Abonnements spéciaux. Le SID se réserve la possibilité d’accorder des abonnements dits «spéciaux » et, ce, dans l’intérêt du service et dans le respect des capacités du réseau.
Abonnements spéciaux. Des abonnements spéciaux peuvent être accordés pour des usages particuliers : abonnements temporaires (cf. article 2.5), communaux, de grande consommation… Leurs modalités de mise en œuvre (fréquence des relevés du compteur, conditions de facturation et de paiement ...) font l’objet de conventions spéciales entre le Service de l’eau potable et le client.
Abonnements spéciaux. Le Service des Eaux peut consentir à certains abonnés, dans le cadre de conventions particulières, un tarif différent de celui défini à l'article précédent. Dans ce cas, il sera tenu de faire bénéficier des mêmes conditions les usagers placés dans une situation identique à l'égard du service. Le Service des Eaux se réserve le droit de fixer, si les circonstances l'y obligent une limite maximale aux quantités d'eau fournies aux abonnés spéciaux ainsi que d'interdire temporairement certains usages de l'eau ou d'imposer la construction d'un réservoir. Il ne sera pas accordé d'abonnement dit "abonnement d'attente" pour les abonnés qui n'ont pas un besoin immédiat de fourniture d'eau mais veulent faire exécuter la partie principale du branchement. Ces abonnements qui ne comportent pas de fourniture d'eau, sont obligatoirement transformés en l'un des autres types d'abonnement.
Abonnements spéciaux. Le Délégataire peut accorder pour certaines consommations, des abonnements spéciaux relevant de conventions particulières dans les cas où il le jugerait possible, pour l’alimentation : • des bornes-fontaines ou des rampes-fontaines ; • des bouches d’arrosage ; • des bouches d’incendie. Le Délégataire peut accorder à des particuliers un abonnement à titre exceptionnel. La convention relative à cet abonnement peut prévoir le versement au Délégataire d’une garantie spéciale. Cet abonnement peut concerner : • l’alimentation des chantiers de travaux ; • l’alimentation des foires et forains ; • l’alimentation particulière de lutte contre l’incendie. Dans ce dernier cas, l’abonné ne peut, en aucun cas, invoquer la responsabilité du Délégataire en cas de mauvais fonctionnement de sa prise d’incendie. En outre, il est expressément interdit à l’abonné d’utiliser l’eau livrée par sa prise d’incendie à quelque usage autre que celui de lutte contre l’incendie.
Abonnements spéciaux. Le Délégataire peut accorder à des particuliers un abonnement à titre exceptionnel. La convention relative à cet abonnement peut prévoir le versement au Délégataire d’une garantie spéciale. Cet abonnement peut concerner : • l’alimentation des chantiers de travaux ; • l’alimentation des fêtes, foires et forains, etc.. Cet abonnement est pour une durée limitée et est renouvelable sur demande de l’abonné.