Nom de l’entreprise Clauses Exemplaires

Nom de l’entreprise. Par ma signature, je certifie que : je suis en droit de faire cette déclaration au nom de l’entreprise susmentionnée ; l’entreprise s’acquitte en bonne et due forme de tous les impôts, conformément à la législation fiscale du pays dans lequel elle est établie ; l’entreprise n’est pas ou n’a pas été impliquée dans des procédures judiciaires concernant son imposition, ni actuellement, ni par le passé ; l’entreprise s’acquittera en bonne et due forme des impôts qui pourraient être dus dans le cadre de la fourniture des prestations de services convenues par contrat ; toutes les informations fournies et déclarations faites au préalable sont complètes, exactes quant à leur contenu et valables à l’heure actuelle. .............................. ................... ....................................................... (Lieu) (Date) (Nom du Contractant) ....................................................... (Signature(s))
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Nom de l’entreprise. 1er Participant (Nom – Prénom) Si 2ème Participant (Nom – Prénom) Déclare avoir pris connaissance et accepte les dispositions du règlement général de participation au Forum Futurallia Tunisia 2018 Planning de RDV Prix « Early Booking » (jusqu’au 31 Août 2018) Prix par forfait Total TTC (à compléter) (TVA 19%) Tarifs 1er participant x 700 DT HT 1100 DT HT 2ème participant x 700 DT HT 1100 DT HT 2ème participant Sans 400 DT HT 550 DT HT Start-up* x 500 DT HT 700 DT HT MONTANT TOTAL TTC M’engage à participer à cette manifestation aux conditions suivantes : Afin de valider mon inscription et de recevoir les codes d’accès à l’intranet Futurallia Tunisia 2018, permettant de compléter mon dossier en ligne, je retourne cet engagement signé, accompagné du paiement du montant total  par xxxxxx bancaire établi à l’ordre de ‘’CONECT International’’, à l’adresse indiquée ci-dessous.
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Nom de l’entreprise. 2. Responsable n° 1 de l’entreprise au Congo ?
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Nom de l’entreprise. Adresse: Téléphone: Fax: Site internet/e-mail: ci-après, „l‘entreprise“ Données personnelles de la personne dûment autorisée à représenter l’entreprise susmentionnée (personne morale/entité) (Remarque: chaque personne agissant au nom de l’entreprise doit remplir une déclaration d’intermédiaire distincte): Prénom(s): Nom(s): Date de naissance: Nationalité(s): Domicile permanent: Téléphone: Fax: E-mail: Je soussigné, , (Prénom(s), nom(s) de la personne représentant la personne morale/entité) dûment autorisé à représenter l‘entreprise
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Nom de l’entreprise. Nom du représentant : Titre professionnel : Signature : Date :
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Nom de l’entreprise. Numéro de client # Adresse postale Nom de la personne-contact Téléphone (Bureau)
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Nom de l’entreprise. Signature Nom (en caractères d’imprimerie) Fonction Date ACCEPTATION DES CONDITIONS DU PROGRAMME : Votre accès continu au programme de récompenses de la carte Cat ou utilisation du programme (le « Programme ») signifie que vous avez lu et compris les conditions du Programme (les « Conditions ») énoncées aux présentes et décrites plus en detail sur le site Web du Programme à l’adresse xxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx, et que vous avez accepté d’y être lié et de vous y conformer. Les Conditions prévoient un processus de règlement des différends.. Les Conditions sont sujettes à modification ou annulation à tout moment et à la seule et entière discrétion de CFCA, par publication de la version révisée des Conditions sur le site Web du Programme. Votre participation continue au Programme équivaut à votre consentement exprès à être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas participer au Programme. Le Programme est inapplicable là où il est restreint ou interdit et assujetti aux limitations prescrites par la loi applicable. Le Programme est un programme de récompenses commerciales par lequel les participants éligibles et inscrits (le(s) « Participant(s) », « vous » ou « votre, vos ») peuvent gagner et accumuler des récompenses grâce à la carte Cat (les « Récompenses »). L’admissibilité à la participation est décrite sur le site Web du Programme, de même que les détails sur l’échange des Récompenses par un Participant et sur les exclusions et limitations applicables au Programme. Les Titulaires de compte, tels que définis dans la Convention client relative au Compte commercial Cat Financial, sont éligibles à participer au Programme, sous réserve des exclusions et limitations publiées.
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  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Défaut de paiement A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur des intérêts de 1% du prix d’adjudication par mois de retard ainsi que des frais de recouvrement. Toute intervention de notre avocat afin de recouvrement entrainera des frais à la charge de l’acquéreur d’un montant minimum de 500 euros. Tout mois de retard entamé génère l’application des pénalités. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de réitération des enchères régie par l’article L 321- 14 du Code de Commerce. Dans le cadre de la réitération des enchères, l’opérateur de ventes est en droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur réitération des enchères, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. L’opérateur de ventes se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même, l’opérateur de ventes se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente. L’opérateur de ventes est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires- priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 00 xxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx.

  • Contrat la convention relative à la fourniture d'un (de) Service(s), composée des présentes Conditions Générales, du Contrat de Service et des annexes, ainsi que de toute modification écrite à cette convention.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.