Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.
Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign
Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.
Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.
Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.
Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.
Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.
Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.
Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.
Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.
Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.
Conditions Générales désigne le présent document.
Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.
Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.
Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.