Définition de Entente de contribution

Entente de contribution désigne l’entente conclue en avril 2023 entre ECCC et HFC et en vertu de laquelle ECCC a convenu d’accorder un financement à HFC pour soutenir l’exécution du Programme, notamment la réalisation de projets par les bénéficiaires finaux tels que l’Organisme de conservation.
Sample 1Sample 2Sample 3
Entente de contribution désigne l’entente conclue le 4e jour de septembre 2019 entre ECCC et CNC et en vertu de laquelle ECCC a convenu d’accorder un financement à CNC pour soutenir l’exécution du Programme, notamment la réalisation de projets par les bénéficiaires finaux tels que l’Organisme de conservation.
Sample 1
Entente de contribution. « the Restated and Amended Contribution Agreement » intervenue entre NGen et la Couronne (représentée par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) et(ou) toute autre convention intervenue entre NGen et la Couronne en vertu de laquelle la Couronne fourni des fonds à NGen pour soutenir le Volet de Financement;
Sample 1

Examples of Entente de contribution in a sentence

  • Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ci-après, « ECCC »), a conclu un accord avec HFC (l’« Entente de contribution ») pour octroyer un financement (les « fonds ») destiné à exécuter le ProgrammAgricultue cannot go in the protected area natural area.