REGLES GENERALES. Tous les résultats seront promulgués en fonction du résultat déclaré par l’instance d’organisation officielle. Si une compétition est commencée mais n'est pas terminée, tous les paris seront annulés à l'exception de ceux dont l'issue est déjà connue et qui peuvent être validés, c’est-à-dire, dès que la condition de réalisation du pari est réalisée et irréversible, quelle que soit l’issue du match. En cas de changement de lieu, tous les paris restent valides. Sauf mention contraire, les paris restent valables seulement si l’athlète/l’équipe est encore sur la liste officielle des participants lorsque le premier athlète de la première épreuve s’élance (c’est-à-dire même si L’athlète/L’équipe de votre pari ne participe pas à cette première épreuve). Les paris restent valides si le concurrent débute la compétition mais ne la termine pas.
REGLES GENERALES. Compte tenu de la nature des activités respectives des Parties, des risques associés à ces activités et des gains obtenus par chaque Partie en vertu du Contrat, les Parties conviennent explicitement que leur responsabilité respective est restreinte de la manière suivante.
REGLES GENERALES. Dans le cas d’un changement de lieu, les paris resteront valides. Sauf mention contraire, les paris restent valables seulement si l’athlète/l’équipe est encore sur la liste officielle des participants lorsque le tout premier athlète de la toute première épreuve s’élance. L’athlète/L’équipe correspondant à votre pari ne participe pas obligatoirement à cette toute première épreuve). Les paris restent valides si le concurrent débute la compétition mais ne la termine pas. Le temps officiel servira à déterminer le vainqueur. Le podium sera considéré comme le résultat final sans tenir compte de tous les changements pouvant intervenir ultérieurement. Dans le cas où la cérémonie du podium n’a pas lieu, les résultats des paris sont validés en fonction de l’ordre d’arrivée à la fin de la course.
REGLES GENERALES. Le vainqueur sera le joueur terminant à la meilleure place à la fin du tournoi. Si les Play-offs déterminent le vainqueur du tournoi, les règles d'égalité s'appliquent pour le classement. Concernant les tournois affectés par les conditions météorologiques ou si le nombre de tours prévus est réduit pour une quelconque raison, les paris sur la compétition seront validés suivant le résultat officiel, quel que soit le nombre de tours joués. Si le tournoi est définitivement interrompu, les paris placés après la fin du dernier round joué seront annulés. Un pari est valide dès le premier coup. Dans le cas où un joueur abandonne après avoir joué le premier coup, les paris sur la compétition, sur un groupe, ou sur 18 trous seront considérés perdants.
REGLES GENERALES. Les matchs doivent être joués en intégralité pour que les paris restent valides. Tous les paris sur le match (à l'exception des paris « Mi-temps / Fin de match ») incluent les prolongations, sauf indication contraire.
REGLES GENERALES. Les règles générales de responsabilité applicables pour le résident dans ses relations avec les différents occupants sont définies par les articles 1382 à 1384 du Code Civil, sauf si la responsabilité de l’établissement est susceptible d’être engagée (défaut de surveillance). Le résident et/ou son représentant légal certifie avoir reçu l’information écrite et orale sur les règles relatives aux biens et objets personnels, en particulier sur les principes gouvernant la responsabilité de l’EHPAD et ses limites, en cas de vol, de perte ou de détérioration de ces biens. En ce qui concerne les objets de valeur tels que : argent, bijoux, valeurs mobilières, l’établissement accepte le dépôt qui sera transmis au trésorier de l’EHPAD. Ce comptable du Trésor de l’EHPAD a deux missions : une mission générale de conservation des dépôts des hébergés, considérés par le juge financier comme « des deniers privés réglementés», c’est-à-dire des deniers privés dont la conservation et le maniement à l’intérieur des établissements publics n’incombent qu’aux comptables de ces établissements. une mission spécifique de perception des ressources des personnes âgées admises à l’aide sociale au titre de l’article142 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
