Examples of Garantie Bancaire in a sentence
L’Utilisateur du Réseau devra démontrer annuellement que l’institution financière, ou l’organisme équivalent, répond toujours aux prescrits prévu dans l’Article 7.1.1 (ii) et a étendu le terme de la Garantie Bancaire.
Si la banque émettrice ou le groupe financier auquel elle appartient cesse de bénéficier de la notation de crédit à long terme requise, le Participant Inscrit devra, dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrables, communiquer à la Plateforme d’Allocation une Garantie Bancaire de remplacement, émise par une banque respectant les exigences en matière de notation de crédit à long terme ou remplacer la Garantie Bancaire par un dépôt sur un Compte Commercial dédié.
Un Participant Inscrit peut demander par écrit une augmentation de la garantie se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire, une diminution de la garantie se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire et/ou d’un dépôt en numéraire ou la modification de sa forme, et ce à tout moment conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
L’Utilisateur du Réseau qui doit fournir un Gage conformément à l’Article 7.1.1 de ces Conditions Générales doit, cinq (5) Jours Ouvrables avant la Date de Début de ce Contrat, soumettre ce Gage sous la forme d’une Garantie Bancaire conformément à l’Article 7.2.3.
A titre d’exemple, l’Opérateur peut substituer un Cautionnement par une Garantie Bancaire.
La Plateforme d’Allocation devra accepter la modification des garanties si la demande de modification est conforme aux conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article en cas de diminution, ou aux conditions énoncées aux articles 19 et 20 en cas d’augmentation des garanties se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire et en cas de modification de la forme des garanties, passant de dépôt en numéraire à Garantie Bancaire.
Dans le cas d'une Garantie Bancaire, celle-ci ne devra être prise en compte que si les exigences de l’article 20 relatives à sa validité pour l’Enchère concernée sont satisfaites.
La Plateforme d’Allocation devra confirmer l’acceptation de la Garantie Bancaire ou envoyer un avis de refus au Participant Inscrit, au plus tard quatre (4) Jours Ouvrables après la réception de l'original de la Garantie Bancaire.
Le Participant Inscrit devra communiquer la Garantie Bancaire au moins quatre (4) Jours Ouvrables avant la fin de la Période de Soumission d'Offres de l’Enchère pour laquelle elle devra être utilisée à titre de garantie, sinon elle ne sera prise en compte que pour les Enchères ultérieures.
L’Utilisateur du Réseau doit démontrer annuellement au plus tard le 1er janvier de chaque année que son institution financière, ou l’institution équivalente, rencontre toujours les exigences stipulés dans cet Article, qu’il a prolongé la durée de la Garantie Bancaire et qu’il a amendé le montant conformément à l’Article 14.2.2.