Définition de Événements officiels

Événements officiels désigne les activités ou événements de communication auxquels le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou la personne remplaçante désignée pourrait participer.
Événements officiels désigne des événements ou des activités de communication définis comme étant des occasions de participation pour la ministre de l’Environnement ou son représentant. Ces événements exigent que le service des communications d’ECCC prépare une suggestion de message événementiel officiel.

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  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Conditions Générales désigne le présent document.