Abrogation. Si, après l'entrée en vigueur du présent Protocole, le nombre de Parties se trouve, par suite de dénonciations, ramené à moins de cinq, le présent Protocole cessera d'être en vigueur à partir de la date à laquelle la dernière de ces dénonciations prendra effet. Il cessera également d'être en vigueur à partir de la date à laquelle la Convention elle-même cessera d'être en vigueur.
Abrogation. En cas de raisons majeures, imprévisibles ou économiques, les organisateurs se réservent le droit de modifier tout ou partie, voire d’annuler le programme au cas où les conférences ne pourraient avoir lieu. Dans ce cas, les bons de commande seront annulés et les sommes versées seront réparties entre les participants, après paiement de l’ensemble des dépenses engagées, au prorata des sommes versées par chacun d’entre eux.
Abrogation. 36.1 Le Règlement R-062, tel que modifié par les règlements R-062-1, R-062-2, R-062-3, R-062- 4, R-062-5, intitulé « Règlement intérieur de la Société de transport de Montréal », est abrogé dès l’entrée en vigueur du règlement R-011.
36.2 Le Règlement R-009, tel que modifié par les règlements R-009-1, R-009-2, R-009-3, R-009- 4, R-009-5, R-009-6, R-009-7 et R-009-8, intitulé « Règlement autorisant la signature de certains actes, documents ou écrits de la Société de transport de Montréal », est abrogé dès l’entrée en vigueur du règlement R-011.
Abrogation. L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, entré en vigueur le 28 février 2007, est abrogé.
Abrogation. La Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, modifiée en dernier lieu le 20 janvier 1999, à l'exception de ses annexes, est abrogée. Les annexes de la Réglementation modifiée en dernier lieu le 20 janvier 1999 sont abrogées dès l'entrée en vigueur des dispositions générales d'exécution adoptées par la Commission. À titre transitoire, dans l'attente de l'adoption de ces dispositions, toute référence aux "dispositions générales d'exécution" dans la présente Réglementation doit être comprise comme visant les annexes de la Réglementation mentionnée à l'alinéa précédent.
Abrogation. Le présent règlement remplace et abroge, dans son entièreté, le Règlement # 000-00-00 sur la gestion contractuelle.
Abrogation. Sous réserve des droits acquis, le présent règlement abroge et remplace le règlement N° 6 adopté par la Fabrique de La-Sainte-Famille-d'Orléans et approuvé par l'Évêque diocésain le 11 octobre 2006. Le présent règlement abroge aussi tous les règlements relatifs aux cimetières locaux de la Fabrique de La-Sainte-Trinité-d'Orléans.
Abrogation. Le présent règlement abroge et remplace tout autre règlement de cimetière antérieur des cimetières paroissiaux formant la Compagnie.
Abrogation. La constitution et les règlements généraux adoptés par l’assemblée générale de l’Association le 31 mai 2018 sont abrogés à toutes fins que de droit sur acceptation de la présente constitution et des règlements par vote des 2/3 des membres présents ayant droit de vote en assemblée générale spéciale.
Abrogation. Le présent règlement abroge à toutes fins que de droit tout règlement antérieur ou toutes dispositions inconciliables avec le présent règlement.