REGLES GENERALES. Tout campeur s'engage à se conformer au règlement intérieur du Camping qui lui est fourni et qui est également affiché au bureau d'accueil. Toute réservation implique la connaissance de la description des objets et du tarif ainsi que l'acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur. Les tarifs s'entendent TTC avec un taux de TVA de 10% applicable au jour où ils ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable survenue entre le moment où les tarifs on été déterminés et la facture du séjour entrainera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve. Chaque contrat de location est nominatif, il ne peut en aucun cas être cédé, vendu ou offert à un tiers. Le signataire du contrat doit être majeur, il est responsable des personnes séjournant avec lui. En cas de problèmes rencontrés par la direction avec l’un des occupants de la parcelle, le responsable devra prendre ses dispositions en cas de rappel à l’ordre et/ou d’expulsion. Seules les personnes mentionnées sur le contrat seront acceptées sur le terrain. En cas de modification, le responsable du séjour devra avertir la direction au plus vite. Ce changement pourra entrainer un changement de tarif. Pour les locations mensuelles : le locataire ne pourra en aucun droit se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période prévue au contrat. Il s’interdit expressément d’élire domicile, d’en faire sa résidence principale ou d’exercer une activité professionnelle dans les lieux loués. Les tarifs des locations mensuelles s’entendent hors charges et sont proposés du 1er septembre au 11 octobre et du 1er mars au 30 juin 2020. Un relevé de compteur est effectué à l’entrée, puis chaque fin de mois pour le règlement de la consommation d’énergie (électricité et eau). Le loyer quant à lui est à régler à l’entrée dans les lieux, puis tous les mois à terme à échoir par carte bancaire ou en espèces. Dans le cas où le résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du règlement intérieur, la direction se réserve le droit, après avertissement oral ou par écrit s'il le juge nécessaire, de mettre en demeure ce dernier de quitter le camping sans remboursement. En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.
REGLES GENERALES. Toutes les règles s'appliquent aussi bien aux paris d'avant-match qu'aux paris en direct. En cas de changement de lieu, tous les paris resteront valides. Le cas échéant, les paris sont réglés conformément aux résultats officiels de la fédération. Un match est considéré comme débuté dès lors que le premier point a été joué. Dans le cas où un match ne débute pas, tous les paris seront annulés. Un match doit être entièrement joué pour que le pari soit validé. Si un match est commencé mais n'est pas terminé, tous les paris seront annulés à l'exception de ceux dont l'issue est déjà connue et qui peuvent être validés, c’est-à-dire, dès que la condition de réalisation du pari est réalisée et irréversible, quelle que soit l’issue du match. En ce qui concerne les paris compétitions, si un joueur ou une équipe se retire du tournoi avant que le premier point n'ait été joué, tous les paris sur ce joueur ou cette équipe seront annulés. De même, si un joueur ou une équipe ne participe pas au tournoi, les paris seront nuls. Les paris restent valides si le concurrent débute la compétition mais ne la termine pas.
REGLES GENERALES. Un match doit débuter à la date stipulée (heure locale) pour que les paris restent valables. Les paris sur les matchs qui n’ont pas commencés ou qui n’ont pas repris dans les 48 heures suivant l’heure de départ initialement prévue seront annulés. Si un match est commencé mais n'est pas terminé, tous les paris seront annulés à l'exception de ceux dont l'issue est déjà connue et qui peuvent être validés, c’est-à-dire, dès que la condition de réalisation du pari est réalisée et irréversible, quelle que soit l’issue du match. Sauf indication contraire, les prolongations ne comptent pas.
REGLES GENERALES. Le Bon de Commande indique si la Licence est concédée pour une durée limitée (par exemple « Licence en souscription 3 ans renouvelable ») ou pour la durée légale des droits d’auteur (Licence perpétuelle). Toutes les Licences commencent le jour de la livraison du Logiciel selon les modalités de l’article 4 LIVRAISON DU Logiciel. En cas de Licence en mode Hébergement Dédié le Fournisseur prépare, après la livraison, la plateforme sur laquelle le Logiciel va fonctionner. Pour toutes les licences la facturation commence à la date convenue entre les Parties et qui est mentionnée dans le Bon de Commande (la « Date de Démarrage »).