à la convention.