ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l’article L221-18 12° du code de la consommation, le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation consécutif à l’achat ou à la réservation d’une Prestation touristique proposée par le Vendeur.
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, Yelloh! Village informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l’article L.121 du Code de la Consommation, Camping Le CLAPAS informe ses clients que les ventes de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, ne sont pas soumises aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le Camping La Baie de Cayola informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux opérations de prêts sur gage.
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION. La vente des Titres et des Activités n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En revanche, la vente des produits d’assurance « FORFAIT + » demeure soumise aux dispositions relatives au droit de renonciation en cas de multi-assurances prévu par le Code des assurances, et dont les modalités figurent dans les Conditions générales d’assurance disponibles en ligne (xxx.xxxxxxxxx.xx).
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION. En application de l’article L 221-2 9° du Code de la consommation, la vente des Titres n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l’article L121-19 du code de la consommation, le camping vous informe que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée ou selon une pé- riodicité déterminée n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le Camping L’EDEN informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergements fournie à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l’article L. 221-2, 9° du Code de la consommation d’une part, et à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation d’autre part, la vente des Titres et Activités n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En revanche, la vente des produits d’assurance « Mon assurance ski » demeure soumise aux dispositions relatives au droit de renonciation en cas de multi-assurances prévu par le Code des assurances, et dont les modalités figurent dans les Conditions générales d’assurance disponibles en ligne : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/